Les discussions
Démarches extension pour éviter une vente
Bonjour, voilà ma situation est trés compliqué.... En effet mes parents ayant divorcés, la maison a donc été mis en vente. Ma mère souhaiterai r...
Achat terrain et revente
Bonjour, nous sommes a l'heure actuelle à la recherche d'un terrain dans notre région. Nous avons trouvé un beau terrain qui est divisé en quatre ...
Déclassification de parcelle nc en up
Bonjour, UNE ERREUR DANS ma question précédant ,ma parcelle classée en zone NC LORS de mon acquisition à été déclasser en zone UP par l'urbanisme et n...
Demande de renseignement
suite a une construction la mairie refuse les lignes aeriennes telephoniques alors que le voisin a côté en dispose est ce normal quels sont les recour...
Ligne édrf ou edf qui passe sous mon terrain
Bonjour, J'ai acheté un terrain en 2010 sur lequel j'ai construit une maison. J'ai appris plus tard qu'une ligne Haute Tension à ête enterré sous l...
Dérogation au plu
RésoluBonjour, j'ai déposé une demande de permis de construire. La mairie me demande de modifier mon plan car ma parcelle est longée par un chemin. L'habit...
Recours contre mon permis de construire
Bonjour, je viens d'obtenir mon permis de construire une habitation. Je sais qu'un voisin cherchera à faire des recours : recours gracieux puis recou...
Refuser de signer l'acte authentique d'un terrain.
Bonjour, En tant qu'acquéreur, il y a 10 jours, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Je viens d'apprendre de la part d'un c...
Certificat d urbanisme
Bonjour , Je suis en train d acheter un terrain et je ne comprend pas le certificat d urbanisme . Dans l article 3 sur la ligne eau potable on peut ...
Permis de construire avec ou sans architecte
bonjour je veux faire un agrandissement a ma maison je suis en zone rural, la surface habitable actuel est de 170m2 l'agrandissement ferai 28m2 ...
Extension maison
J'ai obtenu une autorisation en faisant une déclaration préalable pour une extension de 19.80m²,puis -je obtenir une autorisation pour une seconde ext...
Régularisation d'une construction déjà existante
RésoluBonjour je souhaiterais avoir des informations concernant une construction déjà existante Cela fait aujourd'hui près de 8 ans que mon oncle a const...
Zone artisanale
Bonjour, J'ai vendu un terrain ( 2000 m² ) en zone artisanale ! nous avons signé le sous seing privé et dans la semaine,nous devons signer l'acte ! l...
Division de terrain après transfert de permis de construire
Bonjour Nous avons une maison sur un grand terrain .Nous voulons donner une partie de 700 m2 à notre petite –fille pour qu’elle construise. Actuellem...
Raccordement égout
Bonjour, Je possède déjà une maison et je construit une seconde de petite maison (gites) sur le même terrain. La commune veut m'obliger à payé une s...
Accès garage par droit de passage
Bonjour, Je suis en passe de signer pour un terrain. La parcelle est très étroite et longue, la voie publique se trouve sur le petit côté. La personn...
Canalisation d'eaux usees sur un terrain privé
bonsoir je suis propriétaire d'un terrain sur lequel passe une canalisation d'eaux usées dont la servitude n'apparaît pas sur mon acte de propriété. ...
La loi dans le domaine de la construction et de l'urbanisme.
Si je construits un abri de jardin de vingt mètres carrés ( demande préalable ) et que l'emprise au sol mon habitation fasse cent soixante mètres carr...
Terrain agricole
Bonjour, mon compagnon est propriétaire d'un terrain (qu'il a reçu en donation de ses grands parents) sur lequel nous aimerions faire construire ...
Déclasser un terrain
Bonjour, Carole de saint Gilles les hauts ,j'ai un terrain agricole .Peut on dėclasser un terrain pour le rendre constructible est ce possible? À ...
Droit à la servitude
RésoluBonjour, Je suis locataire en bout d une servitude de passage le locataire du propriétaire de la servitude à fait une tranchée pour faire s écoulé l...
Reconstruction sans autorisation préalable
Bonjour, PREHEMBULE : En début des années 2000, sur les ruines d’un cabanon monté en parpaing (2.5m x 3.5m soit 8.75m2) et passablement abimé pend...
Aucun bornage trouvé sur mon terrain qui est clôturé...que faire
Bonjour, Je souhaite faire agrandir ma maison, en poussant les mure jusqu’à la limite de propriété. La maison a été construite en 1960. La clôtur...
Visite cadastre
FerméBonjour, Nous venons d'avoir une visite du cadastre pour notre terrasse construite récemment . Cependant cette personne est venue sans prévenir, n'...
Transfert de permis de construire
Nous essayons de récupérer le permis de construire sur le terrain dont nous sommes propriétaire et que nous souhaitons vendre ensuite. Notre acheteur ...
Immobilier
Bonjour, qui doit payer la consommation électricité sur un chantier l’entrepreneur ou le propriétaire ?
Autorisation terrain constructible et permis de construire
RésoluBonjour, Âgée de 57 ans, je suis propriétaire d'un terrain dans une zone de haute tension immobilière (forte demande de logement et foncier disponib...
Permis de construire refusé
bonjour, je viens de recevoir un refus de permis de construire pour une maison. j'ai annulé l'achat du terrain. Dois je payer les frais engagés par...
Ptz et pas
Bonjour, Avec mon épouse nous souhaitons acheter un terrain et faire construire une maison en ossature bois dessus. mon épouse est salarié à mi-temp...
Remboursement de séquestre
Une somme de 4600 euros en guise de séquestre a été versée au notaire après la signature d'un compromis. l'étude d'assainissement du terrain a été r...
Différence de prix devis et facture
Bonjour à tous, J'ai un sujet qui me tracasse. J'ai signé un devis pour la pose de mes menuiseries sur une construction neuve. Mon prêt a été ac...
Maison avec sous sol et permis de construire
RésoluBonjour, Nous sommes un peu perdus.... Nous avons le projet de construction d'une maison de 110m² sur sous sol... Faut-il que nous passions par un a...
Documents pour un permis de construire sur un terrain familial
Bonjour, Je souhaiterai construire sur un terrain familliale qui appartenait à mon grand père paternel. Mon père est deja décédé les frères et sœur ...
Comment lancer un projet
RésoluBonjour, En suisse, Genève, la maison que je possède est sur un terrain probablement assez grand pour y construire... Il s'agit d'une zone villa, ma...
Raccordement à l'égout
bonjour, nous voulons acheter un terrain qui est constructible mais pas encore viabilisé. pour le viabilisé il faudrait creuser une tranchée le long...
Construction d'une cour
Bonjour, Un voisin construit une cour sous ma fenetre avec vue droite et oblique, ma vie privée va etre compromise, que puis-faire? Merci d'avance po...
Maison alimentée par un puit
Bonjour, Je suis en train d acheter une maison alimentée en eau uniquement par un puit Quel s obligationsa le vendeur par rapport à cela Doit il ...
Terrain non viabilisé à vendre
Résoluje dois vendre un terrain non viabilisé, que dois je faire pour qu"il le soi. d"avance merci
Plus value imposée en cours de chantier
Bonjour, Au début de notre construction, l'entreprise de gros oeuvre a constaté une légère pente sur le terrain, qui contraignait à ajouter une ran...
Question relative au permis de construire
Bonjour, une entreprise de construction peut elle se charger, moyennant contrat spécifique et facturation, d'aider le maître d'ouvrage à déposer so...
Maison bbc : exonérations taxes
Bonjour, Je suis en train de faire construire une maison BBC. J'ai entendu parlé qu'il y aurai une possibilité d'exonération de taxe foncière et/o...
Construire sur un terrain agricole
Bonsoir ! Voilà j'ai entendu qu'il était possible de construire une maison sur un terrain agricole sans pour autant être agriculteur : un couple...
Compromis de vente de terrain
Bonjour, Est-ce normal qu'un notaire refuse de préparer le compromis de vente ? Nous sommes d'accord, l'acheteur et nous, le vendeur. Il refuse to...
Renovation
Bonjour à tous, Je fouille depuis plusieurs jours sur internet pour répondre à une question qui me taraude. J'envisage d acheter une vieille maison ...
Préemption d'un terrain
bonjour la mairie m'a validée mon permis de construire mais cette même mairie a fait préemption sur le terrain où j'ai fait une promesse de vente à ...
Il y a un dossier avant moi /côte d'ivoire
Bonjour, J'ai acheté un lot sur lequel j'ai construit déjà un bâtiment part l'intermédiaire de de mon oncle qui détenait tous les documents du bien ...
Chauffage solaire bois, puits canadien
Fermébonjour, je souhaite votre avis concernant les chauffages à accumulation de type bois couplé à du solaire. Qu'en pensez vous? en avez-vous? Faite v...
Livraison dans 15 jours et chantier arrêté
Bonjour, Je suis très inquiète : mon conducteur de travaux m'a certifié (oralement) qu'il me livrait ma maison la première semaine d'octobre. J'ai...
Étude de sol
RésoluBonjour, est il possible d'avoir plusieurs études de sol pour un même terrain ? Merci
Mon conseiller commercial m'a perdu mes documents originaux !
Bonjour, Je me suis lancée dans un projet immo fin mars un conseiller commercial est venu à la maison afin de monter mon dossier j'ai dû lui fournir...
La législation juridique et financière évolue en permanence...