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Taxesss apres construction

c.atelier Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour,
nous avons acheté en fin d'année 2011 une grange sur un terrain agricole. nous avons obtenu un permis de construire (changement de destination + agrandissement) après quelques temps nous avons refais une demande d'agrandissement pour un garage (42m²) obtenu par accord tacite après 2x2mois... nous avons payé en octobre 2013 une taxe locale d'équipement + espaces naturels sensibles (qui en passant nous a fait bien assez mal car nous avons fait le chemin pour accéder à notre maison nous même... alors l'équipement local...bref)
nous recevons en ce début d'année 2015 une taxe d'aménagement et une redevance d'archéologie préventive... pourquoi? va t'il y en avoir encore beaucoup comme ça?!! ...
merci d'avance pour votre aide!

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

nous recevons en ce début d'année 2015 une taxe d'aménagement et une redevance d'archéologie préventive... pourquoi?
Normal . Il y a eu un permis de construire supplémentaire (ou modificatif).
Donc la surface de plancher créée est assujettie à la taxe d'aménagement
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