Grange a rénover
fleurbidou28
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour je rénove une grange en habitation je viens de recevoir la taxe d'haménagement je suis perdu il me réclame pres de 12000 comment faire pour avoir un échèancier trés faible et la somme et telle exacte ma maison et de 211 m² merci de vos réponse
1 réponse
Bonjour
En admettant que le permis a été accordé en 2014, que la valeur forfaitaire de la TA est de 712 € et que le taux communal est de 5%, l'estimation que j'en fais est de 5731,60 €.
Ca ne concerne que la commune. Et si le taux est majoré (cela peut aller jusqu'à 20%), bien évidemment cela fait plus.
A cela il faut ajouter la part départementale et la part régionale, et d'éventuelles autres participations d'urbanismes
Donc la somme peut paraitre exacte quoique élevée...
En admettant que le permis a été accordé en 2014, que la valeur forfaitaire de la TA est de 712 € et que le taux communal est de 5%, l'estimation que j'en fais est de 5731,60 €.
Ca ne concerne que la commune. Et si le taux est majoré (cela peut aller jusqu'à 20%), bien évidemment cela fait plus.
A cela il faut ajouter la part départementale et la part régionale, et d'éventuelles autres participations d'urbanismes
Donc la somme peut paraitre exacte quoique élevée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...