Possibilité de 2 demandes de travaux consécutives
drumsolo
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour.
J'aurais besoin d'une information que je ne trouve pas sur le net:
Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander 2 autorisations de travaux consécutives pour des travaux (pose de vélux pour aménagement de combles) qui augmenteraient la surface de plancher d'une habitation de plus de 20 m2?
Cela me permettrait ,en faisant les travaux en 2 tranches successives, de ne pas être obligé de déposer un permis de construire.
En effet, la surface de plancher après travaux sera supérieure à 150 m2 et le recourt à un architecte est donc obligatoire si je fais les travaux en 1 fois alors qu'en dessous de 20 m2 de creation de plancher ,une simple demande d'autorisation de travaux semble suffire en faisant les travaux en 2 tranches...
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Laurent.
J'aurais besoin d'une information que je ne trouve pas sur le net:
Je souhaiterais savoir s'il est possible de demander 2 autorisations de travaux consécutives pour des travaux (pose de vélux pour aménagement de combles) qui augmenteraient la surface de plancher d'une habitation de plus de 20 m2?
Cela me permettrait ,en faisant les travaux en 2 tranches successives, de ne pas être obligé de déposer un permis de construire.
En effet, la surface de plancher après travaux sera supérieure à 150 m2 et le recourt à un architecte est donc obligatoire si je fais les travaux en 1 fois alors qu'en dessous de 20 m2 de creation de plancher ,une simple demande d'autorisation de travaux semble suffire en faisant les travaux en 2 tranches...
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Laurent.
A voir également:
- Possibilité de 2 demandes de travaux consécutives
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
4 réponses
Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
Une précision: la maison possède déjà une surface de plancher supérieure à 150 m2.
dois-je déposer un permis de construire ( donc architecte) si je rajoute une surface de plancher inférieure à 20 m2?
Laurent.
Merci pour votre réponse.
Une précision: la maison possède déjà une surface de plancher supérieure à 150 m2.
dois-je déposer un permis de construire ( donc architecte) si je rajoute une surface de plancher inférieure à 20 m2?
Laurent.
Bonjour,
Pour la première opération oui pour une DP, mais pour la 2eme vous aurez forcément besoin d'un architecte + PC.
Donc que intéret ? C'est vous qui voyez ....
Pour la première opération oui pour une DP, mais pour la 2eme vous aurez forcément besoin d'un architecte + PC.
Donc que intéret ? C'est vous qui voyez ....
Bonjour
Si, d'une part, la maison se situe en zone U d'un PLU et si, d'autre part, le création de surface de plancher n'excède pas 40 m², une déclaration préalable sera suffisante et il n'y aura pas besoin de recourir à l'architecte.
Attention: déposer deux dossiers successifs pour le même genre de travaux va s'apparenter à un détournement de procédure (pas compliqué à deviner pour l'administration...)
Si, d'une part, la maison se situe en zone U d'un PLU et si, d'autre part, le création de surface de plancher n'excède pas 40 m², une déclaration préalable sera suffisante et il n'y aura pas besoin de recourir à l'architecte.
Attention: déposer deux dossiers successifs pour le même genre de travaux va s'apparenter à un détournement de procédure (pas compliqué à deviner pour l'administration...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...