Accès garage par droit de passage
Cha01200
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en passe de signer pour un terrain. La parcelle est très étroite et longue, la voie publique se trouve sur le petit côté. La personne qui me vend le terrain possède encore une parcelle entre mon terrain et la voirie. Il souhaite donc réaliser un droit de passage longeant mon terrain afin de desservir son terrain. Je souhaite savoir s'il possible que je puisse profiter de ce droit de passage pour me permettre de créer un garage et donc un accès sur la grande longueur de mon terrain (alors que j'ai déjà un accès sur la voirie par le petit côté).
J'espère avoir été claire.
Merci d'avance, bonne journée.
Je suis en passe de signer pour un terrain. La parcelle est très étroite et longue, la voie publique se trouve sur le petit côté. La personne qui me vend le terrain possède encore une parcelle entre mon terrain et la voirie. Il souhaite donc réaliser un droit de passage longeant mon terrain afin de desservir son terrain. Je souhaite savoir s'il possible que je puisse profiter de ce droit de passage pour me permettre de créer un garage et donc un accès sur la grande longueur de mon terrain (alors que j'ai déjà un accès sur la voirie par le petit côté).
J'espère avoir été claire.
Merci d'avance, bonne journée.
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