Les discussions
Extension habitable à garage
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain en campagne où j'avais élevé un garage pour mes activités du week-end, ce terrain était à l'époque const...
Certificatt urbanisme opérationnel négatif
Bonjour, Possédant un terrain classé en zone constructible dans une commune doté d'un PLU j'ai demandé un CU opérationnel. Ce terrain est desservi...
Place parking non couvert
construction de maison en cours, la mairie m'impose une place de parking non couverte. est ce légal ? suis je assuré si dégradation sur mon véhicu...
Ptz - financement construction
Bonjour, Je souhaiterai construire notre maison (résidence principale). Le terrain étant déjà acquis et disposant de conditions de ressources nou...
Permis de construire en zone artisanale (nai)
Bonjour, Voici ma situation : Je suis maçon à mon compte et je souhaite construire mon dépot et mon habitation dans une zone artisanale. J'...
Terrain plus constructible
RésoluBonjour, nous avons acheter un terrain constructible avec un permis accepté et un terrain viabilisé nous n'avons pas pu construire a cause de gros p...
Législation cabane dans les arbres
Bonjour, y a t il du nouveau concernant la législation sur les cabanes dans les arbres depuis la dernière discussion qui datait de 2011/2013 ? Merci.
Changer plan cadatral ( accès pompier )
Bonjour, Je post ce message afin de savoir si vous pouvez m'aider. Nous avons avec ma compagne acheté un terrain suite à un découpement parce...
Permis de construire et clause sespensive
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente de terrain en mai 2017. Sachant que la commune refusait tout permis de construire sur une période ...
Stationnement véhicule
quelles dimensions sont elles obligatoires pour fixer l'emplacement d'un stationnement de véhicules 1) à l'intérieur d'un garage 2) à l'extérieur de l...
Demande d'avis notaire sur close suspensive compromis de vente
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison que nous avons mis en vente dans le cadre d'un projet d'achat et de construction. Pour notre maison, no...
Non obtention du permis de construire?
Bonjour, nous avons un projet d'achat d'un terrain dans le but de faire construire une maison individuelle d'environ 140 m². j'aimerais connaitr...
Problème avec artisan
Bonjour, Nous avons demandé un devis pour la réalisation d'une terrasse. Un maître d'œuvres nous a répondu et le devis nous convenait autant sur ...
Surface de plancher pour permis de construire
Bonjour, la batisse que je retape est composé d'une partie habitaion et d'une grange. Pour le permis de construire je dois remplir un tableau sur l...
Nombre de pièces d'une maison pour permis de construire
Bonjour, Je suis entrain de remplir le formulaire du permis de construire et il me demande le nombre de pieces de la maison. Qu'est ce que je dois...
Remboursement des honoraires
Bonjour, J ai pris un avocat suite à un litige avec mon constructeur. Cet avocat a encaissé ses frais honoraires depuis le mois de novembre et à c...
Construction petit pont
Bonjour, Je souhaite faire construire une maison sur une parcelle que je vais acheter,il y aura une servitude qui passe sur le terrain voisin pour ...
Permis de construire, taxe ,valable en surface de plancher
J'ai acheté une longère avec 3200m2 de terrain dans une commune couverte par un PLU et dans le rayon d'un monument historique assujéti aux bâtiments d...
Tente suspendue
Bonjour, j'ai acheté une tente suspendue et je l'ai installé dans ma forêt sur mon terrain située en zone naturelle, quel législation est applicable...
Non respect permis de construire garage
Bonjour, Nous avons fais un agrandissement et le maçon qui est quelqu'un de la famille n'a pas exactement respecté le plan, le garage est plus haut...
Fermeture d'un préau - démarches
Bonjour, L'accès à ma maison se fait actuellement par un préau d'environ 10m2 avec au fond l'escalier pour monter dans la maison et à droite une po...
Délai de raccirdement ptt
Bonjour, Je vous expose ma situation : En mars 2017, je contact orange maison neuve afin de les informer de la situation et du besoin de raccord...
Prolongation loi girardin
Bonjour* Nous avons un projet de construction maison et souhaitons savoir si la loi Girardin a officiellement été prolongée jusqu'à 2020, concernan...
Cabane dans les arbres
Bonjour, Je voudrais construire des cabanes dans les arbres et les louer comme hébergement insolites . Où trouver toutes les textes et informations ...
Coupure d'électricité
Bonjour, aujourd'hui nous avons ete coupé de l'électricité sans préavis pour un non paiement de 150 du mois dernier. Est-ce normal ?
Construction terrain sans accès?
Bonjour, Je suis nouveau sur ce forum et de nombreux termes techniques ne me sont pas encore très familier! Je vous expose la situation: mon oncle...
La demande de lotissement et la division parcellaire
Bonjour, Je souhaite faire construire une maison sur un terrain actuellement occupé par un propriétaire, celui ci est ok pour nous vendre a moi et ...
Taxes pour carport
Bonjour, J'envisage d'installer un carport mais avant cela je souhaite connaitre toutes les taxes dont je serais redevable. Si vous pouviez me donne...
Acheter un terrain hors ue
Bonjour, Etant une grande rêveuse, j'ai pour projet, depuis quelque temps, de vivre recluse en autosuffisance et de construire moi-même (et mon am...
Terre de térrassement sur notre terrain
heureux propriétaire d'un terrain, nos voisins (leur constructeur exactement) qui construisent juste à coté c'est permis de déposer environs 1.50 m de...
Reception d'une maison individuelle
Bonjour, Dans le cadre d'une construction neuve nous avons un plancher chauffant. Le chauffage est au gaz et une citerne doit être posée par Prima...
Dégradation maison neuve
Bonjour, Je souhaite avoir vos conseils. Nous avons construit notre maison mitoyen avec un constructeur. Le constructeur de notre voisin a percer d...
Exoneration de la taxe amenagement
bonjour , je construis deux petites maisons de 65m2 pour des locations ! est j'ai reçus une surprise la taxe PAE de 5507euros . j'ai payé de suite c...
Division parcellaire terrain agricole pour un habitat
Bonjour, J'aimerais bien acheter une maison a Fréjus (83). Je suis tombe sur une maison qui me conviendrait, néanmoins son prix est assez élevée. J'...
Rt2012 pour professionnel
Bonjour, je suis professionnel du bâtiment en pleine création d'entreprise. J'ai créé un nouveau type d'habitation et j'ai pour projet de l'industri...
Voirie devant construction d'une maison
Bonjour, Mon fils fait construire une maison. Le lotisseur a demandé de protéger les trottoirs durant les travaux pour que les camions ne les abim...
Est ce légal que l'adjoint maire change la procédure ?
Bonjour, Dans la même situation presque, j’ai un souci avec le maire (droite) de ma commune .depuis 6 mois, je cherchai un terrais dans ma commune...
Permis modificatif et suspension de chantier
Bonjour, Nous sommes en pleine construction d'une maison en bois. Nous avions déposé un permis de construire (validé) il y a quelques années, seule...
Location de maison neuve
Bonjour, que dois-je payer, hors construction de la maison, si je loue une maison neuve à une famille ? mes salutation les plus cordiales ...
Les dépenses
Bonjour, je suis proprietaire, que dois-je payer, hors construction de la maison si je loue une maison neuve à une famille ? mes salutatio...
Achat d'un terrain et la construction d'une maison
Il y aune bute de terre sur le terrain que j’achète qui dois l'enlever ? merci
Construction d'un préau
Bonjour, J'envisage de construire un préau de moins de 10 m2 (3m30 x 2m80) à l'arrière de ma maison, en limite de proprité avec mon voisin (un côté ...
Place de stationnement
bonjour j'ai un pavillon avec un garage inclus dans le bâtiment ,je le transforme en pièce a vivre , j'ai au minimum 1 place stationnement a trouvée e...
Taxe assainissement
Bonjour à tous nous avons fait bâtir une maison il y a 10 mois nous avons eu réception le 31 août 2016 et j ai une de mes voisine qui me demande si je...
Superficie à déclarer
bonjour, je suis sur le point de faire construire une maison avec un garage en sous sol semi-enterré, d'un constructeur à un autre les versions chang...
Entreprise fermée que devienne la garanti parfaite achevement
Bonjour à tous nous avons réceptionner notre maison le 31 août 2016 jusque là tout va bien sans réserve et aujourd hui depuit avril nous constatons qu...
Surface des passages de mur dans une circulation
Bonjour, Je n'ai trouvé aucun texte sur la surface habitable des passages de mur dans une circulation, Merci beaucoup.
Bornage amiable
Bonjour: Nous venons ma soeur et moi d’hériter de la maison de nos parents avec un jardin clôturé. Nous venons de signer un compromis de vente. Les a...
Surface habitable pour des passages de murs dans une circulation
Bonjour, Les passages de murs dans une circulation, sont-ils considérés comme surfaces habitables ? Merci beaucoup.
Surface taxable
Bonjour à tous, Comment est taxable un carport non accolé à l'habitation? merci de vos réponses. Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...