Accès garage par droit de passage

Cha01200 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2016 - 21 oct. 2016 à 12:17
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 21 oct. 2016 à 13:46
Bonjour,
Je suis en passe de signer pour un terrain. La parcelle est très étroite et longue, la voie publique se trouve sur le petit côté. La personne qui me vend le terrain possède encore une parcelle entre mon terrain et la voirie. Il souhaite donc réaliser un droit de passage longeant mon terrain afin de desservir son terrain. Je souhaite savoir s'il possible que je puisse profiter de ce droit de passage pour me permettre de créer un garage et donc un accès sur la grande longueur de mon terrain (alors que j'ai déjà un accès sur la voirie par le petit côté).
J'espère avoir été claire.
Merci d'avance, bonne journée.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
21 oct. 2016 à 13:46
Bonjour,

Si j'ai tout compris, il est prévu que lors de l'achat de ce terrain vous cédiez un droit de passage sur votre futur bien. Si tel est le cas, étant propriétaire de ce passage, vous l'utiliserez pour votre propre compte autant de fois que vous voudrez.

Cdlt.
0