Mon Maître d'oeuvre ne paie pas les sous-traitants!
Disse01
Messages postés
9
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un contrat de contractant général avec un maître d'oeuvre pour les travaux de reénovation de ma maison.
C'est un fiasco (retards, malfaçons) et je vien d'en trouver la raison: Le maître d'oeuvre ne paie pas les artisans, alors même que j'ai versé 50% du projet!
Est-ce que je peux fair reference à une loi pour mettre en demeure mon maître d'oeuvre de payer les artisans?
Est-ce que je peux légalement court circuiter le maître d'oeuvre et payer directement les artisans ? a quelles conditions et comment faire?
Le maître d'oeuvre nous avait interdit de contacter directement les artisans: est-ce légal? n'est il pas tenu de nous informer de la situation?
D'avance merci pour votre aide!
J'ai signé un contrat de contractant général avec un maître d'oeuvre pour les travaux de reénovation de ma maison.
C'est un fiasco (retards, malfaçons) et je vien d'en trouver la raison: Le maître d'oeuvre ne paie pas les artisans, alors même que j'ai versé 50% du projet!
Est-ce que je peux fair reference à une loi pour mettre en demeure mon maître d'oeuvre de payer les artisans?
Est-ce que je peux légalement court circuiter le maître d'oeuvre et payer directement les artisans ? a quelles conditions et comment faire?
Le maître d'oeuvre nous avait interdit de contacter directement les artisans: est-ce légal? n'est il pas tenu de nous informer de la situation?
D'avance merci pour votre aide!
A voir également:
- Exemple facture maitre d'oeuvre
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Procuration exemple - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Gros oeuvre - Guide
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
3 réponses
Bonjour,
Vous parlez de maître d'oeuvre mais qui est le maître d'ouvrage ? Ne serait-ce pas vous ? Si vous êtes bien le maître d'ouvrage, vous avez tous les droits et surtout de payer directement les artisans. Normalement, le maître d'oeuvre convoque une réunion de chantier toutes les semaines en invitant les intervenants et surtout le maitre d'ouvrage c'est çà dire VOUS. S'il y a des imperfections, il a le devoir de bloquer les factures et de faire remettre aux normes. Ensuite il vous donne le feu vert pour honorer les appels de fonds. Mais jamais il ne doit servir d'intermédiaire entre vous et les entreprises pour ce qui concerne le paiement des factures
Vous vous faites rouler dans la farine, excusez moi d'employer cette expression !
Vous allez adresser un courrier RAR à votre maitre d'oeuvre et lui demander de bien vouloir rentrer dans le rang et surtout exiger qu'il paie vos artisans. Essayez d'arranger ça au mieux en étant un tantinet diplomate car si vous deviez partir en justice, vous ne verriez pas la fin de vos travaux.
Le maître d'oeuvre nous avait interdit de contacter directement les artisans: est-ce légal? n'est il pas tenu de nous informer de la situation?
J'ai répondu à cette question.
Bon courage et bien cordialement.
Vous parlez de maître d'oeuvre mais qui est le maître d'ouvrage ? Ne serait-ce pas vous ? Si vous êtes bien le maître d'ouvrage, vous avez tous les droits et surtout de payer directement les artisans. Normalement, le maître d'oeuvre convoque une réunion de chantier toutes les semaines en invitant les intervenants et surtout le maitre d'ouvrage c'est çà dire VOUS. S'il y a des imperfections, il a le devoir de bloquer les factures et de faire remettre aux normes. Ensuite il vous donne le feu vert pour honorer les appels de fonds. Mais jamais il ne doit servir d'intermédiaire entre vous et les entreprises pour ce qui concerne le paiement des factures
Vous vous faites rouler dans la farine, excusez moi d'employer cette expression !
Vous allez adresser un courrier RAR à votre maitre d'oeuvre et lui demander de bien vouloir rentrer dans le rang et surtout exiger qu'il paie vos artisans. Essayez d'arranger ça au mieux en étant un tantinet diplomate car si vous deviez partir en justice, vous ne verriez pas la fin de vos travaux.
Le maître d'oeuvre nous avait interdit de contacter directement les artisans: est-ce légal? n'est il pas tenu de nous informer de la situation?
J'ai répondu à cette question.
Bon courage et bien cordialement.
Merci Rochat1,
Je suis bien le maître d'ouvrage.
Je précise que j'ai signé un contrat de contractant général, et que c'est ce qu'invoque le Maître d'Oeuvre pour m'interdire d'intervenir directement auprès des artisans.
Cordialement,
Arnaud Vuitton
Je suis bien le maître d'ouvrage.
Je précise que j'ai signé un contrat de contractant général, et que c'est ce qu'invoque le Maître d'Oeuvre pour m'interdire d'intervenir directement auprès des artisans.
Cordialement,
Arnaud Vuitton
Re....
Evidemment, j'ai un peu "zappé" le fait que vous avez signé un contrat de "contractant général avec maître d'oeuvre".
Néanmoins, votre partenaire s'est engagé contractuellement à garantir un délai pour la fin des travaux ainsi que sur un prix de travaux ferme et définitif, ce qui parait ne pas être le cas.
Donc vous adressez à votre maitre d'oeuvre un courrier RAR en reprenant les termes de votre contrat et en lui demandant de bien vouloir le respecter. Si vous n'arriviez pas à obtenir satisfaction, il y a toujours la possibilité de mettre un avocat dans le coup. Une ou deux lettres de sa part suffisent en général pour faire bouger les lignes !
Cdlt.
Evidemment, j'ai un peu "zappé" le fait que vous avez signé un contrat de "contractant général avec maître d'oeuvre".
Néanmoins, votre partenaire s'est engagé contractuellement à garantir un délai pour la fin des travaux ainsi que sur un prix de travaux ferme et définitif, ce qui parait ne pas être le cas.
Donc vous adressez à votre maitre d'oeuvre un courrier RAR en reprenant les termes de votre contrat et en lui demandant de bien vouloir le respecter. Si vous n'arriviez pas à obtenir satisfaction, il y a toujours la possibilité de mettre un avocat dans le coup. Une ou deux lettres de sa part suffisent en général pour faire bouger les lignes !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...