Problème implantation maison sur terrain

Résolu
Villette54 Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 2 févr. 2015 à 16:13
Villette54 Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 - 3 févr. 2015 à 17:54
Bonjour,

Je suis en train d'acheter une maison et un terrain via un pavillonneur, nous avons signé les compromis, commencé les demarches pour le prêt bancaire et étions en attente de la suite des papiers (permis de construire).

En recevant le permis de construire ce week-end, j'ai été surpris de voir que sur les plans ma maison était jumelée, or nous avons signé pour une construction individuelle il n'a jamais, à aucun moment été question de maison jumelée.

J'ai donc telephone à mon pavillonneur pour avoir des explications, il m'a alors expliqué que notre terrain faisait 16m80 de large, et notre maison 12m. D'après lui, la loi oblige à avoir 3m de chaque coté de la maison sinon il faut coller la maison d'un coté du terrain --> Ce qui était prévu mais dont il avait "oublié" de nous parler. Il procède toujours de la sorte, mais colle toujours ses pavillons à droite, sur tous les terrains pour ne pas avoir de maison jumelée. Il s'agit donc pour lui, d'une simple erreur sur le permis de construire, notre maison est dessiné du mauvais côté, ou alors c'est la maison du terrain adjacent au notre qui est mal dessiné sur le plan, il va voir pour faire modifier le permis.

Aujourd'hui, il m'envoie un message pour me signaler que le terrain à droite du mien n'est pas à lui et que l'autre pavilloneur n'a pas fait "comme convenu". J'ai donc une maison collé à droite sur la droite de mon terrain, et une maison collé à gauche sur la gauche de mon terrain. Je suis moi même aller verifier sur place, et il est exact que tous les pavillons déjà construit ou en construction sont à droite, sauf celui à côté de mon terrain.

Que puis-je faire, sachant que je ne souhaite pas une maison jumelée et que nous avons signé le compromis pour une maison individuelle ?

Merci d'avance pour votre aide,
Bonne journée.

2 réponses

Villette54 Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 1
Modifié par Villette54 le 3/02/2015 à 13:59
Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

Le refus de prêt me semble compliqué à l'heure actuelle car il est pratiquement accepté en revanche, nous n'avons toujours pas validé le PC. Le pavilloneur l'a fait en notre nom, mais c'est nous qui devons le déposer pour le valider. Etape à laquelle nous le bloquons pour l'instant.

Ma question est peut-être stupide mais, le PLU de la commune indique qu'il faut respecter les 3m entre la construction et la bordure de terrain (ce n'est pas le cas dans toutes les communes, certaines ont un PLU qui dit que 2m sont suffisant par exemple)

Du coup puis-je, aux vues des circonstances, demander à la mairie de la commune une dérogation pour ne mettre que 2m50 de chaque coté de ma maison ? Je ne sais pas si cela ce fait, je vais aller me renseigner en mairie directement mais un premier avis est toujours utile.

Merci d'avance.
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
3 févr. 2015 à 14:05
Ah donc le dossier n'est pas encore déposé en mairié alors ??

demander à la mairie de la commune une dérogation pour ne mettre que 2m50 de chaque coté de ma maison ?
Non. Pas de dérogation possible. Ou c'est la imite séparative, ou c'est 3 m. PAs de dérogatinl possible au risue de produire un arrêté illégal qui ce qui serait facilement prouvé en cas de recours...
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Villette54 Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 1
3 févr. 2015 à 14:35
Non le dossier est complété par le pavilloneur et je dois le deposer en mairie en main propre.

Et c'est au moment où j'ai verifié le permis avant d'aller le deposer en mairie que je me suis rendu compte du problème.

Dommage, une dérogation m'aurait bien arrangé...
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kasom Messages postés 32226 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 8 821
3 févr. 2015 à 17:31
il vous reste aussi de proposer au pavillonneur une indemnité pour le temps passé et les démarches ?
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Villette54 Messages postés 300 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2018 1
3 févr. 2015 à 17:54
Oui c'est là seule option dans tous les cas.

Merci pour votre aide en tout cas.
Bonne continuation.

Je vais fermer le sujet, mais si quelqu'un à d'autre conseil à me donner qu'il n'hésite pas.
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