Refuser de signer l'acte authentique d'un terrain.

lolo3431 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2016 - 25 oct. 2016 à 07:02
 Lolo3431 - 27 oct. 2016 à 11:15
Bonjour,

En tant qu'acquéreur, il y a 10 jours, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
Je viens d'apprendre de la part d'un constructeur qui avait fait un chiffrage préliminaire cohérent avec mon budget, que finalement, le coût de l'adaptation du terrain serait élevé (obligation de construire un muret de soutènement) et qu'ils ne savent pas construire une partie de mon habitation sans dépasser les hauteurs limites en mitoyenneté (PLU).

J'avoue que tout s'écroule dans ma tête...
Je vais tenter de consulter d'autres professionnels ainsi que demander des conseils techniques au CAUE.

Mais ce qui m'amène sur ce forum c'est de connaitre l'impact financier si je refuse de signer l'acte authentique, je suppose que je ne récupèrerai pas mon acompte de 7000€. Peut-il y avoir des frais supplémentaires ?
Est-ce que je peux tenter de jouer la transparenceau plus tôt auprès des vendeurs et de l'agence immo qui jusqu'ici fut très compréhensive ? Et pourrais-ainsi me retirer de la vente à l'amiable ? En sachant que le vendeur a déjà eu un vendeur qui s'est désisté auparavant mais avant de signer un compromis.
Est-ce "risqué" de parler de cette option à mon notaire qui m'a assisté chez le notaire du vendeur lors du compromis ?


Je vous remercie pour votre aide.
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2 réponses

Bonjour
A priori, rien dans les éléments que vous fournissez ne permet de vous dégager de cette acquisition sans y "laisser des plumes". il s'agit d'un second échec dans cette vente; vous pensez bien que le vendeur va commencer à réagir et je serais donc surpris qu'il vous fasse cadeau du dépôt de garantie.
une question se pose au sujet du permis de construire: le projet que vous avez présenté est-il conforme aux exigences du PLU?
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Le permis n'est pas encore déposé car je suis en attente d'un nouveau devis par un maître d'oeuvre. Je l'avais consulté en parallèle du constructeur qui m'a planté en me faisant miroiter au départ que le budget serait cohérent avec mon prêt.
Je vais chercher un autre constructeur ou MOE pour d'autres devis.
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