Permis de construire ou de travaux
frederic7769
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis nouveau. Nous avons besoin d'aide pour mettre en place un projet nommé « un coup d'épée peut être pas dans l'eau »
Nous sommes propriétaire d'un terrain non constructible sur lequel se trouve depuis 30 ans deux caravanes et un mobilhome disposés en enfilade. Nous n'avons jamais demandé d'autorisation pour cela. Nous avons construit en 2012 une habitation légère de 30m2 qui a été cadastrée. Nous avons l'eau potable, l'électricité, une fosse septique et une piscine hors sol de 30m3 pouvant faire office de réserve incendie.
Nous allons faire une demande pour construire une maison. Quelle piste prendre :
Déposer un permis de construire? Y a-t-il des éléments à mettre au dossier pour appuyer la demande ?
Faire une demande de travaux ? en partant du principe que les caravanes sont des constructions existantes et que nous allons les rénover et les agrandir
Infos en plus : Le maire est au courant des structures existantes
Durant 6 ans nous avons payé une taxe d'habitation puis la taxe a été arrêtée ???
La mairie nous a donné un numéro de rue.
Le voisin a obtenu un permis de construire il y a quelques années.
Merci pour votre aide.
A bientôt
Je suis nouveau. Nous avons besoin d'aide pour mettre en place un projet nommé « un coup d'épée peut être pas dans l'eau »
Nous sommes propriétaire d'un terrain non constructible sur lequel se trouve depuis 30 ans deux caravanes et un mobilhome disposés en enfilade. Nous n'avons jamais demandé d'autorisation pour cela. Nous avons construit en 2012 une habitation légère de 30m2 qui a été cadastrée. Nous avons l'eau potable, l'électricité, une fosse septique et une piscine hors sol de 30m3 pouvant faire office de réserve incendie.
Nous allons faire une demande pour construire une maison. Quelle piste prendre :
Déposer un permis de construire? Y a-t-il des éléments à mettre au dossier pour appuyer la demande ?
Faire une demande de travaux ? en partant du principe que les caravanes sont des constructions existantes et que nous allons les rénover et les agrandir
Infos en plus : Le maire est au courant des structures existantes
Durant 6 ans nous avons payé une taxe d'habitation puis la taxe a été arrêtée ???
La mairie nous a donné un numéro de rue.
Le voisin a obtenu un permis de construire il y a quelques années.
Merci pour votre aide.
A bientôt
A voir également:
- Permis de construire ou de travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
3 réponses
Bonjour et bienvenue sur CCM Droit/finances
terrain non constructible
Je ne vois pas comment vous pourriez obtenir une autorisation de construire puisque ce terrain n'est pas constructible et ce malgré la présence des caravanes et mobil-home. La rénovation est sans doute jouable mais l'agrandissement non
Et l'habitation légère construite en 2012 est illégale.
La mairie a donc choisi de fermer les yeux notamment pour la dernière construction. Mais elle serait dans l'illégalité si elle accordait un permis de construire
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
terrain non constructible
Je ne vois pas comment vous pourriez obtenir une autorisation de construire puisque ce terrain n'est pas constructible et ce malgré la présence des caravanes et mobil-home. La rénovation est sans doute jouable mais l'agrandissement non
Et l'habitation légère construite en 2012 est illégale.
La mairie a donc choisi de fermer les yeux notamment pour la dernière construction. Mais elle serait dans l'illégalité si elle accordait un permis de construire
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Merci pour votre réponse.
L'habitation légère est elle vraiment illégale puisque visible sur le cadastre?
La rénovation des parties existantes (mobilhome, caravane) est donc peut être jouable en faisant une demande de travaux?
L'habitation légère est elle vraiment illégale puisque visible sur le cadastre?
La rénovation des parties existantes (mobilhome, caravane) est donc peut être jouable en faisant une demande de travaux?
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