Les discussions
Tuile non conforme au permis de construire
Bonjour J’ai signer le 29-01-2021 mon contrat de construction. J’ai eu mon rdv de mise au point technique pour choisir couleur de tuile, enduit …. N...
Permis de construire toujours pas accordé (dossier complet)
Bonjour, Je viens vous demander des éclaircissements au sujet de ma situation. J'ai eu comme projet d'acquérir un terrain afin d'y construire des g...
Bureaux à la place de chambre permis de construire
Bonjour à tous , Voilà ma situation, il y a quelque temps, j'ai signé avec un constructeur pour une maison 3 chambre . La 3eme chambre devais faire ...
Eau des wc aspirée quand on tire la chasse d'
Bonjour, Lorsque je tire la chasse d'eau de mon wc du 1er etage toute l'eau s'evacue et le niveau reviens a un niveau plus bas que la normal et une...
Taxe d'aménagement
Bonjour, Je souhaite déposer une déclaration Préalable pour construire une véranda ( Travaux non soumis à Permis de construire). Il y a une taxe d'am...
Horaires maître d'œuvre
Bonjour, ma fille fait construire sa maison. La maison est au stade hors d'air hors d'eau. Ma fille et son compagnon se séparent et souhaite revendre ...
Faire de l'auto construction
Bonjour, Avec ma compagne, nous sommes actuellement en train de voir avec notre banque, d'obtenir un prêt immo pour une construction neuve. Le dossi...
Permis de constuire sur maison inachevé depuis 1982 ...
Bonjour, en 1981, Mon grand-père a effectué une demande de permis de constuire d'une maison. Il n'a pas reçu de réponse de la DDE de l'époque. La ma...
Cable basse tension déplace et passera sur mon toit
Bonjour, Je suis confronté à un soucis. Mon voisin d'en face a construit son entrée et il est bloqué par un poteau BT qui alimente plusieurs maisons ...
Problème après intervention façadier (maison clé en main)
Bonjour, Petit résumé : J'ai fait appel à un constructeur début 2021 pour ma maison. Au départ, j'ai affaire à une personne très gentille qui nous a ...
Double zonage parcelle classée ug et np
Bonjour, je possède une parcelle de 1105 m2 classé UG et NP sur Géoportail Urbanisme, La mairie me dit qu'elle se trouve seulement en NP??? Après quel...
Portail coulissant deriere le mur de mon voisin
Bonjour à tous, J'envisage d'installer un portail coulissant pour cloturer ma prorpiété. Cependant, je suis en lot arrière et le portail, une fois ...
Dérogation au plu : stationnement de midi
Bonjour, j'ai déjà crée un sujet avant a propos de stationnement de Midi, dont le PLU impose , malgré les réunion avec l'élu de l'urbanisme , il s'av...
Compteur d'eau mal placé
Bonjour, nous faisons construire une maison neuve. Notre fournisseur d'eau nous a placé le compteur à l'intérieur à plus d'1m de la limite de propriét...
Iseo construction recours
Bonjour, nous somme actuellement en grande difficulté avec la construction de notre maison individuelle. ( ccmi ) avec la société ISEO, construction ...
Mur clôture privatif ou mitoyen ?
Bonjour à tous, nouveau sur ce forum je viens vous demander votre aide et conseil pour une question de "propriété" de mur de clôture ! Avec l'accord...
Dérogation plu construction limite séparative
Bonjour, Notre maison est sur la limite séparative par le garage, celle du voisin à 4ml, construites toutes 2 depuis une trentaine d’année. Nous sou...
Fusion 2 terrains : 2 propriétaires différents
Bonjour, Dans le cadre d'un projet de construction sur un terrain B, qui est collé au terrain A. Le terrain B n'est accessible que par une impasse de...
Difficulté payement
Bonjour, Je suis désespérée. Nous avons fait bâtir. La maison arrive sur la fin des travaux via notre constructeur. Notre crédit immobilier à était f...
Portail recul de 5 mètre voie privée
Bonjour. Nous avons fait construire notre maison il y a 3 an et nous nous attaquons aux clôtures. Nous avons fait de demande préalable de travaux et ...
Terrains constructibles déclassés et constructions ?
Bonjour, Mon ami agriculteur possède plusieurs parcelles qu'il cultive en arbres fruitiers mais jusqu'à dernièrement ces dernières étaient classées e...
Pénalités de retard extension maison
Bonjour, nous avons signé un contrat de marché privé norme AFNOR nfp003-01avec un constructeur de maison . Dans le contrat il y a une durée d exécutio...
Terrain constructible avec monument historique à 200m
Bonjour, J'ai acheté un terrain avec CU, mais il existe un monument historique à 200m, une croix au lavoir du village. Je vais y habiter en permenan...
Remboursement provision sur frais
Bonjour, Peut-on se faire rembourser des provisions sur frais si la signature chez notaire n'a pas encore eu lieu après plus de 4 mois?
Plu imprécis → que faire ?
Bonjour, Un PLU indique la hauteur maximum pour une annexe, mais ne précise pas s'il s'agit de celle du faîtage ou de l'égout du toit. Peut-on consi...
Affichage du permis de construire
Bonjour, Le permis de construire est soumis à affichage "visible depuis l'espace public". Qu'est ce que cela signifie si le terrain est une parcelle...
Accès terrain constructible via terre agricole
Bonjour, Avec mon épouse, nous envisageons d'acquérir un terrain constructible, mais qui est enclavé, et donc non viabilisé. Ce terrain se trouve en ...
Régulariser ma construction
Bonjour, Je souhaiterai régulariser ma construction que j'ai effectué il y a une 10aine d'années sans permis de construire. Je l'ai construite moi-m...
Révision plu et tribunal administratif
Bonjour, * J'ai un problème avec ma commune depuis 4 ans au sujet d'un tréfonds sur chemin rural. La municipalité en place ne veut pas valider par un...
Toiture ardoise fibro contrat ccmi
Bonjour,. J ai signé un contrat CCMI avec un constructeur, je n ai pas encore réceptionné la maison. Je pense qu il y a un souci sur la toiture ...
Servitude eau potable
Bonjour, Nous allons acheter un terrain qui est issu d'une division parcellaire (2 lots, le notre à l'avant près de la voirie). A l'arrière de notre...
Condition suspensive permis de construire
Bonjour, Nous avons signés une promesse de vente avec condition suspensive de permis de construire. Dans cette clause, il est précisé que la vente es...
Oubli envoi formulaire h1
Bonjour, Nous avons complètement oublié de remplir notre formulaire H1 suite à l'achèvement de notre extension en février l'année dernière. De plus,...
Construction d'un petit bâtiment collectif de 5 appartements
FerméBonjour, Je possède plusieurs appartements en location que j'ai moi-même rénové avec l'aide d'artisans pour la partie plomberie et électricité. Je s...
Extension de maison
J'ai obtenu un permis d'extension de la maison de ma mère en vue de faciliter un futur partage avec mon frère. C'est moi qui va financer l'opération ....
Annulation offre d'achat avant compromis.
Bonjour à tous, Avec ma compagne, nous avons fait une offre d'achat pour un terrain écrit à la main. Cependant nous voulons nous rétracter étant don...
Régularisation construction non cadastrée
Bonjour la communauté ! Je me permets ce post car je suis un peu perdu, je vous explique. Nous avons acheté en 2018 une maison avec un abris voitur...
Bien débuté sa construction et être au norme
Bonjour, j'ai 16 ans et cela fait quelque mois qu'un petit projet trotte dans ma tête mais il y a plein de norme a savoir et je voudrais savoir si le ...
Démolir abri de jardin en ruine et remplacer par nouveau
Bonjour, J’ai actuellement un abri de jardin de 25m2 en ruine total qui menace de s’effondrer. Celui ci étant collé au jardin de ma voisine, je dois ...
Refus lotisseur retirer panneau promotionnel de mon terrain
Bonjour, j’ai acheté un terrain à un lotisseur sur lequel est implanté le panneau promotionnel du lotissement. A la signature, j’avais refusé de sign...
Maison collée à la mienne
RésoluBonjour, le terrain collé à mon habitation à été vendu pour construire une maison. Il est impossible d aller à ce terrain sans passer par mon jardin p...
Rte refuse un pc
Bonjour, RTE à émis un avis défavorable à une demande de PC. Motif évoqué : La future maison serait trop proche d'un pylône d'une ligne Haute Tensio...
Construction maison mauvaise dimension escalier
Bonjour, Nous faisons construire une maison par un CMI et nous constatons que notre escalier n'est pas au dimension du plan. En effet, au lieu d'avoi...
Régulariser sa déclaration h1
Bonjour à tous, 5 ans après l’achèvement de la construction de notre maison, je remet le nez dans les papiers et je me rend compte que notre permis d...
Puis je construire ma maison sur terrain familiale
Bonjour puis je construire en haut de la maison de mes parents ? Ma mère est décédée elle a eue autorisation de construction de sa maison sur le terra...
Transfert permis de construire dans le cas d'un achat+ const
Bonjour, Lors d'un projet d'achat de terrain + construction de maison individuelle à quel moment a lieu la demande de transfert du permis de construi...
Permis de construire impossible
Bonjour Nous possédons un terrain dit actuellement comme terrain agricole, devant ce terrain il y a un chemin (laisser à l'abandon par la commune) e...
Que faire en cas de refus abusif de permis de construire?
Nous en sommes au 4eme dépôt de permis de construire suite à 3 refus !!! Que faire si on constate que c'est des refus abusif ?
Pose de portail
Bonjour, j'ai un portail coulissant à poser, mais là mairie me dit que cela va comdaner mes deux places de parking...pour info dans un lotissement fa...
Pose drain
Bonjour, J'ai fait construire ma maison il y a trois ans. Mon voisin, dont sa maison est en limite de terrain, me demande de poser un drain à mes fr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...