Restauration d'une ruine cadastée en zone n

noelle - 16 oct. 2011 à 07:45
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 26 janv. 2015 à 23:16
Bonjour,
je possede une ruine cadastée avec une moyenne de mur de 1.20m
pas d'alimentation en eau et electrécité
cu refusé on ne doit amener l'eau et l'electricité qu'apres avoir le constrution faite
comment faire pour avoir le cu si on ne me donne pas l'autorisation d'amener par mes propres moyens les résaux cette ancienne construction est en zone N
la carte communale n'est pas encore terminée
la commune ne peut prendre en compte les résaux
pour la sauvegarde du patrimoine je souhaite faire revivre cette ruine il y a 10000m2
de pre autour de la ruine la route communale est a 200m
j'attends les conseils pour démarche a suivre

3 réponses

morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
24 oct. 2011 à 21:01
Une ruine n'a pas d'existence en tant que bâtiment.
Ton terrain est donc considéré comme nu.
C'est donc normal que tu aies un refus.
comment faire pour avoir le cu si on ne me donne pas l'autorisation d'amener par mes propres moyens les réseaux :
tu prends le problème à l'envers : tu ne peux pas avoir l'autorisation d'amener les réseaux si le terrain n'est pas constructible.
Ton projet est refusé pour 2 raisons :
- ton terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, dans lesquelles toute nouvelle construction d'habitation est interdite ; la carte communale prévoit apparemment de le laisser inconstructible (zone N)
- les réseaux sont à + de 100 mètres de ton terrain : l'extension de ces réseaux serait à la charge complète de la commune ; je connais peu de communes qui prennent à leurs frais la viabilisation du terrain d'un particulier.
En bref, il n'y a pas de solution.
Ton terrain est dans la nature, il doit le rester.
Bon courage
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