Accès garage par droit de passage
Cha01200
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 21 oct. 2016 à 13:46
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A voir également:
- Accès garage par droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Garantie garage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
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Rochat1
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21 oct. 2016 à 13:46
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Bonjour,
Si j'ai tout compris, il est prévu que lors de l'achat de ce terrain vous cédiez un droit de passage sur votre futur bien. Si tel est le cas, étant propriétaire de ce passage, vous l'utiliserez pour votre propre compte autant de fois que vous voudrez.
Cdlt.
Si j'ai tout compris, il est prévu que lors de l'achat de ce terrain vous cédiez un droit de passage sur votre futur bien. Si tel est le cas, étant propriétaire de ce passage, vous l'utiliserez pour votre propre compte autant de fois que vous voudrez.
Cdlt.