Les discussions
Surface habitable pour des passages de murs dans une circulation
Bonjour, Les passages de murs dans une circulation, sont-ils considérés comme surfaces habitables ? Merci beaucoup.
Surface taxable
Bonjour à tous, Comment est taxable un carport non accolé à l'habitation? merci de vos réponses. Cordialement
Faire une extension
Bonjour je vouais savoir si je peux annuler un contrat avec un maitre d'oeuvre que j'ai signé en février sachant que ce contrat était pour une extens...
Acces pompiers
Bonjour. Sur une voie privée, qu'elle est la hauteur à respecter pour le passage d'une voiture pompier sous une voûte. Merci
Terrain viabilisé/non relié au télécom
Bonjour, Toute nouvelle sur le forum, je viens ici demander votre aide car je vous avoue être un peu perdue face au promoteur immobilier qui nous a ...
Date construction maison
Bonjour, Je fais des recherches pour connaitre la date de construction de ma maison située 21 rue d'en haut à Taillefontaine 02600 Elle est mito...
Chemin d'accès pour ccmi
Bonjour, J'ai un contrat de construction de maison individuelle, et le chantier est ouvert depuis le 30 mars. J'ai recu un mail du maitre d'oeuvre ...
Surélévation en zone inondable
Bonjour, Nous avons acheter une maison de plein pied en zone inondable qui dépend d'un PPRI. Nous voulons surélever la maison pour créer un étage, s...
Ma cabane perché
Bonjour j'habite dans l'un des plus beau village de France j'ai une maison sur 4000m² de terrain et je souhaite faire une cabane perché. Je suis dans ...
Demande permis de construire
Bonjour J ai déposer un permis de construire pour un garage , on m'a demander dès pièce complémentaire que j ai fournis Mais on me refuse le perm...
Construction à 1m90
Bonjour, mon voisin a construit à 1m90 de mes fenêtres jusque la apparemment il a le droit meme si maintenant j'ai un mur devant mes fenetres c...
Defalcateur eau
Bonjour, je fais construire sur un terrain issu d'une division de propriété. Mon alimentation en eau se fera sur l'alimentation en eau de la propri...
Dalle béton fissurée
Bonjour, La dalle de béton, faîte sur vide sanitaire, se fissure au bout de 8 jours. Elle vient d'être faite par ces chaleurs qui en seraient proba...
Conditions
Bonjour Comment réalisé un emprunt pour la construction d'une maison sur un terrain que nous avons mon compagnon et moi en indivision. Je suis p...
Agrandissement de sous sol... permis de construire ou pas?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison de d'environ 88m² (surface d'occupation au sol) sur sous sol total mais sous sol partiellement enterré (u...
Permis de construire non clôt pour vente de la maison
Bonjour Suite à un différent avec mon voisin je n'ai pas peu faire un enduit de façade comme stipulé dans le PC. Mon mur est en limite de propriété e...
Rt 2012 règles
Bonjour Votre article est malheureusement incomplet. L'étude en approvisionnement est en effet obligatoire pour les bâtiments de plus de 50 m² mais ...
Qu oblige la rt 2012
Bonjour à tous J ai lu sur des sites et notamment celui de l ADEME que la RT 2012 obligeait dans les constructions neuves au moins une source d energ...
Mur de soutenement sur partie non constructible
Bonjour, nous construisons sur un terrain avec un pente assez importante et pour pouvoir remblayer et être au même niveau partout nous devons fair...
Division après construction ou donation de terrain?
Bonjour, nous envisageons d'acheter une maison située sur le haut d' un terrain de 1470 m², de refaire cette maison , de la revendre et de construi...
Largeur de terrain
Bonjour, mon voisin désire construire sur un terrain de moins de 3 metre de largeur sa maison il a le droit ? on m'a parlé d'une loi interdisant l...
Modification du permis pour une cloture.
Bonjour, Etant en fin de construction de ma maison, j'ai commencé à faire mes clôtures. Mon permis indique des clôtures en grillage vert. Sur...
Surface constructible
Bonjour, je souhaite savoir si je suis sujet à faire appel a un architecte pour la construction d'une surélévation (création d'une pièce a la place d'...
Contruire sur une parcelle de terrain donnée
Bonjour, qels sont les risques de contruire sur une parcelle de terrain donne par ma mère sans titre de proprieté je suis marieé en communauté si je...
Enfouissement ligne electrique sur mon terrain
bonjour actuellement proprietaire depuis 2 ans d'une maison renover avec terrain je voudrais faire des travaux de terrassement sur ce dit terrain ...
Construction - arrêté interruptif de travaux
Bonjour, Je suis actuellement en train de faire construire une maison. Nous avons intégré sur notre demain de permis de construire le garage en p...
Terrain en bien propre
je possede un terrain en bien propre j ai l intention de construire une maison sur ce terrain je voudrais que ce terrain entre dans la communau...
Règlementation pour construction d'une plateforme dans un arbre
Bonjour, Nos voisins, ont construit une cabane (assez imposante +de 5m2) dans un arbre avec vue direct sur notre jardin,à moins de 2m de notre haie s...
Aménagement d'une dépendance en habitation . besoin de conseils
Bien le bonjour , Je me permets de poster ici pour avoir vos avis d'expert . J'ai acheté il y a 3 ans un "ancien bâtiment en pierre" avec un jard...
Construction en limite de proprité
Bonjour, Ma maison a été construite à 10 cm de la limite de propriété d'un terrain nu.Il a été accordé un permis de construire pour un nouveau voisin...
Litige suite erreur d'implantation de maison
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum et j'ai grand besoin de vos conseils et avis :-) Notre permis de construire a été accepté par la mairie ...
Rehabilitation grange
Bonjour, Avec mon compagnon, nous avons décidé d'emménager ensemble l'an prochain. Comme nous n'avons pas les moyens d'acheter ou de faire constru...
Ouverture illicite
Bonjour, notre voisin a fait des travaux de pose de fenêtres de toit dans ses combles ne rien déclarer aux autorités en vigueur comment faire pour qu...
Extension de réseau éléctrique qui doit payer?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain Situé en zone UB et la mairie m'a délivrée un certificat d'urbanisme avec la mention : Opération réalis...
Construction d'une petite maison d'habitation
Bonjour, j'ai un fils qui fait construire , malheureusement les travaux n'avancent pas , les ouvriers ont commencé il y a plus de 8 mois , ils sont de...
Emplacement parking du midi
Bonjour, J'ai réservé un terrain et suite à la conception des plans de ma maison, je me rend compte que l'emplacement du parking du midi ne me convi...
Terrain nc
bonjour a tous je me presente daniel alias blondin.77 voila mon probleme jai acheter un terrain en 2003 qui venais d'etre diviser en 2 un promote...
Vue la surface de construction doit-je prendre un architecte ?
Bonjour , j'ai une maison construite en 2004, dont une surface habitable de 114.35 m2 garage et abris 69.33,pour un total de 183.68 m2 Dont SHOB 212....
Taxe foncière / taxe d'aménagement , garage / sous-sol .
Bonjour, Je souhaite construire un garage au fond de mon jardin. Je cherche donc les textes de loi loi qui explique la notion de sous-sol. Dans ce...
2 ème extension de maison en zone nh
Bonjour Nous souhaitons réaliser une 2 ème extension sur une Zone NH. La 1ère extension en bois était de 75% de l'emprise au sol existante, c'est ...
Les eaux de terrain
Bonjour, Nous avons construit et dequessé notre terrain avons mis des gabions nous sommes mitoyen de terrain avec notre voisin nous avons dequésses...
Appel de fonds construction
Mon fils a signé pour la construction d'une maison, avec un promoteur immobilier (connu pour son sérieux). Il s'agit d'un ensemble de construction de ...
S'opposer a la construction
Bonjour, deux maisons doivent se construire sur un terrain agricole;(dont Monsieur le Maire m'avait certifié oralement qu'il n'y aurai aucune construc...
Hauteur cloture
Bonjour à tous, Alors je vous explique, je vais bientot construire ma maison dans un petit lotissement de 10 lots en campagne. Souhaitant ériger ...
La mairie m'imposé une hauteur maxi de 4 mètres
Bonjour, suite a une construction d'une maison dans une zone artisanale avec un partie pour mon activité, le PLU n’impose une hauteur de bâtiment de...
Législation sur la viabilisation
Je souhaiterais savoir , après avoir acheté un terrain viabilisé, qui doit payer le raccordement en électricité entre la maison et le point RMBT de li...
Maison légale?
Bonjour Mes voisins on construit leur maison sur terrain agricole en 2014. Ils y habitent mais il n'y a pas les connections aux eaux, assainissement...
Proprietaire de la servitude peut on y circuler
Bonjour, Voilà mon terrain cest celui en couleur,cest une division parcellaire,nous devons un droit de passage pour la parcelle du dessus,j'aimerais...
Branchement électrique par enedis
Bonjour j'ai demandé et obtenu le branchement électrique pour mon garage via erdf, le consuel va bientot passer et me transmettre l'attestation de v...
Mur historique sur mon terrain
Bonjour, Nous sommes sur le point de faire construire notre 1ere maison. Au moment de déposer le permis de construire à la mairie, j'ai eu un e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...