Recours contre mon permis de construire
xpcaruso
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'obtenir mon permis de construire une habitation. Je sais qu'un voisin cherchera à faire des recours : recours gracieux puis recours contentieux contre mon permis. Je me posais
les questions suivantes :
i) pour le recours gracieux, à part d'être informé du recours, devrais je communiquer au maire mes arguments ou ce n'est pas possible, c'est juste une affaire entre le voisin et le maire?
ii) pour le recours contentieux, même question : je serai partie prenante au procès ou c'est une afffaire juste entre la mairie, le juge et le voisin?
je viens d'obtenir mon permis de construire une habitation. Je sais qu'un voisin cherchera à faire des recours : recours gracieux puis recours contentieux contre mon permis. Je me posais
les questions suivantes :
i) pour le recours gracieux, à part d'être informé du recours, devrais je communiquer au maire mes arguments ou ce n'est pas possible, c'est juste une affaire entre le voisin et le maire?
ii) pour le recours contentieux, même question : je serai partie prenante au procès ou c'est une afffaire juste entre la mairie, le juge et le voisin?
La législation juridique et financière évolue en permanence...