Raccordement égout

den - 21 oct. 2016 à 16:52
 dd - 22 oct. 2016 à 10:20
Bonjour,
Je possède déjà une maison et je construit une seconde de petite maison (gites) sur le même terrain. La commune veut m'obliger à payé une seconde fois le raccordement à l'égout. L'égout déjà il y 15 ans nous l'avons installé dans le chemin sur 360m

L'égout de la nouvelle maison sera raccordé sur nos installations et dans le terrain : égout - eau - électricité. EDF est d'accord ( puissants 60amp)

Sommes nous obligés de payer ??

2 réponses

dany311 Messages postés 19562 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 janvier 2023 5 735
21 oct. 2016 à 17:21
Bonjour

attention de ne pas confondre
raccordement au TAE et la taxe d'aménagement
dès qu'il y a nouvelle construction ( ou agrandissement ) la taxe d'aménagement est due.

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C'est la même chose chez nous, si construction d'un deuxième logement payement d'un raccordement.
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dany311 Messages postés 19562 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 janvier 2023 5 735
21 oct. 2016 à 23:19
vous aussi , j'ai l'impression que vous confondez taxe d'aménagement et raccordement
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dd > dany311 Messages postés 19562 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 janvier 2023
22 oct. 2016 à 09:39
Non pas du tout, c'est deux choses bien différentes.
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dany311 Messages postés 19562 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 janvier 2023 5 735 > dd
22 oct. 2016 à 10:10
il est possible que le PLU de la commune oblige chaque nouvelle construction à avoir son propre raccordement
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dd > dany311 Messages postés 19562 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 31 janvier 2023
22 oct. 2016 à 10:20
C'est pas le PLU, mais le Syndicat qui gère les réseaux.

C'est 5000€ le raccordement, ce montant tient surtout compte de l’investissement dans les structures (station d’épuration).

il parte du principe que si tout monde construit un deuxième logement, il faudrait doubler les stations d’épuration !!!! donc à qui de payer, ceux qui construisent des logements.
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