Annulation achat de maison

Teenager42 Messages postés 91 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 11:29
Teenager42 Messages postés 91 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 17 févr. 2015 à 12:52
Salutations a tous. Voila mon problème, il y a un an j'ai voulu acheter un terrain constructible donc j'ai signer un compromis de vente sans verser une somme de 5%. Entre temps je me suis rendu compte que mon voisin du lotissement ne respectait pas certaine norme de construction. Pour éviter de rentrer en procès contre ce voisin j'ai préférer annuler l'achat du terrain. Maintenant le lotisseur me demande de verser les 5% sinon il m'envoie en justice.
Je n'ai pas envie de donner ces 5%, quel risque m'attend si je part en justice (temps du jugement, pénalité financière encourue...).

Merci pour vos conseil.

2 réponses

Teenager42 Messages postés 91 Date d'inscription mardi 7 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 1
17 févr. 2015 à 12:52
Il est dans son droit même si il y a des non respect de construction dans son lotissement? Alors a quoi ça sert de mettre des normes dans le cahier des charges si personne ne les respectent.
1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
17 févr. 2015 à 12:30
Bonjour

Maintenant le lotisseur me demande de verser les 5% sinon il m'envoie en justice.

Il est tout à fait dans son droit. Aux risques de payer 10% du montant du terrain.

++

0