Construire sur un terrain agricole
swinguy
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swinguy Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2016 - 27 sept. 2016 à 20:07
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gehi
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Modifié par gehi le 26/09/2016 à 23:17
Modifié par gehi le 26/09/2016 à 23:17
Bonsoir,
Dans quel but poses tu ces questions ? Tu es concerné ? tu possèdes un terrain agricole?
A+
Les bénévoles apprécient les mots suivants: Bonjour, bonsoir, merci, s'il vous plaît.( ceci est ma signature)
Dans quel but poses tu ces questions ? Tu es concerné ? tu possèdes un terrain agricole?
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Peut être qu'il y a eu une modification PLU ?
swinguy
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27 sept. 2016 à 20:07
27 sept. 2016 à 20:07
ca veut dire qu'il est possible que le terrain appartienne a la commune ou qu'elle l'a acheté et a fait modifier le PLU ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...