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Maison construite depuis 100 ans

genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 20 févr. 2015 à 13:55
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 févr. 2015 à 10:22
Bonjour,
Ma maison est construite depuis une centaine d'années, sur un terrain non constructible en appellation AOC.

Pour pouvoir l'agrandir et refaire le toit par exemple il est nécessaire de remonter les murs, vers qui je dois m'adresser pour demander à ce que ce terrain devienne constructible ???
La Mairie , elle ne répond pas. Vers quel autre organisme je dois m'adresser ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
20 févr. 2015 à 14:07
Bonjour

En secteur non constructible, il est seulement piossible de procéder à la rénovation ou l'entretien de la maison. Pas d'agrandissement.

Seule la commune est compétente pour procéder à la révision du POS/PLU.
A mois qu'un PLU intercommunal soient actuelleùment en vigueur, alors ce serait du ressort de la commune et de la communauté de communes.
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genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
20 févr. 2015 à 14:36
qu est ce un plu intercommunal ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254 > genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
20 févr. 2015 à 15:11
PLU = Plan Local d'Urbanisme
C'est le document qui recense l'ensemble des règles de constructibilité de la commune.
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genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
20 févr. 2015 à 16:45
j'ai appris que : normalement toutes les communes en 2015 sont obligées de revoir le plu, J'en ai profité pour refaire par un géomètre les délimitations du terrain et faire ma demande de reclasser ce terrain en terrain constructible de façon à améliorer cette construction par la suite. Est ce qu'une commune a le droit de reclasser ce terrain ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254 > genbosq Messages postés 17 Date d'inscription samedi 20 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015
20 févr. 2015 à 21:36
Oui mais la constructibilité n'est pas liée à un terrain mais à une zone bien définie. Cela doit entrer en cohérence avec le développement de la commune et pas juste pour "faire plaisir" à un particulier.
Donc seule la commune est juge...
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genbosq > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
21 févr. 2015 à 07:08
Il me semble que la cohérence est de rétablir la situation pour une maison déjà construite depuis 1912. Merci pour votre avis, je vois que si le Maire ne veut rien changer, je suis coincée pour l'agrandir...Merci je vais voir avec lui.
Cordialement
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