Frais Etude de sol pour assainissement suite refus PC
Serge33000
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous nous sommes porté acquéreur d'un terrain situé en zone constructible sur une division de parcelle. Le vendeur de ce terrain nous a dit que l'on pouvait déposer notre PC or la DDTM nous a notifié un refus car dans le secteur il manque la défense incendie à la suite de cela la propriétaire du terrain nous a délivré une attestation qui l'engage à réaliser une défense incendie privative car pas de possibilité de la commune de mettre en place une borne incendie.
Il se trouve que pour réaliser cette défense incendie la propriétaire est obligé de défricher une partie en zone naturelle donc non constructible or la nouvelle municipalité ne donne pas son accord.
Du coup nous nous retrouvons avec un projet bloqué et un terrain non constructible à ce jour, nous avons des frais puisque nous avons réaliser une étude de sol pour l'assainissement puisque zone ou l'assainissement est individuel.
Ma question est dans cas peut on demander une prise en charge au propriétaire car son terrain n'est donc pas constructible en l'état?
Merci pour vos avis et ou réponses suivant texte de lois.
Nous nous sommes porté acquéreur d'un terrain situé en zone constructible sur une division de parcelle. Le vendeur de ce terrain nous a dit que l'on pouvait déposer notre PC or la DDTM nous a notifié un refus car dans le secteur il manque la défense incendie à la suite de cela la propriétaire du terrain nous a délivré une attestation qui l'engage à réaliser une défense incendie privative car pas de possibilité de la commune de mettre en place une borne incendie.
Il se trouve que pour réaliser cette défense incendie la propriétaire est obligé de défricher une partie en zone naturelle donc non constructible or la nouvelle municipalité ne donne pas son accord.
Du coup nous nous retrouvons avec un projet bloqué et un terrain non constructible à ce jour, nous avons des frais puisque nous avons réaliser une étude de sol pour l'assainissement puisque zone ou l'assainissement est individuel.
Ma question est dans cas peut on demander une prise en charge au propriétaire car son terrain n'est donc pas constructible en l'état?
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Ceux qui dépose un CU opérationnel ont généralement un doute sur la faisabilité du projet.
C'est plus souvent à l'achat qu'est établit un CU d'information