P.O.S remplacé par le P.L.U
Bonjour,
J'ai acheter en zoneNC une propriété donc la commune n'a pas de droit de préhension ,nous sommes enclavé avec un hangar construit à l'époque ou notre propriété et le hangar ne formé qu'un ensemble ,soumis à la même réglementation DU P.O.S .Aujourd'hui le hangar est exploité par un commerce de pvc ,dans le P.L.U remplacement du P.O.S,la commune à déclasser notre propriété en zoneN ,pour permettre l'exploitation du hangar sans ce soucié de notre propriété enclavé avec ce hangar ont ils le droit d'agir ainsi
J'ai acheter en zoneNC une propriété donc la commune n'a pas de droit de préhension ,nous sommes enclavé avec un hangar construit à l'époque ou notre propriété et le hangar ne formé qu'un ensemble ,soumis à la même réglementation DU P.O.S .Aujourd'hui le hangar est exploité par un commerce de pvc ,dans le P.L.U remplacement du P.O.S,la commune à déclasser notre propriété en zoneN ,pour permettre l'exploitation du hangar sans ce soucié de notre propriété enclavé avec ce hangar ont ils le droit d'agir ainsi
2 réponses
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ModérateurBien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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ModérateurBonjour
Pour répondre à la question qui est en lien avec celle-c
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7311753-declassification-de-parcelle-nc-en-up
Oui la commune a le droit de faire cela en fonction de sa volonté d'aménager son propre territoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...