Achèvement des travaux
discovery1953
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Bonjour,
J'ai acheté une maison dont les travaux ne sont pas achevés. J'attendais d'avoir enfin mon compteur électrique individuel pour l'achèvement des travaux. Les impôts me demandent les fonciers (assez lourds) alors que mon voisin, lui, ayant eu sa construction de la même manière, en est exonéré. Pour quelle raison ?
J'ai acheté une maison dont les travaux ne sont pas achevés. J'attendais d'avoir enfin mon compteur électrique individuel pour l'achèvement des travaux. Les impôts me demandent les fonciers (assez lourds) alors que mon voisin, lui, ayant eu sa construction de la même manière, en est exonéré. Pour quelle raison ?
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2 réponses
Bonjour,
Je pense que c'est dû au fait que n'avez pas renseigner et retourner le formulaire d'exonération, 90 jours après l'achèvement de la construction.
Peut-être n'étiez vous pas informé.
Ce formulaire est a retirer auprès du centre des impôts de votre nouvelle résidence.
Bonne soirée.
Nashy
Je pense que c'est dû au fait que n'avez pas renseigner et retourner le formulaire d'exonération, 90 jours après l'achèvement de la construction.
Peut-être n'étiez vous pas informé.
Ce formulaire est a retirer auprès du centre des impôts de votre nouvelle résidence.
Bonne soirée.
Nashy
Bonjour Nashy,
Merci pour votre réponse. En fait les travaux viennent tout juste d'être achevés avec enfin les compteurs électriques. Il est bien stipulé dans mon acte de vente que ce sont des maisons en cours d'achèvement. En revanche, vu la mauvaise volonté de l'ancien propriétaire qui ne voulait pas signer le transfert de Permis de Construire, impossible de les faire mettre.
Merci de votre réponse. Je suis en train d'informer les impôts en espérant qu'ils voudront bien prendre ma demande en compte.
Très cordialement
Merci pour votre réponse. En fait les travaux viennent tout juste d'être achevés avec enfin les compteurs électriques. Il est bien stipulé dans mon acte de vente que ce sont des maisons en cours d'achèvement. En revanche, vu la mauvaise volonté de l'ancien propriétaire qui ne voulait pas signer le transfert de Permis de Construire, impossible de les faire mettre.
Merci de votre réponse. Je suis en train d'informer les impôts en espérant qu'ils voudront bien prendre ma demande en compte.
Très cordialement
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