Raccordement égout
den
-
dd -
dd -
Bonjour,
Je possède déjà une maison et je construit une seconde de petite maison (gites) sur le même terrain. La commune veut m'obliger à payé une seconde fois le raccordement à l'égout. L'égout déjà il y 15 ans nous l'avons installé dans le chemin sur 360m
L'égout de la nouvelle maison sera raccordé sur nos installations et dans le terrain : égout - eau - électricité. EDF est d'accord ( puissants 60amp)
Sommes nous obligés de payer ??
Je possède déjà une maison et je construit une seconde de petite maison (gites) sur le même terrain. La commune veut m'obliger à payé une seconde fois le raccordement à l'égout. L'égout déjà il y 15 ans nous l'avons installé dans le chemin sur 360m
L'égout de la nouvelle maison sera raccordé sur nos installations et dans le terrain : égout - eau - électricité. EDF est d'accord ( puissants 60amp)
Sommes nous obligés de payer ??
A voir également:
- Raccordement égout
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Immobilier
- Prix raccordement tout à l'égout - Guide
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Raccordement tv antenne collective - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour
attention de ne pas confondre
raccordement au TAE et la taxe d'aménagement
dès qu'il y a nouvelle construction ( ou agrandissement ) la taxe d'aménagement est due.
attention de ne pas confondre
raccordement au TAE et la taxe d'aménagement
dès qu'il y a nouvelle construction ( ou agrandissement ) la taxe d'aménagement est due.
C'est la même chose chez nous, si construction d'un deuxième logement payement d'un raccordement.
C'est pas le PLU, mais le Syndicat qui gère les réseaux.
C'est 5000€ le raccordement, ce montant tient surtout compte de l’investissement dans les structures (station d’épuration).
il parte du principe que si tout monde construit un deuxième logement, il faudrait doubler les stations d’épuration !!!! donc à qui de payer, ceux qui construisent des logements.
C'est 5000€ le raccordement, ce montant tient surtout compte de l’investissement dans les structures (station d’épuration).
il parte du principe que si tout monde construit un deuxième logement, il faudrait doubler les stations d’épuration !!!! donc à qui de payer, ceux qui construisent des logements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...