Accès garage par droit de passage
Cha01200
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Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 21 oct. 2016 à 13:46
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A voir également:
- Accès garage par droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Garantie garage - Guide
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
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Rochat1
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21 oct. 2016 à 13:46
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Bonjour,
Si j'ai tout compris, il est prévu que lors de l'achat de ce terrain vous cédiez un droit de passage sur votre futur bien. Si tel est le cas, étant propriétaire de ce passage, vous l'utiliserez pour votre propre compte autant de fois que vous voudrez.
Cdlt.
Si j'ai tout compris, il est prévu que lors de l'achat de ce terrain vous cédiez un droit de passage sur votre futur bien. Si tel est le cas, étant propriétaire de ce passage, vous l'utiliserez pour votre propre compte autant de fois que vous voudrez.
Cdlt.