Construire sur terrain sans affichage de la déclaration préalabl
dandan
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un terrain pour construire. Le vendeur après la non opposition de la mairie à une déclaration préalable (car terrain issue d'une division) n'a pas fait d'affichage. Est ce que ce problème sera résolu lorsque je déposerai un permis de construire pour mon habitation en respectant cette fois-ci l'affichage du permis? ou alors, le vendeur doit -il faire l'affichage maintenant? ou alors, puis-je faire impasse sur ce problème mais avec la peur de recours d'un tiers à tout moment?
Merci pour votre aide.
Cordialement
je suis sur le point d'acheter un terrain pour construire. Le vendeur après la non opposition de la mairie à une déclaration préalable (car terrain issue d'une division) n'a pas fait d'affichage. Est ce que ce problème sera résolu lorsque je déposerai un permis de construire pour mon habitation en respectant cette fois-ci l'affichage du permis? ou alors, le vendeur doit -il faire l'affichage maintenant? ou alors, puis-je faire impasse sur ce problème mais avec la peur de recours d'un tiers à tout moment?
Merci pour votre aide.
Cordialement
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2 réponses
bonjour
je vous conseille fortement d'inclure dans le compromis une clause d'obtention du permis purgé du recours des tiers , et oui conseillez aussi au vendeur d'afficher la DP dès maintenant
ça semble une formalité superflue jusqu'au moment où ...
je vous conseille fortement d'inclure dans le compromis une clause d'obtention du permis purgé du recours des tiers , et oui conseillez aussi au vendeur d'afficher la DP dès maintenant
ça semble une formalité superflue jusqu'au moment où ...
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