Zone artisanale

attillas
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- 22 oct. 2016 à 14:06
attillas
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- 22 oct. 2016 à 21:14
Bonjour,
J'ai vendu un terrain ( 2000 m² ) en zone artisanale ! nous avons signé le sous seing privé et dans la semaine,nous devons signer l'acte ! l'acheteur a obtenu son permis de construire, a engagé des frais.....
J'ai fait borné le terrain : des frais aussi....
L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet !
Il est entrepreneur en maçonnerie et souhaite construire son dépôt et son habitation principale!
Dés lundi, nous allons prendre rendez vous avec le Maire !

Quels recours peut on avoir ?

Merci beaucoup

3 réponses

"Quels recours peut on avoir ?"

Il faut que le projet respecte, le règlement d’urbanisme de la zone concernée de la commune.

"L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet ! "
Pourquoi ? c'est surement que le projet ne respecte pas le règlement.
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attillas
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7 février 2017

22 oct. 2016 à 20:48
Merci ! j'ai un voisin qui a acheté 5000 m² de terrain en zone Artisanale, il a construit un appt au dessus de son hangar ! le terrain lui sert d'entrepôt ! un ouvrier occupe cet appt !
Et tt les jours il part sur les chantiers...
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