Annulation achat de maison
Teenager42
Messages postés
94
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Teenager42 Messages postés 94 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Teenager42 Messages postés 94 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Salutations a tous. Voila mon problème, il y a un an j'ai voulu acheter un terrain constructible donc j'ai signer un compromis de vente sans verser une somme de 5%. Entre temps je me suis rendu compte que mon voisin du lotissement ne respectait pas certaine norme de construction. Pour éviter de rentrer en procès contre ce voisin j'ai préférer annuler l'achat du terrain. Maintenant le lotisseur me demande de verser les 5% sinon il m'envoie en justice.
Je n'ai pas envie de donner ces 5%, quel risque m'attend si je part en justice (temps du jugement, pénalité financière encourue...).
Merci pour vos conseil.
Je n'ai pas envie de donner ces 5%, quel risque m'attend si je part en justice (temps du jugement, pénalité financière encourue...).
Merci pour vos conseil.
2 réponses
-
Il est dans son droit même si il y a des non respect de construction dans son lotissement? Alors a quoi ça sert de mettre des normes dans le cahier des charges si personne ne les respectent.
-
Bonjour
Maintenant le lotisseur me demande de verser les 5% sinon il m'envoie en justice.
Il est tout à fait dans son droit. Aux risques de payer 10% du montant du terrain.
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...