Les discussions
Terrasse de 30 ans ( sans permis de construire )
Bonjour, je souhaite acquérir un appartement avec terrasse. Lors de la signature du compromis chez le notaire, nous nous sommes rendus compte que la...
Refus de permis de construire
Bonjour, J'ai déposé mon permis le 28/12/2020 et le POS devenait caduc au 31/12/2021, je me suis vu signifier un refus de permis sous prétexte que...
Decennale obligatoire
Bonjour D'après ce ce qui m'a été dit, un artisan inscrit en Belgique ou l'assurance décennale n'existe pas pour les électriciens seul une rc pro (c...
Qui doit payer la participation pour voies et réseaux (pvr)
Bonjour, Nous venons d'obtenir le permis de construire pour une future construction. Il est précisé que nous devons régler la PVR (7500 €) La commu...
Frais notaire et refus permis de construire
Bonjour, Nous avons eu un premier rdv chez le notaire pour l’achat d’un terrain pour y construire une maison. Nous avons appris il y a peu que la ma...
Ligne électrique au dessus de mon terrain
Bonjour, Je souhaite faire construire une maison sur un terrain ou une ligne EDF ( d'après certaine personne serait une basse consommation ) mais d...
Déclassement d'un terrain d'une maison construite.
Bonjour, Je souhaiterais savoir si une mairie peut déclasser un terrain sur lequel une maison est déjà bâtie depuis plus de 25 ans ? Et quel impact...
Vente terrain a batir
bonjour 1 ancien acheteur promesse caduque depuis 1 an a demandé 1 pc et vient de l'obtenir sans me prevenir donc fausse declaration doc cerfa la...
Permis construire
Bonjour, je viens d'avoir un refus de permis de construire sur un projet qui était le suivant Je possède un garage surélevé d'un grenier (désignati...
Engagement de reservation sur terrain
Bonjour, Ma compagne et moi même avons trouvé un terrain qui nous intéresse par le biais de notre constructeur et celui-ci nous demande désormais...
Poteau edf sur mon terrain
Bonjour, Je viens vers bous car je viens d acquerir une ferme , sur mon terrain se trouve un poteau EDF et un Telecom ! ais il possible svp de les f...
Auto construction
Bonjour à tous, j'ai construit une maison en 2018 en auto construction et je projette de la vendre. Je n'ai pas souscrit à une dommage-ouvrage. Est-c...
Droit de tiers
Bonjour, Je voudrais savoir si c'est possible de réduire le droit de tiers de 1 mois merrci
Document "fin de travaux"
Bonjour, J'ai construit mon pavillon en 1983 et adressé une fin de travaux dans les temps impartis soit en1987. Je ne retrouve pas cet imprimé a mo...
Règlement facture
Bonjour, Je ne sais pas si je pose la question au bon endroit. Mon père construit actuellement une maison. Lorsque j'ai construit la mienne, il m...
Devis signé et changement de prix au dernier moment..
Bonjour, J'ai signé 2 devis le 10 décembre 2020 avec versement des 30% d'acomptes. Ils ont été édités par l'entreprise le 15 octobre 2020 et aucune...
Signature notaire
Bonjour, J’ai besoin d’un renseignement nous allons construire une maison nous avons signé une promesse de vente Début 2020 nous avons obtenu notre ...
Probleme norme pmr
Bonjour, Nous avons fait construire une maison pour la louer Hors notre constructeur nous a piégé l ensemble des premières propositions étaient bie...
Refus de remise des clefs à la réception de la maison vefa
Bonjour je me retrouve face à une difficulté , lors de l'acquisition d'une VEFA, en effet le promoteur indique ne pas avoir reçu la totalité de la ...
Changement de destination
Bonjour Je suis exploitant agricole et j'envisage de faire construire un bâtiment agricole (commune sans PLU). Lorsque je serai a la retraite j'aurai...
Déplacement poteau électrique
Bonjour, J’envisage de faire construire ma maison au dessus de mon local commercial. Problème j’ai une ligne électrique qui passe à quelques cm d...
Voie publique ou voie privée ?
Bonjour, J’ai deux questions : 1) Nous avons fait construire notre maison dans un lotissement dit privé avec une voie principale et une voie s...
Construction sur un terrain qui ne lui aartient pad
RésoluBonjour, Mon oncle souhaite construire sa maison sur mon terrain avec mon accord comment cela doit se passer ?
Construction maison
Bonjour, j'espère que quelqu'un saura répondre à ma question ... voila je souhaite construire une maison pour y habiter. J'aimerais y loger dedans ...
Terrain encombré
Bonjour, J'ai acheté un terrain aujourd'hui le 18/02/2021 (j'ai signé l'acte à 11h ce matin), le 30/01/2021 j'avais notifié au vendeur (un lotisseur...
Reconstruire après avoir demandé la démolition
Bonjour, Nos voisins ont demandé la démolition d'un Appentis derrière leur maison pour intégrer cette surface a la surface habitable. Allez savoir p...
Place de parking privé dans lotissement.
RésoluBonjour, j’ai réservé un terrain dans un lotissement, le parking privé est marqué d’un triangle sur le plan du lotissement. Ce parking est au Nord et ...
Vente et travaux inachevés sur pc
Bonjour, Nous devons mettre en vente notre maison et celle-ci a finie d'être construite il y a 6 mois environ. Nous n'avons pas encore effectué la ...
Vente part terrain contre remboursement mensuel
Bonjour à tous, Ma conjointe (même si le therme est incorrect car nous ne sommes ni mariés ni pacsé) va recevoir un terrain via donation de sa mère...
Déplacement poteau électrique
Bonjour, Mon conjoint a eu par donation une maison mitoyenne avec un terrain de 800 m2 accolé. Un poteau électrique se trouve en plein milieu du ter...
Deplacement poteau electrique
Bonjour, Je souhaite installer des panneaux solaires sur ma toiture, hors un poteau électrique sur ma propriété va faire de l'ombre a ces panneaux ...
Devis peinture obligatoire
Bonjour je voudrais construire ma maison et faire faire les travaux par une entreprise de maçonnerie mais je me poser la question pour les travaux ...
Devis qui augmentent
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison fin 2020 et pour avoir les emprunts, il me fallait des devis, ce qui s'est avéré difficile. La solution a été de pas...
Plan de geomètre pour pose de cloture
RésoluBonjour tous, Je demande votre aide, il y a quelques jours mon voisin (qui voulait déjà m'acheter du terrain il y a quelques années) débarque chez ...
Pose d'une véranda zone non constructible
Bonjour, Nous sommes dans une zone non constructible soumis à une carte communale. Nous avons eu l'accord pour une extension de 33% de la surface...
Demande de travaux sur l'espace public ne me concernant pas (trottoirs)
Bonjour, Dans le cadre d'une construction d'une maison individuelle en centre ville, j'ai besoin d'effectuer un abaissement de trottoir (bateau) e...
Limité séparative
Chers tous, je vais construire un abri de jardin de 5m-2 je sais que je n'ai pas besoin d'autorisation pour cela. Je sais aussi qu'il doit être con...
Refus voisin accès enedis
Bonjour, Nous avons un poteau électrique sur notre terrain, en lieu et place de notre futur extension. Suite à l’obtention du permis de construire...
Construit
Bonjour, je m'appelle Clémentine le voisin à construit une clôture en parpaing autour de sa maison et à laisser la borne après son mur aujourd'hui veu...
Terrain en partie constructible
RésoluBonjour, je serai intéressée par l'achat d'un terrain pour m'y faire construire une maison .... mais le dit terrain est pour moitié seulement const...
Mairie
Bonjour, Au décès de nos parents nous nous sommes appréciés avec le notaire que la mairie actuelle était sur le terrain de les parents il n ont pas ...
Prêt
Bonjour, Je veux construire sur un terrain en nu propriété mais la banque ne veut pas me valider mon prêt .Avez vous une solution
Annulation vente terrain
Bonjour, le vendeur du terrain pour lequel j’avais signé un compromis annule la vente car je n’ai pas respecté la date de dépôt du permis de construir...
Travaux sur devis mais l'artisan à fait au "black".
Bonjour, En janvier 2020 je fais appel a une première entreprise qui me sort un devis, ma femme ayant une connaissance possédant soit disant une so...
Pose d'une buse
RésoluBonjour, Suite à de fortes pluies, mon chemin est complètement rempli de trous (plus 80cm de diamètre par 20 a 15cm de profondeur), et cela régulièr...
Suite à construction maison
Bonjour, J'ai signé en 2016 un CCMI auprès d'un constructeur pour faire ma maison. Le permis de construire stipulait qu'il fallait des vitrages pho...
Construction sur terrain de mon conjoint
Bonjour à tous, Mon conjoint va recevoir via un don de son père un terrain pour que nous construisions une maison dessus. (Nous sommes pacsé en...
Etude de sol non respectée : affaissement de dalle
Bonjour, Je suis propriétaire occupant d’une maison individuelle situé sur la commune de St loubes 33450 qui a été construite en 2008 avec un contr...
Paiement avant fin de chantier
Bonjour, j’ai mon électricien/plombier qui a fini les travaux prévu mais qui doit juste poser les portes de douche. Il me demande le règlement com...
Déplacement poteau france telecom
Bonjour, Je vais être très prochainement propriétaire d’un terrain mais un poteau en bois téléphonique France Telecom est présent dans ma parcelle d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...