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Extension maison

xris83460 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2016 - 24 oct. 2016 à 09:42
Josh Randall Messages postés 25896 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2023 - 24 oct. 2016 à 10:45
J'ai obtenu une autorisation en faisant une déclaration préalable pour une extension de 19.80m²,puis -je obtenir une autorisation pour une seconde extension de 19.80m², avant d'avoir commencé la première extension.Y a t-il un article de loi pour ceci,ou est-ce au bon vouloir de Mr le maire.Merci de me renseigner pour ce problème.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 25896 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2023 7 985
24 oct. 2016 à 09:53
Bonjour

Ta demande me donne à penser que tu cherches à contourner le dépôt d"un permis de construire. or, si tu te situes en zone urbaine d'un PLU, tu n'est pas soumis au dépôt d'un permis de construire tant que l'emprise au sol et/ou la surface de plancher n’excède pas 40 m².

Par contre si ce n'est pas le cas, la commune pourrait penser comme moi et t'obliger à déposer un permis de construire puisque le travaux concernent un seul et même projet.
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11009 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2023 4 552
24 oct. 2016 à 10:11
...et à condition que les surfaces ajoutées n'aient pas pour but d'augmenter la surface habitable au-delà de 170 m², car sinon il faut avoir recours à un architecte.
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Josh Randall Messages postés 25896 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2023 7 985
24 oct. 2016 à 10:45
toutafé !
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