Les discussions
Rte refuse un pc
Bonjour, RTE à émis un avis défavorable à une demande de PC. Motif évoqué : La future maison serait trop proche d'un pylône d'une ligne Haute Tensio...
Construction maison mauvaise dimension escalier
Bonjour, Nous faisons construire une maison par un CMI et nous constatons que notre escalier n'est pas au dimension du plan. En effet, au lieu d'avoi...
Régulariser sa déclaration h1
Bonjour à tous, 5 ans après l’achèvement de la construction de notre maison, je remet le nez dans les papiers et je me rend compte que notre permis d...
Puis je construire ma maison sur terrain familiale
Bonjour puis je construire en haut de la maison de mes parents ? Ma mère est décédée elle a eue autorisation de construction de sa maison sur le terra...
Transfert permis de construire dans le cas d'un achat+ const
Bonjour, Lors d'un projet d'achat de terrain + construction de maison individuelle à quel moment a lieu la demande de transfert du permis de construi...
Permis de construire impossible
Bonjour Nous possédons un terrain dit actuellement comme terrain agricole, devant ce terrain il y a un chemin (laisser à l'abandon par la commune) e...
Que faire en cas de refus abusif de permis de construire?
Nous en sommes au 4eme dépôt de permis de construire suite à 3 refus !!! Que faire si on constate que c'est des refus abusif ?
Pose de portail
Bonjour, j'ai un portail coulissant à poser, mais là mairie me dit que cela va comdaner mes deux places de parking...pour info dans un lotissement fa...
Pose drain
Bonjour, J'ai fait construire ma maison il y a trois ans. Mon voisin, dont sa maison est en limite de terrain, me demande de poser un drain à mes fr...
Taxe aménagement non précisée dans le permis de construire
Bonjour Je viens d'apprendre qu'il existe une taxe d'aménagement et d'après mes calculs elle s'élèverait à 7800€ !!!! Nous avons déposé un permis de...
Déclaration préalable de travaux transformation cave
Bonjour, ma question est la suivante. Cela concerne ma maison. elle est composée de deux étages (pièces à vivre cuisine à l étage et chambre au rez-...
Toiture et garantie décennale
Bonjour, Nous constatons des dégâts sur la toiture de notre habitation : - des tuiles qui se désagrègent sur une partie de l'habitation (sous l'effet...
Vente à la mairie avant expropriation
Bonjour, Je suis propriétaire d'un vieil immeuble dont je loue différents appartements que j'ai rénové moi même depuis plusieurs de 20 ans. Aujourd...
Droit échelle et retrait de ma clôture
Bonjour, je vous sollicite car j'ai une question sur le droit d'échelle. Le nouveau propriétaire de la parcelle voisine à mon terrain fait construire...
Comment transformer abri de jardin sur znieff
Bonjour, on me propose en donation un terrain de 1500m2 situé en znieff avec un abri de jardin de 35m2 construit dans les années 70 avec permis de con...
Bornage de terrain disparu après réalisation de la voirie
Bonjour, nous avons acheté et fait construire une maison dans un lotissement vendu par Essonne Aménagement. Lorsque les travaux de voirie ont été ré...
A combien de distance d'un mur je peux construire?
FerméBonjour, Je vais construire en bordure d'un mur qui ne m'appartient à priori pas. Ce mur est vieux en chaux et fait 2.5 M de haut pour 40 cm de large...
Rénovation maison : les recours possibles
Bonjour à tous, Voilà je souhaite quelques conseils concernant la rénovation de ma maison. Ce n'est pas bien grave mais sincèrement je ne sais plus ...
Délais d'obtention de permis de constuire non respecté
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain avec bâtiment à rénover avec une condition suspensive d'obtention du permis de ...
Permis de construire - pension animaux - signature archi
Bonjour, Actuellement propriétaire d'une maison de 100m2, je souhaite faire construire sur mon terrain une pension pour animaux de 100m2. c'est un bâ...
Se rétracter offre de prêt signée
Bonjour, Je souhaite me rétracter d'une offre de prêt signée car le montant de l'apport personnel au final du projet est supérieur à celui mentionné ...
Annexe habitable ou habitation secondaire ?
Bonjour, Je viens d'acheter une ancienne ferme qui est un lieu dit avec plusieurs bâtiments sur la même parcelle cadastrale. Nous habitons la plus gr...
Comment faire opposition à un refus de dp
Bonjour à toutes et à tous, Je viens d'avoir un refus suite à une DP pour une piscine. La piscine se trouve à 27 mètres de la maison, au lieu de 20 m...
Marge d erreur d une construction
Bonjour Pour une construction en annexe de 60m2 emprise au sol t on droit a une marge d erreur et de combien ? Merci d avance Cordialement
Signification de "constructions annexes à l'habitation .
RésoluBonjour, j' habite dans un lotissement qui, à son origine était un lotissement privé avec son cahier des charges et son règlement. Maintenant il a é...
Compteur électrique
RésoluBonjour, Construction en cours , fin des travaux estimés courant mars 2023 Enedis va installer le compteur prochainement , dans leur suivi de travau...
Clôture et circulation de la faune sauvage
Bonjour, Ma maison est bordée d’un chemin privé que je vais fermer par un muret de clôture avec portillon au milieu, n’étant grevé d’aucune servitud...
Construction d’une maison sans être propriétaire du terrain
Bonjour, Ma mère a construit une maison dans laquelle elle vit depuis plus de 10 ans, avec l’accord de mon oncle qui est propriétaire du terrain sa...
Connaître ses droits envers voisin contre notre mur privatif
FerméBonjour, Notre terrain est séparé tout le long de notre propriété par un MUR de chaque côté en PANNEAUX béton et nous appartient, il est donc PRIVATI...
Clouson en placo cote voisin
Bonjour,j'ai fait un agrandissement, j'ai montré une cloison en placo, derrière le mur de clôture de mon voisin, y a t'il un soucis ka dessus.Cdt
Construction en secteur naturel
Bonjour, Je viens de constater une dalle en béton et un tas de parpaing sur le terrain d'un riverain. Or le secteur est Ntvb secteur naturel protégé ...
Implantation de 3 places de stationnement
Bonjour, J'ai déposé un permis modificatif et il semble que je vais obtenir un refus en raison des places de stationnement. Voici le schéma des trois...
Contourner les contraintes pour construire en zone epp
Bonjour, je cherche à contourner les contraintes d'une zone EPP (espace paysagé protégé) pour conserver le même métré d'EPP tout en augmentant la surf...
Mon constructeur refuse que je garde à ma charge la plomberi
Bonjour, j’ai prévu la construction d’une maison en CCMI le contrat est signé, j’ai rendez-vous dans la semaine pour la mise au point technique. Entr...
Annulation ccmi
RésoluBonjour, Je rencontre plusieurs soucis lié au CCMI: Ma fiancé et moi avions signé un CCMI février 2022, Nous avions la réservation pour le perm...
Reconstruction
Bonjour, nous sommes propriétaire de 12000 m² de terrain agricole répartis en plusieurs parcelles. Nous habitons dans une vieille maison toute fissur...
Refus mairie raccordement électrique en 380 v
Bonjour, je bénéficie d'une déclaration de travaux pour rénovation d'une habitation. Préalablement, la parcelle a été séparé d'un autre batiment qui ...
Achat en cas de procédure de divorce
Bonjour, je souhaiterais faire construire un bien immobilier et souscrire à un prêt immobilier, mais, je suis en instance de divorce (marié sous le ré...
Vente d'un terrain maison démolie depuis plus de 20 ans
Bonjour, Je vends mon terrain où il y avait une maison auparavant mais celle-ci a été démolie depuis plus de 20 ans. J'étais sous compromis de vente ...
Second compteur linky
Bonjour Je viens d acheter une maison qui est composée de 2 appartements mais qu un seul compteur linky. J ai contacté enedis pour mettre un second ...
Détruit et reconstruit maison sans autorisation
Bonjour, j’ai une question d’urbanisme. ma maman a un nouveau voisin qui a détruit et reconstruit une maison sans autorisation ( il a également larg...
Implantation maison et travaux non conformes au permis
Bonjour En limite séparative un espace de 62 cm sur 15 m de long a été laissé entre la maison existante et le garage (propriété de mon ami) et la ma...
Un conducteur peut il arrêter le délais de livraison?
Bonjour, Historique depuis la signature avec le commercial en février 2020 Juillet 2021 permis de construire accordé Septembre 2021 mis au point a...
Le constructeur vend le terrain que je lui est présenté
Bonjour, Nous avons un projet immobilier , nous trouvons un terrain que nous négocions avec une agence et contactons un constructeur . Nous chiffro...
Durée de validité d'un ccmi
Bonjour, N'ayant pas trouvé de réponse à ma question ailleurs, je tente ma chance ici. Voici mon problème : Ma femme et moi avons signé un CCMI e...
Achat terrain et bâtiment de france
Bonjour, j'ai repéré un terrain , il est situé sur une commune A , mitoyenne à la commune B , la commune B a son périmètre bâtiment de France qui debo...
Terrain en zone 1au constructible après viabilisation?
RésoluBonjour, je viens de faire l'acquisition de 2 parcelles de terrain (8500m2 environ) en zone 1AU. Lors de la réalisation du PLU ces parcelles étaient...
Achat en usufruit et ptz
Bonjour, J'ai un projet de construction de maison d'un montant global de 200000 euros. Je souhaiterai acheter en démembrement avec mon fils : moi, us...
Vente terrain constructible
Bonjour, Ma mère vend son terrain constructible en campagne, sur celui-ci il y a 2 arbres qui sont notés sur le plan suite au passage du géomètre. Le...
Modification du devis
Bonjour, Nous avons acheté une grange en mai 2021. Nous avons choisi notre entreprise pour les fenêtres et validé le devis. Aujourd'hui, les ouvertur...
La législation juridique et financière évolue en permanence...