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Déclasser un terrain

Bco - 14 oct. 2016 à 04:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 oct. 2016 à 08:02
Bonjour,
Carole de saint Gilles les hauts ,j'ai un terrain agricole .Peut on dėclasser un terrain pour le rendre constructible est ce possible?
À qui je peux le demander?merci d'avance pour vos rėponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
14 oct. 2016 à 08:02
Bonjour 

À qui je peux le demander?

A la mairie...
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