Sujet Précédent Sujet Suivant

Zone artisanale

attillas Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 22 oct. 2016 à 14:06
attillas Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017 - 22 oct. 2016 à 21:14
Bonjour,
J'ai vendu un terrain ( 2000 m² ) en zone artisanale ! nous avons signé le sous seing privé et dans la semaine,nous devons signer l'acte ! l'acheteur a obtenu son permis de construire, a engagé des frais.....
J'ai fait borné le terrain : des frais aussi....
L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet !
Il est entrepreneur en maçonnerie et souhaite construire son dépôt et son habitation principale!
Dés lundi, nous allons prendre rendez vous avec le Maire !

Quels recours peut on avoir ?

Merci beaucoup

3 réponses

Réponse 1 / 3
dd
22 oct. 2016 à 14:18
"Quels recours peut on avoir ?"

Il faut que le projet respecte, le règlement d’urbanisme de la zone concernée de la commune.

"L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet ! "
Pourquoi ? c'est surement que le projet ne respecte pas le règlement.
0
attillas Messages postés 13 Date d'inscription samedi 22 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2017
22 oct. 2016 à 20:48
Merci ! j'ai un voisin qui a acheté 5000 m² de terrain en zone Artisanale, il a construit un appt au dessus de son hangar ! le terrain lui sert d'entrepôt ! un ouvrier occupe cet appt !
Et tt les jours il part sur les chantiers...
0

Discussions similaires

achat en zone artisanale
patrice811 -
Josh Randall -

4 réponses
Permis de construire en zone artisanale (NAI)
Aline0 -
nicos 13550 -

9 réponses
Maison habitation zone artisanale via 1 SCI
Bambino -
KhEoOPS -

5 réponses
achat terrain z. artisanale sans être artisan
kikou -
Marc -

7 réponses
Habitation dans zone industrielle
Sandra74 -
Josh Randall -

9 réponses
rénover une habitation sur un terrain en zone verte protégé
zab43 -
^^Marie^^ -

30 réponses