Documents pour un permis de construire sur un terrain familial
Kris
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3 oct. 2016 à 22:35
kasom Messages postés 32278 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2025 - 4 oct. 2016 à 08:55
kasom Messages postés 32278 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2025 - 4 oct. 2016 à 08:55
Bonjour,
Je souhaiterai construire sur un terrain familliale qui appartenait à mon grand père paternel. Mon père est deja décédé les frères et sœur de mon père sont d'accord pour m'accorder une parcelle sur un des terrains familiales. Que dois-je faire? Quels document que je dois produire pour un permis de construire à la mairie? Merci de vos réponses
Je souhaiterai construire sur un terrain familliale qui appartenait à mon grand père paternel. Mon père est deja décédé les frères et sœur de mon père sont d'accord pour m'accorder une parcelle sur un des terrains familiales. Que dois-je faire? Quels document que je dois produire pour un permis de construire à la mairie? Merci de vos réponses
A voir également:
- Documents pour un permis de construire sur un terrain familial
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
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kasom
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4 oct. 2016 à 08:55
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Bonjour
Tant que la parcelle ne vous appartiendra pas si vous construisez sur le terrain familial la maison appartiendra à la famille
La première chose à faire est donc de deveni seul propriétaire du terrain
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