Division de terrain après transfert de permis de construire

sis38 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2016 - Modifié par sis38 le 22/10/2016 à 18:54
kasom Messages postés 31116 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 - 22 oct. 2016 à 18:52
Bonjour
Nous avons une maison sur un grand terrain .Nous voulons donner une partie de 700 m2 à notre petite –fille pour qu’elle construise. Actuellement le POS demandait 1200 m2 pour une construction.Le prochain PLU n’aura plus de surface imposée mais n’est pas encore effectif.
Le permis de construire à notre nom va être accepté.
Nous prévoyons de faire un transfert de permis au nom de notre petite-fille.
Mais pouvons –nous après acceptation de ce transfert faire la donation de la parcelle à notre petite-fille même si la parcelle n’a pas la surface imposée actuellement ( sans parcelle à son nom difficile d’avoir les prêts).
Quelle est la meilleure méthode ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 31116 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 425
22 oct. 2016 à 18:52
Quelle est la meilleure méthode ?

bonjour

déjà une méthode pour poser des questions sur un forum
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