Refus de permis de construction
jsmt14
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
suite a ma demande de permis de construction depuis 18 mois de depot et apres un litige entre mon voisin j'ai recu un avis defavorable de la part du service techenque je demande comme faire de demarche apres plusieurs reclamation aucune suite
meilleurs salutations
meilleurs salutations
A voir également:
- Refus de permis de construction
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
- Demande permis blanc courrier type - Guide
2 réponses
Bonjour
Quelle est la nature du refus ?
Quelle est la nature du refus ?
jsmt14
un retard de 18 mois de la part du service technique de la mairie, afin de me délivre mon permis de construction la seul réponse de ce justifie devant leur autorité, ce que je sait le délai de déliverence d'une permis de construction pas plus de 03 mois la question ....!
jsmt14
j'ai besoin d'un modelé de lettre de réclamation au supérieurs de lui faire savoir et de réclamé a mes droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...