Construction hors PLU et assainissement collectif
xavier022
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Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur la situation particulière suivante (pour laquelle je n'ai eu pour l'instant que des avis contradictoires et peu fiables) ?
Je suis actuellement en cours de construction d'une maison d'habitation située en zone agricole (hors PLU). Le permis de construire a été validé sur la base d'un assainissement individuel.
La commune termine actuellement la 1ere tranche de travaux de mise en place d'un assainissement collectif à laquelle je pourrais me raccorder sans difficulté particulière.
Aussi, ai-je l'obligation de me raccorder à cet assainissement collectif ou bien puis-je rester sur la base d'un assainissement individuel comme prévu par le permis de construire ?
Même si à court terme, les frais engagés par un assainissement individuel sont plus onéreux que le simple raccordement à un système collectif, sur le long terme, la situation risque de s'inverser.
En effet, sauf erreur de ma part, l'assainissement collectif implique la facturation d'une redevance d'assainissement sur la facture d'eau qui n'est pas due en cas d'assainissement individuel.
Par avance, merci de vos lumières !!
Pourriez-vous m'éclairer sur la situation particulière suivante (pour laquelle je n'ai eu pour l'instant que des avis contradictoires et peu fiables) ?
Je suis actuellement en cours de construction d'une maison d'habitation située en zone agricole (hors PLU). Le permis de construire a été validé sur la base d'un assainissement individuel.
La commune termine actuellement la 1ere tranche de travaux de mise en place d'un assainissement collectif à laquelle je pourrais me raccorder sans difficulté particulière.
Aussi, ai-je l'obligation de me raccorder à cet assainissement collectif ou bien puis-je rester sur la base d'un assainissement individuel comme prévu par le permis de construire ?
Même si à court terme, les frais engagés par un assainissement individuel sont plus onéreux que le simple raccordement à un système collectif, sur le long terme, la situation risque de s'inverser.
En effet, sauf erreur de ma part, l'assainissement collectif implique la facturation d'une redevance d'assainissement sur la facture d'eau qui n'est pas due en cas d'assainissement individuel.
Par avance, merci de vos lumières !!
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2 réponses
Bonjour,
...mais vous devrez cependant payer pour des inspections périodiques de votre équipement individuel.
Ajoutez a cela les éventuelles interventions de pompage par un camion spécialisé, puis aussi le fait qu'il vous faudra, dans quelques années, remettre aux nouvelles normes votre équipement, et là, je suis moins sûr que ce soit rentable.
...mais vous devrez cependant payer pour des inspections périodiques de votre équipement individuel.
Ajoutez a cela les éventuelles interventions de pompage par un camion spécialisé, puis aussi le fait qu'il vous faudra, dans quelques années, remettre aux nouvelles normes votre équipement, et là, je suis moins sûr que ce soit rentable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...