Recours contre mon permis de construire
xpcaruso
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 oct. 2016 à 22:10
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 oct. 2016 à 22:10
A voir également:
- Recours contre mon permis de construire
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- Recours gracieux permis de conduire modèle - Guide
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Josh Randall
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28 oct. 2016 à 22:10
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Bonjour
1- c'est juste une affaire entre le voisin et le maire même si le voisin doit te tenir au courant de ce recours
2- Oui dans la mesure où la décision est attaquée devant le tribunal. Mais faudra de sérieux arguments...
1- c'est juste une affaire entre le voisin et le maire même si le voisin doit te tenir au courant de ce recours
2- Oui dans la mesure où la décision est attaquée devant le tribunal. Mais faudra de sérieux arguments...