Louer terrain pour construire -bail à construction
Azertyuiopqa
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis face à un dilemme en vue de l’acquisition d’un terrain et aurais souhaité avoir votre avis :
Nous avons rencontré un particulier qui souhaite nous vendre son terrain mais seulement à compter du décès de sa mère (qui est usufruitiere, le monsieur rencontré étant nu-propriétaire). Pas de vente donc tant que sa maman est toujours vivante car son terrain représenterait « toute sa vie »
Pensez-vous que le bail à construction - vente soit adapté dans ce contexte afin de nous permettre d’avancer ? Cela nous permettrait de louer le terrain et construire sur celui-ci. Une fois le décès intervenu, prévoir dans le bail que 1) la construction nous revienne en tant que preneur du bail et 2) que le terrain nous soit vendu lors du décès (à un prix déterminé à l’avance lors de la signature initiale du bail).
Est-il possible de prévoir de telles clauses dans le bail à construction ? Ce bail peut il être signé directement avec le nu-propriétaire ou bien l’usufruriere doit-elle également être impliquée ?
Merci beaucoup par avance pour votre aide
Bien cordialement
Je suis face à un dilemme en vue de l’acquisition d’un terrain et aurais souhaité avoir votre avis :
Nous avons rencontré un particulier qui souhaite nous vendre son terrain mais seulement à compter du décès de sa mère (qui est usufruitiere, le monsieur rencontré étant nu-propriétaire). Pas de vente donc tant que sa maman est toujours vivante car son terrain représenterait « toute sa vie »
Pensez-vous que le bail à construction - vente soit adapté dans ce contexte afin de nous permettre d’avancer ? Cela nous permettrait de louer le terrain et construire sur celui-ci. Une fois le décès intervenu, prévoir dans le bail que 1) la construction nous revienne en tant que preneur du bail et 2) que le terrain nous soit vendu lors du décès (à un prix déterminé à l’avance lors de la signature initiale du bail).
Est-il possible de prévoir de telles clauses dans le bail à construction ? Ce bail peut il être signé directement avec le nu-propriétaire ou bien l’usufruriere doit-elle également être impliquée ?
Merci beaucoup par avance pour votre aide
Bien cordialement
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