Terrain en zone protege
nathou10
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 nov. 2016 à 08:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 nov. 2016 à 08:39
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1 réponse
Josh Randall
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1 nov. 2016 à 08:39
1 nov. 2016 à 08:39
Bonjour
a demande peut paraître légitime mais la commune a adopté une stratégie de développement de son territoire:
- afin de préserver son architecture
- afin de limiter l'étalement des constructions
- afin de préserver certains espaces naturels pour protéger tant la faune et la flore que pour protéger des espaces boisés par exemple.
Si la révision du PLU a été engagée, tu peux en faire la demande en argumentant dans le registre de l’enquête publique (si celle-ci n'a pas encore eu lieu) mais quoiqu'il arrive, la commune sera décideuse. Elle n'est pas obligée d'accéder à ta demande.
je sui allé plusieurs fois a la mairie pour leur demander de me le mettre en constructible mais actuellement refuse.
a demande peut paraître légitime mais la commune a adopté une stratégie de développement de son territoire:
- afin de préserver son architecture
- afin de limiter l'étalement des constructions
- afin de préserver certains espaces naturels pour protéger tant la faune et la flore que pour protéger des espaces boisés par exemple.
Si la révision du PLU a été engagée, tu peux en faire la demande en argumentant dans le registre de l’enquête publique (si celle-ci n'a pas encore eu lieu) mais quoiqu'il arrive, la commune sera décideuse. Elle n'est pas obligée d'accéder à ta demande.
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