Maison avec sous sol et permis de construire
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ptitnim
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ysbrand -
ysbrand -
Bonjour,
Nous sommes un peu perdus....
Nous avons le projet de construction d'une maison de 110m² sur sous sol... Faut-il que nous passions par un architecte???? La personne de la mairie à attiré notre la dessus alors que notre constructeur nous certifie que non...
Nous sommes un peu perdus....
Nous avons le projet de construction d'une maison de 110m² sur sous sol... Faut-il que nous passions par un architecte???? La personne de la mairie à attiré notre la dessus alors que notre constructeur nous certifie que non...
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3 réponses
Bonjour,
===> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
« Le recours à un architecte est en principe obligatoire pour les travaux soumis à permis de construire.
Sont toutefois dispensés de recourir à un architecte, les personnes physiques (particulier, commerçant indépendant, artisan,profession libérale...) ou les exploitants agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour eux-mêmes :
• une construction dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher ne dépassant pas 170 m², (…) »
voir ici les éléments pris en compte pour déterminer l’emprise au sol :
===> http://www.moinsde170.com/blog/emprise-au-sol/
CDT.
===> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568
« Le recours à un architecte est en principe obligatoire pour les travaux soumis à permis de construire.
Sont toutefois dispensés de recourir à un architecte, les personnes physiques (particulier, commerçant indépendant, artisan,profession libérale...) ou les exploitants agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour eux-mêmes :
• une construction dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher ne dépassant pas 170 m², (…) »
voir ici les éléments pris en compte pour déterminer l’emprise au sol :
===> http://www.moinsde170.com/blog/emprise-au-sol/
CDT.
Bonjour,
Je confirme. Si tu construis pour ton propre compte en tant que personne physique, pas besoin de faire appel à un architecte.
Mais au vu du projet de construction avec sous-sol, il faut s'assurer que toutes les précautions sont prises pour intégrer à la fois la RT2012, l'assainissement (et notamment l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle) et l'étude de sol préalable avant tout projet de construction.
Cordialement
Je confirme. Si tu construis pour ton propre compte en tant que personne physique, pas besoin de faire appel à un architecte.
Mais au vu du projet de construction avec sous-sol, il faut s'assurer que toutes les précautions sont prises pour intégrer à la fois la RT2012, l'assainissement (et notamment l'infiltration des eaux pluviales à la parcelle) et l'étude de sol préalable avant tout projet de construction.
Cordialement
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