Les discussions
Refus permis de construire en zone u
Bonjour J'ai déposé un permis de construire sur une parcelle qui se trouve à la fois sur une zone U pour une partie et une zone AU sur l'autre par...
Construire une maison sur le terrain de mon futur conjoint
Bonjour à tous, tout d'abord j'espère ne pas me tromper de forum. j'aimerais avoir votre avis et quelques conseils. Voici la genèse des circonsta...
Comment passer un terrain nb en terrain constructible?
Bonjour, Mon grand père à acheté un terrain en garrigue du 5800 m2 en 1970 qui est en zone NB essentiellement en raison de la qualité des sites et de...
Construction habitation
Bonjour , mon voisin veut construire sa maison à 3 mètre de ma terrasse ,ainsi priver mon jardin de soleil puique sa maison fera 12m de long et 9m de...
Bonjour, j'ai une demande sur les règles d'urbanisme.
JE SOUHAITE ACHETER UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE A UN PROPRIÉTAIRE QUI EN VEND 3 NON VIABILISES, ET JE SOUHAITE SAVOIR SI LA VIABILISATION EST A MA CHARG...
Extension : problème fenêtre voisin
RésoluBonjour à tous, Mon compagnon et moi même venons d'acquérir une maison sur Colombes (92). Nous avons pour projet de faire une extension de notre sa...
Demande d'un certificat d'urbanisme d'un terrain zone ndc
Bonjour, Je suis proprietaire d'un terrain d'environs 17.000 m² situe "pied dans village rural " au VAR. La propriëte compose de plusieurs parcel...
Problème de cadastre
Bonjour, Nous avons acheté l'an passé une maison que nous retapons. Accolé à la maison, il y a un hangar de 150 m2 environ qui est fait de piles béto...
Arrêter un contrat avec un construteur de maison individuelle
bonjour nous avons signe un projet de construction depuis novembre 2012 la maison n'est tj pas commence à t on le droit de mettre fin au contrat ...
Place de parking
j ai une maison, j'ai fait un agrandissement sur le cote (pour rappatrier un peu d'argent...), on m'a financé cet agrandissement, il a été proposé ...
Terrain constructible et agricole
RésoluBonjour, nous souhaiterions construire une maison sur un terrain familial, sur lequel il y a déja une résidence principale. Ce terrain secompose en...
La rt2012 rend t-elle obligatoire la vmc dans un logement neuf?
FerméBonjour, je vais construire une maison en double madriers dont l'espace inter-madrier sera comblé par de la fibre de bois. les murs feront 25à 30...
Réception maison ccmi sans consuel et qualigaz
RésoluBonjour, La semaine prochaine j'ai rendez-vous avec mon constructeur pour la réception de ma maison qui est une construction de type CCMI. Le co...
Construire en bordure de terrasse d'un voisin
Bonjour a tous Je fais construire une maison , le terrain n'est pas très grand, Et le constructeur nous a conseillé de faire notre terrasse en bor...
Participation à l'assainissement collectif
Bonjour, Nous allons acquérir un terrain entièrement viabilisé dans un lotissement. Après avoir déposé le permis de construire, le Syndicat Interco...
Construction d'un petit immeuble
Bonjour, Je dispose d'un terrain constructible sur lequel je souhaiterais faire construire un petit immeuble de 3 ou 4 logements, ces logements étan...
Annuler un contrat de réservation d'un terrain
Bonjour, J'ai réservé un terrain dans un nouveau lotissement. Celui-ci a obtenu le permis d'aménager, mais n'est pas encore viabilisé. Nous avon...
Mauvaise implantation
Bonjour, J'ai fait construire en 2011 un MOB (via un CCMI). Je l'ai réceptionné en octobre 2011. Nous avons par la suite constaté quelques problème...
Fissure mur beton appart neuf
Bonjour, J'ai réceptionné il y a un mois un appartement neuf au 2èmè /2 dans un immeuble neuf de 10 appartements. J'ai constaté que le mur de la ...
Terrain constructible: construction prévue dans 8 ans?
Bonjour, je souhaiterais acheter un terrain à bâtir mais n'aurais les moyens de construire que dans 8 ans lorsque je vendrais ma maison. Est-ce poss...
Toit terrasse
Bonjour, j'ai obtenu un permis de rénovation pour une maison et ma voisine ns a mis un avocat pour un toit terrasse en limite de propriété elle a une...
Décision d'alignement
Bonjour Mes parents possèdent un terrain qui était constructible, or suite à un remaniement du cadastre , ce terrain a apparemment perdu 40 m2 en 2...
Probleme d'acces avec un escalier
Bonjour, Nous faisons construire et nous possédons une maison avec un étage. A notre grande surprise l'escalier installé ne posséde pas de rampe de...
Modifier un classement en zone agricole
Bonjour, Mon terrain de 1600m² est classé en zone agricole (zone NC) dans l'ancien POS de ma commune. Ce n'est plus une parcelle à usage agricole, ...
Quel droit pendant la construction??
Bonjour, je me permets de me tourner vers vous concernant la construction de ma maison. En effet avec un avenant du constructeur ainsi que son acco...
Pb entre voisin et artisan
Bonjour, J'ai engagé une entreprise pour changer ma cloture. Elle a sous-traité une partie des travaux dont le démontage de l'ancienne cloture. Le ...
Je me suis retracter , qui paye les frais de geometre
bonjour a tous, je vous explique en quelques mots mon probleme voila on avait signé un compromis de terrain malheuresement on a du se retracter. d...
Surface plus petite que prévue
Bonjour, J'ai fait construire 3 appartements en passant par un architecte. Les logements étaient prévus BBC dès le début. Au final la superficie ...
Changement de barillet
bonjour à tous je fais construire ma maison je n'ai pas encore receptionner le pavillon mais mon constructeur m'as fait un avenant du contrat pour le...
Probleme de bornage
Fermébonjour je repond que mon permis de construir a etais valider par la mairie avec le plan cadastre des anciens geometres car pour 10cmt je ne peu plu...
Délai pour finir sa construction
Bonjour, En limite de ma propriété, un permis a été accordé pour une construction de 50 m2 habitables. L'acheteur du terrain, maçon de métier, const...
Permis
Bonjour.j.ai dépose un permis de construire pour un local agricole avec appartement attenant après un premier refus la ddtm m.a écrit pour m.annoncer ...
Division de parcelle
Je suis actuellement en indivision une parcelle comprenant une maison d'habitation et un batiment en ruine qu'il est possible de réhabiliter. Je sou...
Refus de pret cause avis d'imposition
bonjour, voila je vous explique notre cas nous avions signer le compromis de vente d'un terrain le 02/03/2013 nous avons été voir le constructeur q...
Déclaration préalable' en vue de construire
après 7 mois d'attente, j'ai enfin obtenu un certificat d'urbanisme, sur lequel il est précisé que ce terrain peut être utilisé pour la réalisation d...
Construction de véranda - défaut a la livraison
Nous avons fait construire il y a un an une véranda qui présente désormais des défauts de fuites localisées. Nous essayons depuis des mois de contacte...
Probleme facture mairie
bonjour , nous venons de faire construire notre maison et sur notre permis s était bien marquer que notre terrain était bien desservi en eau et électr...
Declassement d'un terrain
RésoluJe suis propriétaire d'un terrain qui a retenu l'attention d'un groupe immobilier pour faire un immeuble. ce terrain était constuctible et les démarch...
Dommages causés par le sous traitant du constructeur du voisin
Bonjour, Les menuisiers de notre voisin ont fait bruler leurs déchets sur notre terrain, ils ont allumé le feu et sont partis, le brasier était fo...
Problème avec mon macon et mon enduiseur
Bonjour, je viens vers vous car j'ai besoin d'une aide. je suis entrain de faire construire ma maison. nous avons constaté que notre enduit ét...
Servitude et utilisation de canalisations
Bonjour, nous devons signer pour un terrain résultant d'une division entre la maison et le terrain devant pour faire construire notre maison. hors ...
Cu refusé sur un terrain comportant déjà une maison
Bonjour, nous habitons une maison sur un terrain de 5000m². Nous avons un projet de construction d'une seconde maison sur ce terrain car il est très...
Annulation d'un devis signé pour travaux agrandissement
RésoluExiste t-il un moyen légal de mettre un terme avec une entreprise alors que nous avons signé un devis , que le travail est déjà commencé mais ne nous ...
Toiture d'un poulailler
FerméJE souhaite placer des plaques de fibro-ciment sur des poutres de bois pour un poulailler. Comment les fixer ? directement? sur des lattes de bois ave...
Problème toiture
Bonjour à tous, Je suis à la recherche d'une réponse que je n'ai pas trouvé en parcourant le forum concernant un problème de conformité de toiture ...
Recours contentieux d'un tiers vis-à-vis du permis de construire
Bonjour Comment savoir si le terrain que je m'apprête à acheter et pour lequel une demande de permis de construire a été déposée en Mairie a déjà f...
Ligne edf enterrée sur mon terrain
Bonjour, Au début de l'année, j'ai acheté un terrain viabilisé, l'acte notarié prévoyait une close de rétractation liée au déplacement d'un pilon...
Interprétation du plu : 2 permis de construire ??
Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire pour la construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain de 660m² et une largeur de f...
Permis de construire et recours abusif
bonjour la mairie m'a accordé mon permis de construire mais voila je reçois un recours gracieux voila ce qu'il dit 1 que je vais lui gâché la v...
Bornage d'un terrain
RésoluBonjour, Mon mar ia recu un terrain avec ses 2 frères de la part de ses parents en indivision. Lors du bornage est on obligé de faire 3 parcelles id...
La législation juridique et financière évolue en permanence...