Restauration d'une ruine cadastée en zone n
noelle
-
16 oct. 2011 à 07:45
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 26 janv. 2015 à 23:16
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3 réponses
morganna0855
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24 oct. 2011 à 21:01
24 oct. 2011 à 21:01
Une ruine n'a pas d'existence en tant que bâtiment.
Ton terrain est donc considéré comme nu.
C'est donc normal que tu aies un refus.
comment faire pour avoir le cu si on ne me donne pas l'autorisation d'amener par mes propres moyens les réseaux :
tu prends le problème à l'envers : tu ne peux pas avoir l'autorisation d'amener les réseaux si le terrain n'est pas constructible.
Ton projet est refusé pour 2 raisons :
- ton terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, dans lesquelles toute nouvelle construction d'habitation est interdite ; la carte communale prévoit apparemment de le laisser inconstructible (zone N)
- les réseaux sont à + de 100 mètres de ton terrain : l'extension de ces réseaux serait à la charge complète de la commune ; je connais peu de communes qui prennent à leurs frais la viabilisation du terrain d'un particulier.
En bref, il n'y a pas de solution.
Ton terrain est dans la nature, il doit le rester.
Bon courage
Ton terrain est donc considéré comme nu.
C'est donc normal que tu aies un refus.
comment faire pour avoir le cu si on ne me donne pas l'autorisation d'amener par mes propres moyens les réseaux :
tu prends le problème à l'envers : tu ne peux pas avoir l'autorisation d'amener les réseaux si le terrain n'est pas constructible.
Ton projet est refusé pour 2 raisons :
- ton terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, dans lesquelles toute nouvelle construction d'habitation est interdite ; la carte communale prévoit apparemment de le laisser inconstructible (zone N)
- les réseaux sont à + de 100 mètres de ton terrain : l'extension de ces réseaux serait à la charge complète de la commune ; je connais peu de communes qui prennent à leurs frais la viabilisation du terrain d'un particulier.
En bref, il n'y a pas de solution.
Ton terrain est dans la nature, il doit le rester.
Bon courage
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