Construire sur un terrain agricole
swinguy
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swinguy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016 - 27 sept. 2016 à 20:07
swinguy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016 - 27 sept. 2016 à 20:07
Bonsoir !
Voilà j'ai entendu qu'il était possible de construire une maison sur un terrain agricole sans pour autant être agriculteur :
un couple aurait acheter un terrain agricole et aurait attendu 8 ans pour quil puisse construire leur maison dessus en toute légalité!
je n'ai pas trop de détails mais quelqu'un serait il au courant de cela et aurait plus de détails à me donner svp?
grand merci
Voilà j'ai entendu qu'il était possible de construire une maison sur un terrain agricole sans pour autant être agriculteur :
un couple aurait acheter un terrain agricole et aurait attendu 8 ans pour quil puisse construire leur maison dessus en toute légalité!
je n'ai pas trop de détails mais quelqu'un serait il au courant de cela et aurait plus de détails à me donner svp?
grand merci
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gehi
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Modifié par gehi le 26/09/2016 à 23:17
Modifié par gehi le 26/09/2016 à 23:17
Bonsoir,
Dans quel but poses tu ces questions ? Tu es concerné ? tu possèdes un terrain agricole?
A+
Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci, s'il vous plaît.( ceci est ma signature)
Dans quel but poses tu ces questions ? Tu es concerné ? tu possèdes un terrain agricole?
A+
Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci, s'il vous plaît.( ceci est ma signature)
Peut être qu'il y a eu une modification PLU ?
swinguy
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27 sept. 2016 à 20:07
27 sept. 2016 à 20:07
ca veut dire qu'il est possible que le terrain appartienne a la commune ou qu'elle l'a acheté et a fait modifier le PLU ?