Dérogation au PLU [Résolu]

Adamlina 1 Messages postés jeudi 27 octobre 2016Date d'inscription 28 octobre 2016 Dernière intervention - 28 oct. 2016 à 16:13 - Dernière réponse : Josh Randall 18304 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 29 oct. 2016 à 03:14
Bonjour,
j'ai déposé une demande de permis de construire. La mairie me demande de modifier mon plan car ma parcelle est longée par un chemin. L'habitation doit être éloignée du bord de 4m (au lieu de 3m comme sur mon plan). J'aimerai savoir si je peux demander une dérogation afin que mon plan ne soit pas modifié.
Cordialement.
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5 réponses

Josh Randall 18304 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2016 à 18:30
+1
Utile
Bonjour

Tu peux mais peu de chances que cela te soit accordé...
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DorisOups 18617 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2016 à 18:32
+1
Utile
bonjour
pratiquement aucune chance que cela soit accepté
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Josh Randall 18304 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 29 oct. 2016 à 03:14
+1
Utile
En effet, si le maire accepte de déroger à la règle, cela reviendrait à délivrer une autorisation illégale susceptible d'être annulée en cas de recours
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kasom 25389 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 22 mai 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2016 à 18:42
0
Utile
bonjour

rien ne vous empêche de faire une demande, peu de chances que ce soit accepté sauf motif vraiment valable ( par ex: je ne veux pas modifier mon plan est un peu léger )
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0
Utile
Aucune chance d'avoir une dérogation.

Si le maire accepte de signer le PC, la préfecture peu annuler le PC.

Si un habitant constate en cours de construction le non respect du PLU, il peut aller en justice et il a de grande chance de faire annuler le PC
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