Question relative au permis de construire
fle1961
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 30 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 septembre 2016
-
30 sept. 2016 à 10:58
dany311 Messages postés 20879 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 30 sept. 2016 à 11:09
dany311 Messages postés 20879 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 30 sept. 2016 à 11:09
A voir également:
- Question relative au permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Nullité relative et absolue - - Lexique Vie pratique
- Permis de construire agrandissement - Guide
1 réponse
dany311
Messages postés
20879
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 novembre 2024
6 338
30 sept. 2016 à 11:09
30 sept. 2016 à 11:09
Bonjour
déposer un permis de construire , c'est juste un déplacement à la mairie pour le dépôt.
même pas besoin de se déplacer à la mairie pour avoir des formulaires , car maintenant les formulaires vierges sont accessibles depuis internet .
avant le dépôt de permis ; il faut surtout consulter le PLU/POS
pour éviter de se retrouver avec un refus de permis
déposer un permis de construire , c'est juste un déplacement à la mairie pour le dépôt.
même pas besoin de se déplacer à la mairie pour avoir des formulaires , car maintenant les formulaires vierges sont accessibles depuis internet .
avant le dépôt de permis ; il faut surtout consulter le PLU/POS
pour éviter de se retrouver avec un refus de permis
La législation juridique et financière évolue en permanence...