Plus value imposée en cours de chantier

Voras - 30 sept. 2016 à 17:46
 Voras - 30 sept. 2016 à 18:02
Bonjour,

Au début de notre construction, l'entreprise de gros oeuvre a constaté une légère pente sur le terrain, qui contraignait à ajouter une rangée de parpaing et a donc demandé d'ajouter ces travaux au marché.

En relisant le contrat de marché, je me suis rendu compte de ce paragraphe :
"L'entrepreneur s'engage à exécuter ces travaux dans les règles de l'art. Il s'est assuré que les quantités de sa remise de prix correspondent au projet. Le terrain étant accessible et l'environnement étant définitif, celui-ci a pu s'entourer des renseignements concernant le terrain, il en résulte qu'aucun travail supplémentaire dû à une insuffisance ou à une omission ne pourra être réclamé. Il n'est cependant pas exclu qu'au moment de l'ouverture des fouilles, des événements géologiques ou historiques obligent à des surcoûts d'adaptation".

Si je comprends bien, je n'aurais du finalement pas dû payer pour la surélévation, le terrain aurait dû être mieux étudié avant la signature des marchés par l'Entreprise de gros oeuvre ?

Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 105
30 sept. 2016 à 17:57
Bonjour,

"je n'aurais du finalement pas dû payer pour la surélévation, le terrain aurait dû être mieux étudié avant la signature des marchés par l'Entreprise de gros oeuvre ? "
Ben vvouiii !

CDT.
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