Construire sur terrain sans affichage de la déclaration préalabl

dandan -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un terrain pour construire. Le vendeur après la non opposition de la mairie à une déclaration préalable (car terrain issue d'une division) n'a pas fait d'affichage. Est ce que ce problème sera résolu lorsque je déposerai un permis de construire pour mon habitation en respectant cette fois-ci l'affichage du permis? ou alors, le vendeur doit -il faire l'affichage maintenant? ou alors, puis-je faire impasse sur ce problème mais avec la peur de recours d'un tiers à tout moment?
Merci pour votre aide.
Cordialement

2 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    je vous conseille fortement d'inclure dans le compromis une clause d'obtention du permis purgé du recours des tiers , et oui conseillez aussi au vendeur d'afficher la DP dès maintenant

    ça semble une formalité superflue jusqu'au moment où ...
    1
  2. dandan
     
    très bien
    merci pour votre réactivité.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      délais prévisible pour le compromis : dépôt du PC dans les 30 à 45 jours, instruction par la mairie 2 à 3 mois , recours des tiers 2 mois soit environ 6 à 7 mois entre la signature du compromis et celle de l'acte
      0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
viabilisation d'un terrain
veroa43 -
Matthieu-B -

14 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses