Limite separative

Bonjour, d'après les règles du PLU la limite d'une construction à venir est de 4 mètres mais sur le plan de la construction accepté par le permis les balcons ne sont pas compris dans cette distance . Est ce légal ? Merci

1 réponse

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  1. Bonjour,

    En principe le calcul est fait sur la surface au sol.
    Pour plus de précision voir la mairie.