Taxesss apres construction
c.atelier
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 janv. 2015 à 15:28
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Josh Randall
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31 janv. 2015 à 15:28
31 janv. 2015 à 15:28
Bonjour
nous recevons en ce début d'année 2015 une taxe d'aménagement et une redevance d'archéologie préventive... pourquoi?
Normal . Il y a eu un permis de construire supplémentaire (ou modificatif).
Donc la surface de plancher créée est assujettie à la taxe d'aménagement
nous recevons en ce début d'année 2015 une taxe d'aménagement et une redevance d'archéologie préventive... pourquoi?
Normal . Il y a eu un permis de construire supplémentaire (ou modificatif).
Donc la surface de plancher créée est assujettie à la taxe d'aménagement
La législation juridique et financière évolue en permanence...