Construire sur terrain sans affichage de la déclaration préalabl
dandan
-
7 févr. 2015 à 07:30
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 7 févr. 2015 à 11:22
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 7 févr. 2015 à 11:22
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kasom
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7 févr. 2015 à 11:07
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bonjour
je vous conseille fortement d'inclure dans le compromis une clause d'obtention du permis purgé du recours des tiers , et oui conseillez aussi au vendeur d'afficher la DP dès maintenant
ça semble une formalité superflue jusqu'au moment où ...
je vous conseille fortement d'inclure dans le compromis une clause d'obtention du permis purgé du recours des tiers , et oui conseillez aussi au vendeur d'afficher la DP dès maintenant
ça semble une formalité superflue jusqu'au moment où ...
très bien
merci pour votre réactivité.
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kasom
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7 févr. 2015 à 11:22
7 févr. 2015 à 11:22
délais prévisible pour le compromis : dépôt du PC dans les 30 à 45 jours, instruction par la mairie 2 à 3 mois , recours des tiers 2 mois soit environ 6 à 7 mois entre la signature du compromis et celle de l'acte