Refus de permis de construction

jsmt14 Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
suite a ma demande de permis de construction depuis 18 mois de depot et apres un litige entre mon voisin j'ai recu un avis defavorable de la part du service techenque je demande comme faire de demarche apres plusieurs reclamation aucune suite
meilleurs salutations

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Quelle est la nature du refus ?
    0
    1. jsmt14
       
      un retard de 18 mois de la part du service technique de la mairie, afin de me délivre mon permis de construction la seul réponse de ce justifie devant leur autorité, ce que je sait le délai de déliverence d'une permis de construction pas plus de 03 mois la question ....!
      0
    2. jsmt14
       
      j'ai besoin d'un modelé de lettre de réclamation au supérieurs de lui faire savoir et de réclamé a mes droit
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Ca se passe en Algérie ?
    0

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