Recours contre mon permis de construire

xpcaruso Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2016 - 28 oct. 2016 à 14:56
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 oct. 2016 à 22:10
Bonjour,
je viens d'obtenir mon permis de construire une habitation. Je sais qu'un voisin cherchera à faire des recours : recours gracieux puis recours contentieux contre mon permis. Je me posais
les questions suivantes :
i) pour le recours gracieux, à part d'être informé du recours, devrais je communiquer au maire mes arguments ou ce n'est pas possible, c'est juste une affaire entre le voisin et le maire?
ii) pour le recours contentieux, même question : je serai partie prenante au procès ou c'est une afffaire juste entre la mairie, le juge et le voisin?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 192
28 oct. 2016 à 22:10
Bonjour

1- c'est juste une affaire entre le voisin et le maire même si le voisin doit te tenir au courant de ce recours

2- Oui dans la mesure où la décision est attaquée devant le tribunal. Mais faudra de sérieux arguments...
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