Refus de permis de construction
jsmt14
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
suite a ma demande de permis de construction depuis 18 mois de depot et apres un litige entre mon voisin j'ai recu un avis defavorable de la part du service techenque je demande comme faire de demarche apres plusieurs reclamation aucune suite
meilleurs salutations
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2 réponses
jsmt14
un retard de 18 mois de la part du service technique de la mairie, afin de me délivre mon permis de construction la seul réponse de ce justifie devant leur autorité, ce que je sait le délai de déliverence d'une permis de construction pas plus de 03 mois la question ....!
jsmt14
j'ai besoin d'un modelé de lettre de réclamation au supérieurs de lui faire savoir et de réclamé a mes droit
La législation juridique et financière évolue en permanence...