Les discussions
Mettre plusieurs "petites habitations"
Bonjour est ce qu'il est possible sur un terrain constructible de mettre plusieurs "petites habitations" ? est ce qu'il est possible sur un terrain ...
Demande de conformité (comment l'effectuer)
Bonjour à tous. Je viens d'avoir les clés de ma maison. Et je dois faire la demande de conformité. Mais voila je ne sais comment m'y prendre. Dois je...
Permis de construire ou non
Bonjour, Pour réaliser une terrasse en enrobé, faut-il demander un permis de construire? Merci d'avance.
Changement de matière pour la réalisation de l'accès au garage
Bonjour, Sur le permis de construire, il est écrit que l’accès au garage sera gravillonné. J'aimerais savoir s'il est possible de réaliser l’accès...
Recours permis de construire
RésoluBonjour, Quel est le délai de recours de l'état suite à l'obtention d'un permis de construire (2 mois ou 3 mois) ? Est-ce que ce délai s'ajoute a...
Intervention du maire
Bonjour, Je suis le point d'acheter un terrain par le biais d'un constructeur dans ma ville où les lots sont très prisés car peu nombreux. La prop...
Construction d'une terrasse couverte ouverte sur le jardin
Bonjour, j'envisage d'aménager la partie "ancienne écurie-grange" de ma maison d'habitation et de construire une terrasse couverte attenante (sol béto...
Véranda non déclarée mais cadastrée et non visible sur le plu
Bonjour et merci d'avance pour votre aide, Ce message concerne une affaire d'urbanisme. Nous avons acquis une maison il y a 2 ans. Accolée à cet...
Canalisation saur
Bonjour, je souhaite acheter un terrain mais une canalisation SAUR passe dessus . Je voudrai savoir quelles sont les contraintes de construction autou...
Refus permis de construire
Bonjour On vient de me refuser un permis de construire sous le prétexte " qu'il ne souhaite pas augmenter la population sur une zone à risque" ...
Destruction d'un mur mitoyen pour construction d'une maison
Bonjour, Nous avons acquis un terrain l'an dernier sur lequel nous faisons construire un pavillon. Jusque-là, rien de très original. Sur les plans...
Véranda sans permis de construire
Bonjour n ayant pas eu de réponse concluante Jai une amis qui a acheté sa maison y a 19ans . 1ans après l achat de la maison elle a fait construire ...
Taxe d achevement et ptz
Bonjour je me demande si je dois envoyer une attestation pour confirmer mon prêt a taux zéro auprès de la DDT car j'ai l'impression que tout le monde ...
Droit de servitude
Bonsoir nous avons acheter un terrain et sur notre parcelle on doit un droit de servitude à la parcelle qui ce trouve derrière,ma question est à t'on ...
Resiliation
Bonjour, je suis veuve et j'ai souscrit un projet de construction avec les maisons Stéphane Berger. Il m'ont trouvé un terrain que j'ai acheté f...
Délai pour confirmer une déclaration préalable ?
Bonjour, L’arrêté d’opposition à notre déclaration préalable a été annulé par le tribunal administratif mi-Mars. Quel est le délai pour confirmer n...
1 pour cent patronale
Peut-on faire une demande du pour cent patronale pour construire une maison à 900 kilomètres de mon lieu de travail ?
Sci ? copropriété ?
Bonjour à tous, Mes parents et moi voulons faire construire une maison. Chacun de notre côté allons faire un crédit à nos banques respectives. Ma que...
Delais declaration prealable piscine ??
bonjour ; nous avons deposé une declaration prealable pour une piscine le 15 fevrier , nous avons le recepissé de depot de la mairie . le 15 ...
Taxe d aménagement
Bonjour, Je dois payer environ 8000e de taxe d aménagement (payable en 2fois) Existe il une exonération totale ou partielle de cette taxe si oui p...
Probleme construction
Bonjour, Nous avons fait réaliser, mon épouse et moi-même, la construction d'une maison individuelle avec 4 chambres par un constructeur dont je ne...
Raooel de charges impayées par le locataire
Bonjour, combien va me couter un huissier pour des charges impayées si elle ne peux pas payer?
Vendre une maison en cours de construction
Bonjour, Notre projet de construction est parti, les fondations de la maison sont coulées. Malheureusement, nous souhaitons tout annuler pour divers ...
Passer par un architecte pour une maison individuelle
Bonjour, À quelle surface doit-on se référer pour passer par un architecte ? Ma futur construction fait 140.46m2 isolé sous RT2012 je fais égal...
Garantie décennale et étude de sols
Bonjour, mon entrepreneur me dit que la garantie décennale ne marchera pas car je n'ai pas fait d'étude de sols. Est-ce vrai? Cordialement
Clause suspensive permis de construire
Bonjour à tous,je viens vers vous en souhaitant obtenir une réponse, pour résumer,nous sommes une familles de trois enfants,notre père étant décédé,n...
Refus de construction
Bonjour, J'ai acheté un terrain en l'an 2014 avec un certificat d'urbanisme favorable sans raison aucune en 2016 on me refuse le certificat d'urbani...
Règles concernant un permis de construire
Résolubonjour, j'ai un permis de construire qui date de 2007. a ce jour 09/04/2017 je n'ai pas encore mis mes volets en peinture. ils sont encore de coule...
Depot de garantie "degradation de voirie" qui le recupère?
Bonjour, Ma question est très simple mais mon assurance juridique est incapable de me répondre. Nous avons racheté une maison neuve à un couple q...
Distance de construction
Bonjour, Bonjours je suis en trin de faire construire une un terrain en bâtiment de France. Une règle complètement idiote m'oblige à avoir un mur d...
Construire une maison à la place d un hangar
Bonjour, Je voudrais savoir quel démarche et dans quel ordre le faire,pour construire une maison sur le terrain de mes parents. Il y a un hangar sol...
Branchement électricité - viabiliser un terrain
Bonjour, Nous souhaitons vendre 2 terrais et pour cela, avons dû les viabiliser. EDF nous a fait les branchements et apporté l'électricité à proximi...
Construction d'un mur mitoyen
RésoluBonjour, Nous souhaitons faire construire un mur en limite de propriété pour préserver notre intimité, quelles sont les démarches, notre voisin doit...
Projet d'habitation
bonjour, mon compagnon et moi aimeront acheté un terrain et y construire un chalet avec un garage deux voitures. ma question est 1) y a t il des end...
Permis pour constructions d'un muret dans la propriété?
Bonjour, J'ai construit deux muret pour au début retenir des talus mais je voudrais maintenant couler une dalle dessus pour faire une terrasse. L...
Déclaration de travaux
Bonjour, Je fais construire ma maison, elle approche la fin de la construction. J'ai eu mon permis de construire en fin 2014, le chantier a comm...
Comment accélérer le versement de la prime énergie?
Bonjour, J'ai effectué des travaux d'isolation en septembre 2016. J'ai fait tous les papiers nécessaires dans les temps. Et depuis le mois de décembr...
Extension en limite de propriété
Bonjour, Je souhaiterai faire une extension en limite de propriété. Cette construction serait composé d'un s/sol enterré avec une habitation (chamb...
Acquerir un terrain viabilisé
Bonjour, Ma femme et moi avons monté le projet d'une vie, celui de posseder notre maison. Nous avons pour cela trouver un terrain viabilisé pu...
Problème un voisin suite construction de notre maison
Bonjour, Ma famille a eu la chance d'avoir un employeur vraiment gentil. En plus de nous fournir un terrain avec une maison, il nous aide en reconst...
Comment réaliser un lotissement à titre pparticulier
RésoluBonjour, Je souhaite acquérir un terrain constructible afin de le lotir et construire 7 maisons basse consommation , seul ou avec mes enfants qui on...
Construction d'un mur
Bonjour, Je suis en trein de faire construire ma résidence principale et mon voisin qui a construit avant moi me dit que mon constructeur (Maison-Pie...
Hauteur maximum d'un garage en limite de proprieté
Bonjour, Je suis en train de faire mon permis de construire et j'aimerai connaitre la hauteur max de mon garage, on me donne 2 avis divergent l'un a...
Edf m'empêche de construire ma maison
Bonjour à toutes et à tous, Avec mon épouse nous avons acquis un terrain et déposé un permis de construire validé en octobre 2015. Un poteau EDF est...
Réhabilitation
bonjour, j ai un mobilhome sur un terrain prive depuis plus de 10ans. je voudrais le remplacer par une petite maison de la meme surface faut il que ...
Raccordement edf des voisins
Bonjour, J ai acheter un terrain issu d une division vente maison d un cote (mes voisin)et terrain nu (moi) Après demande EDF et tout le monde auc...
Problème avec un maire
Bonjour, Monsieur le maire de notre village, nous a accorder en date du 14/10/2017 le droit des faire des travaux, suite à notre demande préalable....
Architecte permis de construire 150 m2 1er mars
Bonjour, J'ai déposé un permis de construire pour agrandir notre maison. Au total il y aura 155 m2. J'ai déposé le permis mi-février. Je viens de...
Norme accessibilité - chambre
Bonjour, J'ai prévu de faire une chambre avec +120cm de chaque côté du lit et 90cm en bout de lit. Par contre la porte d'accès de la chambre donne s...
Adressage
Bonjour, je voudrais savoir sous combien de temps est délivre le certificat d'adressage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...