P.O.S remplacé par le P.L.U

IRENE - 30 oct. 2016 à 19:37
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 oct. 2016 à 00:14
Bonjour,
J'ai acheter en zoneNC une propriété donc la commune n'a pas de droit de préhension ,nous sommes enclavé avec un hangar construit à l'époque ou notre propriété et le hangar ne formé qu'un ensemble ,soumis à la même réglementation DU P.O.S .Aujourd'hui le hangar est exploité par un commerce de pvc ,dans le P.L.U remplacement du P.O.S,la commune à déclasser notre propriété en zoneN ,pour permettre l'exploitation du hangar sans ce soucié de notre propriété enclavé avec ce hangar ont ils le droit d'agir ainsi

2 réponses

BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
30 oct. 2016 à 19:41
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
31 oct. 2016 à 00:14
Bonjour

Pour répondre à la question qui est en lien avec celle-c
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7311753-declassification-de-parcelle-nc-en-up

Oui la commune a le droit de faire cela en fonction de sa volonté d'aménager son propre territoire.
0