Possibilité de 2 demandes de travaux consécutives

drumsolo Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2018 - 8 juil. 2018 à 12:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 juil. 2018 à 10:27
Bonjour.
J'aurais besoin d'une information que je ne trouve pas sur le net:
Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander 2 autorisations de travaux consécutives pour des travaux (pose de vélux pour aménagement de combles) qui augmenteraient la surface de plancher d'une habitation de plus de 20 m2?
Cela me permettrait ,en faisant les travaux en 2 tranches successives, de ne pas être obligé de déposer un permis de construire.
En effet, la surface de plancher après travaux sera supérieure à 150 m2 et le recourt à un architecte est donc obligatoire si je fais les travaux en 1 fois alors qu'en dessous de 20 m2 de creation de plancher ,une simple demande d'autorisation de travaux semble suffire en faisant les travaux en 2 tranches...
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Laurent.

4 réponses

drumsolo Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2018 1
8 juil. 2018 à 19:50
Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
Une précision: la maison possède déjà une surface de plancher supérieure à 150 m2.
dois-je déposer un permis de construire ( donc architecte) si je rajoute une surface de plancher inférieure à 20 m2?
Laurent.
1
Utilisateur anonyme
8 juil. 2018 à 13:46
Bonjour,
Pour la première opération oui pour une DP, mais pour la 2eme vous aurez forcément besoin d'un architecte + PC.
Donc que intéret ? C'est vous qui voyez ....
0
Utilisateur anonyme
8 juil. 2018 à 20:12
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
9 juil. 2018 à 10:27
Bonjour

Si, d'une part, la maison se situe en zone U d'un PLU et si, d'autre part, le création de surface de plancher n'excède pas 40 m², une déclaration préalable sera suffisante et il n'y aura pas besoin de recourir à l'architecte.

Attention: déposer deux dossiers successifs pour le même genre de travaux va s'apparenter à un détournement de procédure (pas compliqué à deviner pour l'administration...)

0