Zone artisanale
attillas
Messages postés
15
Statut
Membre
-
attillas Messages postés 15 Statut Membre -
attillas Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai vendu un terrain ( 2000 m² ) en zone artisanale ! nous avons signé le sous seing privé et dans la semaine,nous devons signer l'acte ! l'acheteur a obtenu son permis de construire, a engagé des frais.....
J'ai fait borné le terrain : des frais aussi....
L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet !
Il est entrepreneur en maçonnerie et souhaite construire son dépôt et son habitation principale!
Dés lundi, nous allons prendre rendez vous avec le Maire !
Quels recours peut on avoir ?
Merci beaucoup
J'ai vendu un terrain ( 2000 m² ) en zone artisanale ! nous avons signé le sous seing privé et dans la semaine,nous devons signer l'acte ! l'acheteur a obtenu son permis de construire, a engagé des frais.....
J'ai fait borné le terrain : des frais aussi....
L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet !
Il est entrepreneur en maçonnerie et souhaite construire son dépôt et son habitation principale!
Dés lundi, nous allons prendre rendez vous avec le Maire !
Quels recours peut on avoir ?
Merci beaucoup
A voir également:
- Que peut on faire sur un terrain en zone artisanale
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Convention collective boulangerie-pâtisserie artisanale pdf - Guide
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Que peut on faire sur un terrain en zone verte - Forum Immobilier
- Travaux en Zone Verte : quels risques ? - Forum Immobilier
3 réponses
"Quels recours peut on avoir ?"
Il faut que le projet respecte, le règlement d’urbanisme de la zone concernée de la commune.
"L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet ! "
Pourquoi ? c'est surement que le projet ne respecte pas le règlement.
Il faut que le projet respecte, le règlement d’urbanisme de la zone concernée de la commune.
"L'acheteur m'informe, aujourd'hui, qu'il a reçu une lettre recommandée de la préfecture lui refusant le projet ! "
Pourquoi ? c'est surement que le projet ne respecte pas le règlement.
bonjour
êtes vous sur qu'il soit autorisé de construire un dépôt ET UNE MAISON D’HABITATION dans une zone artisanale ????????
êtes vous sur qu'il soit autorisé de construire un dépôt ET UNE MAISON D’HABITATION dans une zone artisanale ????????
Merci !
Mais dans la mesure ou la mairie lui a délivré le permis de construire, le réglement était respecté !
Mais dans la mesure ou la mairie lui a délivré le permis de construire, le réglement était respecté !
oui pas de probleme ! l'acheteur doit me le porter lundi et je ferai des photocopies !
Comment je dois faire pour que vous en ayez connaissance ?
Merci beaucoup
J'ai réfléchi dans l'apres midi et mon voisin a acheté 5000 m² il est entrepreneur il a du matériel partout et il a un grand hangar, il a fait un apprt au dessus et c'est un ouvrier qui l'occupe ! et tt les matins il part sur les différents chantiers rejoindre son patron !
Les 5000 m² sont en zone artisanale !
Comment je dois faire pour que vous en ayez connaissance ?
Merci beaucoup
J'ai réfléchi dans l'apres midi et mon voisin a acheté 5000 m² il est entrepreneur il a du matériel partout et il a un grand hangar, il a fait un apprt au dessus et c'est un ouvrier qui l'occupe ! et tt les matins il part sur les différents chantiers rejoindre son patron !
Les 5000 m² sont en zone artisanale !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et tt les jours il part sur les chantiers...