Construire sur terrain sans affichage de la déclaration préalabl
dandan
-
7 févr. 2015 à 07:30
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 7 févr. 2015 à 11:22
kasom Messages postés 32079 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 7 févr. 2015 à 11:22
A voir également:
- Construire sur terrain sans affichage de la déclaration préalabl
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration sur l'honneur exemple - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
2 réponses
kasom
Messages postés
32079
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
8 768
7 févr. 2015 à 11:07
7 févr. 2015 à 11:07
bonjour
je vous conseille fortement d'inclure dans le compromis une clause d'obtention du permis purgé du recours des tiers , et oui conseillez aussi au vendeur d'afficher la DP dès maintenant
ça semble une formalité superflue jusqu'au moment où ...
je vous conseille fortement d'inclure dans le compromis une clause d'obtention du permis purgé du recours des tiers , et oui conseillez aussi au vendeur d'afficher la DP dès maintenant
ça semble une formalité superflue jusqu'au moment où ...
très bien
merci pour votre réactivité.
merci pour votre réactivité.
kasom
Messages postés
32079
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
8 768
7 févr. 2015 à 11:22
7 févr. 2015 à 11:22
délais prévisible pour le compromis : dépôt du PC dans les 30 à 45 jours, instruction par la mairie 2 à 3 mois , recours des tiers 2 mois soit environ 6 à 7 mois entre la signature du compromis et celle de l'acte