La déclaration H1

cclm Messages postés 1 Date d'inscription samedi 24 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2015 - 24 janv. 2015 à 14:59
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 24 janv. 2015 à 16:37
Bonjour,
Je souhaiterais savoir, lorsqu'on construit, qui nous remet le document H1 ?
Est-ce les impôts, le promoteur, l'architecte, la mairie ?
Merci pour vos réponses,

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
24 janv. 2015 à 16:19
Bonjour,

Tu le télécharges ICI
C'est la version "2006" qui est toujours en vigueur.
Tu as le choix entre versions remplissable et non remplissable.
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