Construction hors PLU et assainissement collectif

xavier022 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2015 - 23 janv. 2015 à 06:54
 pp - 23 janv. 2015 à 09:23
Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur la situation particulière suivante (pour laquelle je n'ai eu pour l'instant que des avis contradictoires et peu fiables) ?

Je suis actuellement en cours de construction d'une maison d'habitation située en zone agricole (hors PLU). Le permis de construire a été validé sur la base d'un assainissement individuel.

La commune termine actuellement la 1ere tranche de travaux de mise en place d'un assainissement collectif à laquelle je pourrais me raccorder sans difficulté particulière.

Aussi, ai-je l'obligation de me raccorder à cet assainissement collectif ou bien puis-je rester sur la base d'un assainissement individuel comme prévu par le permis de construire ?

Même si à court terme, les frais engagés par un assainissement individuel sont plus onéreux que le simple raccordement à un système collectif, sur le long terme, la situation risque de s'inverser.
En effet, sauf erreur de ma part, l'assainissement collectif implique la facturation d'une redevance d'assainissement sur la facture d'eau qui n'est pas due en cas d'assainissement individuel.

Par avance, merci de vos lumières !!

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
23 janv. 2015 à 08:40
Bonjour,

...mais vous devrez cependant payer pour des inspections périodiques de votre équipement individuel.
Ajoutez a cela les éventuelles interventions de pompage par un camion spécialisé, puis aussi le fait qu'il vous faudra, dans quelques années, remettre aux nouvelles normes votre équipement, et là, je suis moins sûr que ce soit rentable.
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Normalement vous avez l'obligation de vous raccorder à cet assainissement collectif, même si vous ne vous reccordez pas et que vous êtes raccordable vous payerez les taxes d'assainisements.
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