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Refus de permis de construction

jsmt14 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 13:57
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 janv. 2015 à 21:39
suite a ma demande de permis de construction depuis 18 mois de depot et apres un litige entre mon voisin j'ai recu un avis defavorable de la part du service techenque je demande comme faire de demarche apres plusieurs reclamation aucune suite
meilleurs salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
21 janv. 2015 à 14:23
Bonjour

Quelle est la nature du refus ?
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jsmt14
22 janv. 2015 à 16:18
un retard de 18 mois de la part du service technique de la mairie, afin de me délivre mon permis de construction la seul réponse de ce justifie devant leur autorité, ce que je sait le délai de déliverence d'une permis de construction pas plus de 03 mois la question ....!
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jsmt14
22 janv. 2015 à 16:21
j'ai besoin d'un modelé de lettre de réclamation au supérieurs de lui faire savoir et de réclamé a mes droit
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 janv. 2015 à 21:39
Ca se passe en Algérie ?
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