Dérogation au PLU
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Adamlina
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai déposé une demande de permis de construire. La mairie me demande de modifier mon plan car ma parcelle est longée par un chemin. L'habitation doit être éloignée du bord de 4m (au lieu de 3m comme sur mon plan). J'aimerai savoir si je peux demander une dérogation afin que mon plan ne soit pas modifié.
Cordialement.
j'ai déposé une demande de permis de construire. La mairie me demande de modifier mon plan car ma parcelle est longée par un chemin. L'habitation doit être éloignée du bord de 4m (au lieu de 3m comme sur mon plan). J'aimerai savoir si je peux demander une dérogation afin que mon plan ne soit pas modifié.
Cordialement.
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5 réponses
En effet, si le maire accepte de déroger à la règle, cela reviendrait à délivrer une autorisation illégale susceptible d'être annulée en cas de recours
bonjour
rien ne vous empêche de faire une demande, peu de chances que ce soit accepté sauf motif vraiment valable ( par ex: je ne veux pas modifier mon plan est un peu léger )
rien ne vous empêche de faire une demande, peu de chances que ce soit accepté sauf motif vraiment valable ( par ex: je ne veux pas modifier mon plan est un peu léger )
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