P.O.S remplacé par le P.L.U

Question

Bonjour, 
J'ai acheter en zoneNC une propriété donc la commune n'a pas de droit de préhension ,nous sommes enclavé avec un hangar construit à l'époque ou notre propriété et le hangar ne formé qu'un ensemble ,soumis à la même réglementation DU P.O.S  .Aujourd'hui le hangar est exploité par un commerce de pvc ,dans le P.L.U remplacement du P.O.S,la commune à déclasser notre propriété en zoneN ,pour permettre l'exploitation du hangar sans ce soucié de notre propriété enclavé avec ce hangar ont ils le droit d'agir ainsi

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique -  "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Pour répondre à la question qui est en lien avec celle-c
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7311753-declassification-de-parcelle-nc-en-up

Oui la commune a le droit de faire cela en fonction de sa volonté d'aménager son propre territoire.

P.O.S remplacé par le P.L.U

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