Documents pour un permis de construire sur un terrain familial

Kris - 3 oct. 2016 à 22:35
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 4 oct. 2016 à 08:55
Bonjour,
Je souhaiterai construire sur un terrain familliale qui appartenait à mon grand père paternel. Mon père est deja décédé les frères et sœur de mon père sont d'accord pour m'accorder une parcelle sur un des terrains familiales. Que dois-je faire? Quels document que je dois produire pour un permis de construire à la mairie? Merci de vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 800
4 oct. 2016 à 08:55
Bonjour

Tant que la parcelle ne vous appartiendra pas si vous construisez sur le terrain familial la maison appartiendra à la famille

La première chose à faire est donc de deveni seul propriétaire du terrain
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