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Canalisation d'eaux usees sur un terrain privé

williamtillyer Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 18 oct. 2016 à 22:32
williamtillyer Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016 - 19 oct. 2016 à 20:40
bonsoir
je suis propriétaire d'un terrain sur lequel passe une canalisation d'eaux usées dont la servitude n'apparaît pas sur mon acte de propriété.
Je souhaite vendre ce terrain constructible mais les services de la mairie demandent aux futurs acquéreurs de construire à une certaine distance du tuyau de canalisation qui a une profondeur de 0,40 m. Ce tuyau est cassé, il est en béton et avons des odeurs.
De plus, ces eaux usées se déversent dans un rivière...quel impact pour l'environnement.
Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
19 oct. 2016 à 11:45
Bonjour,

Prenez connaissance de ce lien.

https://www.sidesa.fr/tous-les-articles/eau-potable/distribution/passage-de-canalisations-publiques-en-terrain-prive

Il semblerait que la commune n'ait aucun droit sur votre propriété.

Cdlt.
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williamtillyer Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2016
19 oct. 2016 à 20:40
Bonsoir
merci de votre prompte réponse et du lien envoyé.
bien cdt.
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