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dany311
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21 oct. 2016 à 17:21
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Bonjour
attention de ne pas confondre
raccordement au TAE et la taxe d'aménagement
dès qu'il y a nouvelle construction ( ou agrandissement ) la taxe d'aménagement est due.
attention de ne pas confondre
raccordement au TAE et la taxe d'aménagement
dès qu'il y a nouvelle construction ( ou agrandissement ) la taxe d'aménagement est due.
C'est la même chose chez nous, si construction d'un deuxième logement payement d'un raccordement.
dany311
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21 oct. 2016 à 23:19
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vous aussi , j'ai l'impression que vous confondez taxe d'aménagement et raccordement
dd
>
dany311
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22 oct. 2016 à 09:39
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Non pas du tout, c'est deux choses bien différentes.
dany311
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>
dd
22 oct. 2016 à 10:10
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il est possible que le PLU de la commune oblige chaque nouvelle construction à avoir son propre raccordement
dd
>
dany311
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26 novembre 2024
22 oct. 2016 à 10:20
22 oct. 2016 à 10:20
C'est pas le PLU, mais le Syndicat qui gère les réseaux.
C'est 5000€ le raccordement, ce montant tient surtout compte de l’investissement dans les structures (station d’épuration).
il parte du principe que si tout monde construit un deuxième logement, il faudrait doubler les stations d’épuration !!!! donc à qui de payer, ceux qui construisent des logements.
C'est 5000€ le raccordement, ce montant tient surtout compte de l’investissement dans les structures (station d’épuration).
il parte du principe que si tout monde construit un deuxième logement, il faudrait doubler les stations d’épuration !!!! donc à qui de payer, ceux qui construisent des logements.
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