Refus remise des clés solde pas payé
missy15
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai une petite question. J'ai fais construire avec mon compagnon et la réception provisoire devait être faite la semaine dernière. On a regardé à tout ce jour là avec le conducteur de chantier mais il n'a pas voulu nous remettre les clés car le solde n'était pas encore payé.
En fait durant la construction, on a du ajouté des frais qui n'étaient pas prévu tel qu'un radier, etc .. et du coup on a du refaire une demande d'emprunt pour payer les deux dernières factures. Le crédit est accepté par la banque on doit juste passer l'acte notarié pour que la banque puisse versé le solde. On a une notification de la banque qui nous indique que le crédit est accepté et que le solde sera payé dès passage chez le notaire.
Malgré ça le conducteur n'est pas d'accord de nous remettre les clés. C'est assez embêtant car nous passerons les actes seulement dans 6 semaines ..
A-t-il le droit de nous les refuser ?
Merci d'avance.
J'aurai une petite question. J'ai fais construire avec mon compagnon et la réception provisoire devait être faite la semaine dernière. On a regardé à tout ce jour là avec le conducteur de chantier mais il n'a pas voulu nous remettre les clés car le solde n'était pas encore payé.
En fait durant la construction, on a du ajouté des frais qui n'étaient pas prévu tel qu'un radier, etc .. et du coup on a du refaire une demande d'emprunt pour payer les deux dernières factures. Le crédit est accepté par la banque on doit juste passer l'acte notarié pour que la banque puisse versé le solde. On a une notification de la banque qui nous indique que le crédit est accepté et que le solde sera payé dès passage chez le notaire.
Malgré ça le conducteur n'est pas d'accord de nous remettre les clés. C'est assez embêtant car nous passerons les actes seulement dans 6 semaines ..
A-t-il le droit de nous les refuser ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Refus remise des clés solde pas payé
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Solde d'ete - Guide
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Louer un logement
- Solde antérieur ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
fef
désolé mais il a le droit de refuser de vous les données si tout les travaux on été exécuter convenablement comme vous l'avez demander il est normale que cela soit payer avant de recevoir les clés .je ne mes pas votre sérieux en doute mais si après avoir reçu les clés vous réclamer sur certain point de travaux et que vous refuse de payé il sera avec des problèmes difficile à réglé
snocky.
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y'a t'il des réserves?
La législation juridique et financière évolue en permanence...