La déclaration H1
cclm
Messages postés
1
Statut
Membre
-
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir, lorsqu'on construit, qui nous remet le document H1 ?
Est-ce les impôts, le promoteur, l'architecte, la mairie ?
Merci pour vos réponses,
Je souhaiterais savoir, lorsqu'on construit, qui nous remet le document H1 ?
Est-ce les impôts, le promoteur, l'architecte, la mairie ?
Merci pour vos réponses,
A voir également:
- Déclaration h1 contrôle
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
2 réponses
Bonjour,
Tu le télécharges ICI
C'est la version "2006" qui est toujours en vigueur.
Tu as le choix entre versions remplissable et non remplissable.
Tu le télécharges ICI
C'est la version "2006" qui est toujours en vigueur.
Tu as le choix entre versions remplissable et non remplissable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...