La déclaration H1

cclm Messages postés 1 Statut Membre -  
GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir, lorsqu'on construit, qui nous remet le document H1 ?
Est-ce les impôts, le promoteur, l'architecte, la mairie ?
Merci pour vos réponses,

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Tu le télécharges ICI
    C'est la version "2006" qui est toujours en vigueur.
    Tu as le choix entre versions remplissable et non remplissable.
    0
  2. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,

    Le formulaire est à remettre au service des impôts, vous pouvez l'obtenir et le compléter en ligne puis l'imprimer. A déposer avec la déclaration d'achèvement des travaux visée par la mairie, pour bénéficier des 2 ans d'exonération de la taxe foncière.
    0

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