La loi dans le domaine de la construction et de l'urbanisme.
jesuiscurieux
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Si je construits un abri de jardin de vingt mètres carrés ( demande préalable ) et que l'emprise au sol mon habitation fasse cent soixante mètres carrés. Me faut il un architecte pour faire la demande préalable? Merci de me répondre, cordialement
A voir également:
- La loi dans le domaine de la construction et de l'urbanisme.
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Indice cout de la construction 2025 - Accueil - Location
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
1 réponse
Bonjour
Un permis de construire est nécessaire uniquement si la surface de plancher créée dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU).
Et le recours a architecte est nécessaire uniquement si le seuil de surface de plancher et/ou d'emprise au sol a dépassé le seuil de 170 m² (ou si le demandeur du permis de construire est une personne morale)
Dans ton cas ton projet semblant plutôt nécessiter un déclaration préalable et le seuil de 170 m² n'étant pas franchi, le recours à architecte n'est pas requis.
Cordialement
Un permis de construire est nécessaire uniquement si la surface de plancher créée dépasse 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine d'un PLU).
Et le recours a architecte est nécessaire uniquement si le seuil de surface de plancher et/ou d'emprise au sol a dépassé le seuil de 170 m² (ou si le demandeur du permis de construire est une personne morale)
Dans ton cas ton projet semblant plutôt nécessiter un déclaration préalable et le seuil de 170 m² n'étant pas franchi, le recours à architecte n'est pas requis.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...