Zone artisanale
attillas
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3 réponses
"Quels recours peut on avoir ?"
Il faut que le projet respecte, le règlement d’urbanisme de la zone concernée de la commune.
"L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet ! "
Pourquoi ? c'est surement que le projet ne respecte pas le règlement.
Il faut que le projet respecte, le règlement d’urbanisme de la zone concernée de la commune.
"L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet ! "
Pourquoi ? c'est surement que le projet ne respecte pas le règlement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2016 à 20:48
Et tt les jours il part sur les chantiers...