La déclaration H1
cclm
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GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir, lorsqu'on construit, qui nous remet le document H1 ?
Est-ce les impôts, le promoteur, l'architecte, la mairie ?
Merci pour vos réponses,
Je souhaiterais savoir, lorsqu'on construit, qui nous remet le document H1 ?
Est-ce les impôts, le promoteur, l'architecte, la mairie ?
Merci pour vos réponses,
A voir également:
- Déclaration h1 contrôle
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrôle technique - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
2 réponses
Bonjour,
Tu le télécharges ICI
C'est la version "2006" qui est toujours en vigueur.
Tu as le choix entre versions remplissable et non remplissable.
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C'est la version "2006" qui est toujours en vigueur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...