Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite separative

Crossello Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016 - 1 nov. 2016 à 11:53
 Misha-d'ok - 1 nov. 2016 à 11:57
Bonjour, d'après les règles du PLU la limite d'une construction à venir est de 4 mètres mais sur le plan de la construction accepté par le permis les balcons ne sont pas compris dans cette distance . Est ce légal ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Misha-d'ok
1 nov. 2016 à 11:57
Bonjour,

En principe le calcul est fait sur la surface au sol.
Pour plus de précision voir la mairie.
0

Discussions similaires

Piscine et limite séparative
AssTech -
AssTech -

11 réponses
Piscine et implantation moins de 3m
EmmaB -
xplom -

7 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses