Aucun bornage trouvé sur mon terrain qui est clôturé...que faire
carl
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carl -
carl -
Bonjour,
Je souhaite faire agrandir ma maison, en poussant les mure jusqu’à la limite de propriété.
La maison a été construite en 1960.
La clôture séparative est constituée de poteau en ciment espacés de 3 à 5 mètres, sur 80m de long.
Aucun bornage officiel visible (ou trouvé…)
Questions :
Faut-il que je prévois de faire un bornage pour bien délimiter la limite de ma propriété.
Ma propriété est intégralement entouré par celle de mon voisin (1 seul voisin), comment ce partage les frais de bornage ???
Qu’en pensez-vous
D’avance merci
Carl
Je souhaite faire agrandir ma maison, en poussant les mure jusqu’à la limite de propriété.
La maison a été construite en 1960.
La clôture séparative est constituée de poteau en ciment espacés de 3 à 5 mètres, sur 80m de long.
Aucun bornage officiel visible (ou trouvé…)
Questions :
Faut-il que je prévois de faire un bornage pour bien délimiter la limite de ma propriété.
Ma propriété est intégralement entouré par celle de mon voisin (1 seul voisin), comment ce partage les frais de bornage ???
Qu’en pensez-vous
D’avance merci
Carl
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais donc me renseigner en ce sens
carl