Démarches extension pour éviter une vente
blanche
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Modifié par australe13 le 30/10/2016 à 21:39
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 31 oct. 2016 à 00:10
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dany311
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30 oct. 2016 à 21:49
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Bonsoir
si votre mère achète la part de votre père , ce sera elle qui sera propriétaire
donc ce sera à votre mère de faire une demande de PC pour agrandir la maison.
mais avant de vous lancer , allez consulter le PLU de la commune pour voir si votre projet est possible.
et si votre projet d'agrandissement , fait une surface de plancher totale supérieure à 150 M2 ; il faudra passer par un architecte .
si votre mère achète la part de votre père , ce sera elle qui sera propriétaire
donc ce sera à votre mère de faire une demande de PC pour agrandir la maison.
mais avant de vous lancer , allez consulter le PLU de la commune pour voir si votre projet est possible.
et si votre projet d'agrandissement , fait une surface de plancher totale supérieure à 150 M2 ; il faudra passer par un architecte .
31 oct. 2016 à 00:10
Non, 170 m². Sauf erreur le décret n'est pas encore sorti. Même s'il y a des discussions d'ordres juridiques pour dire que cette règle devrait s'appliquer