Restauration d'une ruine cadastée en zone n
noelle
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je possede une ruine cadastée avec une moyenne de mur de 1.20m
pas d'alimentation en eau et electrécité
cu refusé on ne doit amener l'eau et l'electricité qu'apres avoir le constrution faite
comment faire pour avoir le cu si on ne me donne pas l'autorisation d'amener par mes propres moyens les résaux cette ancienne construction est en zone N
la carte communale n'est pas encore terminée
la commune ne peut prendre en compte les résaux
pour la sauvegarde du patrimoine je souhaite faire revivre cette ruine il y a 10000m2
de pre autour de la ruine la route communale est a 200m
j'attends les conseils pour démarche a suivre
je possede une ruine cadastée avec une moyenne de mur de 1.20m
pas d'alimentation en eau et electrécité
cu refusé on ne doit amener l'eau et l'electricité qu'apres avoir le constrution faite
comment faire pour avoir le cu si on ne me donne pas l'autorisation d'amener par mes propres moyens les résaux cette ancienne construction est en zone N
la carte communale n'est pas encore terminée
la commune ne peut prendre en compte les résaux
pour la sauvegarde du patrimoine je souhaite faire revivre cette ruine il y a 10000m2
de pre autour de la ruine la route communale est a 200m
j'attends les conseils pour démarche a suivre
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3 réponses
Une ruine n'a pas d'existence en tant que bâtiment.
Ton terrain est donc considéré comme nu.
C'est donc normal que tu aies un refus.
comment faire pour avoir le cu si on ne me donne pas l'autorisation d'amener par mes propres moyens les réseaux :
tu prends le problème à l'envers : tu ne peux pas avoir l'autorisation d'amener les réseaux si le terrain n'est pas constructible.
Ton projet est refusé pour 2 raisons :
- ton terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, dans lesquelles toute nouvelle construction d'habitation est interdite ; la carte communale prévoit apparemment de le laisser inconstructible (zone N)
- les réseaux sont à + de 100 mètres de ton terrain : l'extension de ces réseaux serait à la charge complète de la commune ; je connais peu de communes qui prennent à leurs frais la viabilisation du terrain d'un particulier.
En bref, il n'y a pas de solution.
Ton terrain est dans la nature, il doit le rester.
Bon courage
Ton terrain est donc considéré comme nu.
C'est donc normal que tu aies un refus.
comment faire pour avoir le cu si on ne me donne pas l'autorisation d'amener par mes propres moyens les réseaux :
tu prends le problème à l'envers : tu ne peux pas avoir l'autorisation d'amener les réseaux si le terrain n'est pas constructible.
Ton projet est refusé pour 2 raisons :
- ton terrain est situé en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune, dans lesquelles toute nouvelle construction d'habitation est interdite ; la carte communale prévoit apparemment de le laisser inconstructible (zone N)
- les réseaux sont à + de 100 mètres de ton terrain : l'extension de ces réseaux serait à la charge complète de la commune ; je connais peu de communes qui prennent à leurs frais la viabilisation du terrain d'un particulier.
En bref, il n'y a pas de solution.
Ton terrain est dans la nature, il doit le rester.
Bon courage
bonjour !
je répond bien tard et le sujet n'est surement plus d'actualité mais bon...
Pour obtenir un "permis de restauration" il faut faire constater par un huissier que la ruine possède un toit.. (éventuellement à faire avec de vieux matériaux : poutres et tuiles). Après ça il faut attendre 3ans et demander à restaurer cette ruine auprès de la mairie en montrant le papier de l'huissier
Bonne continuation
je répond bien tard et le sujet n'est surement plus d'actualité mais bon...
Pour obtenir un "permis de restauration" il faut faire constater par un huissier que la ruine possède un toit.. (éventuellement à faire avec de vieux matériaux : poutres et tuiles). Après ça il faut attendre 3ans et demander à restaurer cette ruine auprès de la mairie en montrant le papier de l'huissier
Bonne continuation
Bonjour
Pour obtenir un "permis de restauration" il faut faire constater par un huissier que la ruine possède un toit.
Je ne sais pas d'où tu tiens cette information ou si c'est tiré de ta propre expérience, mais comme l'indique l'article L111-3 du Code de l'urbanisme, "la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien" peut être autorisée.
Pour obtenir un "permis de restauration" il faut faire constater par un huissier que la ruine possède un toit.
Je ne sais pas d'où tu tiens cette information ou si c'est tiré de ta propre expérience, mais comme l'indique l'article L111-3 du Code de l'urbanisme, "la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien" peut être autorisée.
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