La loi dans le domaine de la construction et de l'urbanisme.
jesuiscurieux
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 18 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2016
-
18 oct. 2016 à 13:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 oct. 2016 à 18:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 oct. 2016 à 18:01
A voir également:
- La loi dans le domaine de la construction et de l'urbanisme.
- Indice du cout de la construction 2024 - - Location
- La loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Rnu urbanisme - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
18 oct. 2016 à 18:01
18 oct. 2016 à 18:01
Bonjour
Un permis de construire est nécessaire uniquement si la surface de plancher créée dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU).
Et le recours a architecte est nécessaire uniquement si le seuil de surface de plancher et/ou d'emprise au sol a dépassé le seuil de 170 m² (ou si le demandeur du permis de construire est une personne morale)
Dans ton cas ton projet semblant plutôt nécessiter un déclaration préalable et le seuil de 170 m² n'étant pas franchi, le recours à architecte n'est pas requis.
Cordialement
Un permis de construire est nécessaire uniquement si la surface de plancher créée dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU).
Et le recours a architecte est nécessaire uniquement si le seuil de surface de plancher et/ou d'emprise au sol a dépassé le seuil de 170 m² (ou si le demandeur du permis de construire est une personne morale)
Dans ton cas ton projet semblant plutôt nécessiter un déclaration préalable et le seuil de 170 m² n'étant pas franchi, le recours à architecte n'est pas requis.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...