Viabilisation terrain

Résolu
Fashion30 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015 - Modifié par Fashion30 le 28/01/2015 à 10:21
Fashion30 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015 - 28 janv. 2015 à 19:44
Bonjour à tous.
Voilà nous avons un petit soucis voilà pourquoi je me retrouve ici.
Nous sommes sur le point d acheter un terrain de 1250 m2 en diffus dans un petit village. ( nous avons déjà signé le compromis) . Le terrain nous est vendu VIABILISE !! Mais voyant le temps passer entre la signature du compromis et d'elle de l acte et qu aucun travaux n étaient engagés je décide donc de téléphone au propriétaire qui me dit qu il n a rien a faire car les viabilités sont en bordure de notre terrain !
Ma question est donc : est ce normal ? Il n a rien a faire ? Même pas des regards? Les réseaux ne sont même pas apparents !
J'espère être clair ! Merci pour votre aide !

3 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
28 janv. 2015 à 10:26
Bonjour,

Le vendeur aurait dû préciser "viabilité en limite". Cela aurait été honnête.

Avant de signer :
- demander si ErDF/EDF accepte de vous raccorder au réseau,
- demander à la commune ou la communauté de communes si le terrain est desservi par les réseaux d'eaux potables et d'eaux usées.

Car avec les lois SRU, il y a des limitations sévères à l'habitat en diffus.
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En plus demander les frais de raccordements aux différents gestionnaires des réseaux. Eau, Electricité, téléphone, Tout à l'égout.

Faire des devis !!!!!!
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Fashion30 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015
28 janv. 2015 à 19:02
Merci pour votre réponse ! Pour info j ai demande à mon vendeur ainsi qu a la personne chargée de l urbanisme de venir ce soir sur le terrain pour en discuter et nous avions bien raison il doit viabiliser le terrain car c est bien notifié dans le compromis ! Donc il va le faire ! Ouf ! Encore merci pour votre réponse car je m en suis servi ce soir comme argument et ça a bien fait mouche !!! Merci merci !!!
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Bonjour,

N'importe quoi, une viabilisation est toujours en limite de propriété.
Comment voulez-vous faire plus lorsque le pavillon n'est pas construit ?
C'est en effet dans cet état que l'on vend une parcelle nue et VIABILISÉE.
Réfléchissez un peu, voyons. Puis le commentaire sur la loi SRU...! Où allez vous chercher cela ?

Cordialement,
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Fashion30 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015
28 janv. 2015 à 19:41
Bonjour
Pour info le vendeur ne faisait rien et les réseaux sont de l autre côté de la route donc il aurait fallu que je la traverse donc ce n était même pas en limite ! Mais mon vendeur c est engagé ce soir a faire venir les réseaux en limite de mon terrain !
Mais vous dites qu une viabilisation est toujours en limite mais alors qu elle est la différence entre un terrain viabilisé et un terrain avec viabilisation en bordure ?
Cordialement
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Relire votre compromis, pour savoir les termes exactes en ce qui concerne la viabilisation.
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Fashion30 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015
28 janv. 2015 à 19:42
Merci oui effectivement il est bien écrit dans mon compromis achat d un terrain viabilise
Cordialement
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Bonjour, Fashion30,

Je ne vais parler que d'ERDF, c'est mon métier.
La définition même d'un terrain viabilisé signifie qu'un coffret est prêt à vous desservir en limite de propriété. Pour moi, vous êtes dans une situation normale.

Il y aura une liaison dite "B" a réaliser vers votre futur pavillon. Celle-ci est à votre charge. Vous trouverez les infos sur le site d'erdf.

Cordialement,
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Fashion30 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 28 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2015
28 janv. 2015 à 19:44
Merci pour votre réponse ! Mais dans mon cas les réseaux sont de l autre côté de la route. Alors que nous achetons un terrain dit viabilisé
Cordialement
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