Grange a rénover
fleurbidou28
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 janv. 2015 à 16:18
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Josh Randall
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23 janv. 2015 à 16:18
23 janv. 2015 à 16:18
Bonjour
En admettant que le permis a été accordé en 2014, que la valeur forfaitaire de la TA est de 712 € et que le taux communal est de 5%, l'estimation que j'en fais est de 5731,60 €.
Ca ne concerne que la commune. Et si le taux est majoré (cela peut aller jusqu'à 20%), bien évidemment cela fait plus.
A cela il faut ajouter la part départementale et la part régionale, et d'éventuelles autres participations d'urbanismes
Donc la somme peut paraitre exacte quoique élevée...
En admettant que le permis a été accordé en 2014, que la valeur forfaitaire de la TA est de 712 € et que le taux communal est de 5%, l'estimation que j'en fais est de 5731,60 €.
Ca ne concerne que la commune. Et si le taux est majoré (cela peut aller jusqu'à 20%), bien évidemment cela fait plus.
A cela il faut ajouter la part départementale et la part régionale, et d'éventuelles autres participations d'urbanismes
Donc la somme peut paraitre exacte quoique élevée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...