Permis de construire refusé

pepere.95 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 - 7 oct. 2016 à 08:46
Josh Randall Messages postés 25754 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 - 7 oct. 2016 à 23:15
bonjour,
je viens de recevoir un refus de permis de construire pour une maison.
j'ai annulé l'achat du terrain.
Dois je payer les frais engagés par le constructeur?

merci de me répondre

pp

3 réponses

coyote3317 Messages postés 1593 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2022 765
Modifié par coyote3317 le 7/10/2016 à 11:11
Vous pouvez nous mettre le motif exact du refus? et nous mettre un lien vers le règlement de la zone si c'est possible?
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kasom Messages postés 31117 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 424
7 oct. 2016 à 09:06
bonjour

Ce doit être noté dans le contrat que vous avez signé avec le constructeur

surtout si c'est lui qui doit déposer le permis

le terrain était constructible au moins ??
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pepere.95 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 09:26
bonjour ,

merci de votre réponse
clause suspensive sur le contrat mais rien de marqué sur les frais

pp
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kasom Messages postés 31117 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 424 > pepere.95 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 09:46
pourquoi le refus ? la plan proposé par le constructeur ne respecte pas le PLU ou la mairie ne veut pas de construction sur le terrain??

car dans le premier cas le constructeur : tant pis pour lui, dans le second cas tant pis pour vous
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pepere.95 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016 > kasom Messages postés 31117 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023
7 oct. 2016 à 10:51
bonjour, merci de votre réponse le refus est du a la hauteur de la maison par rapport aux maisons avoisinantes et a la forme de la maison (aucune notification dans le PLU) par contre le vendeur du terrain et le maire ne s'entendent pas
pp
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kasom Messages postés 31117 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 8 424 > pepere.95 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 7 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2016
7 oct. 2016 à 11:03
le maire n'a pas tous les pouvoirs, il ne peut pas décider de refuser un PC si celui ci respecte le PLU

L est possible d'envisager un recours auprès du Préfet

le constructeur peut vous demander d'étudier toutes les pistes avant de renoncer et de s'asseoir sur ses frais , car si son plan respecte le PLU il n'y peut rien
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Josh Randall Messages postés 25754 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2023 7 919
7 oct. 2016 à 23:15
Bonjour

le maire n'a pas tous les pouvoirs, il ne peut pas décider de refuser un PC si celui ci respecte le PLU

Malheureusement si. L'article 11 du PLU permet à la commune de faire entrer en ligne de compte un aspect subjectif en ce qui concerne l'appréciation du projet par rapport à l’environnement architectural.
Donc le refus n'est pas forcément infondé
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