Possibilité de 2 demandes de travaux consécutives
drumsolo
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8 juil. 2018 à 12:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 juil. 2018 à 10:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 juil. 2018 à 10:27
A voir également:
- Possibilité de 2 demandes de travaux consécutives
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
4 réponses
drumsolo
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8 juillet 2018
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8 juil. 2018 à 19:50
8 juil. 2018 à 19:50
Bonsoir.
Merci pour votre réponse.
Une précision: la maison possède déjà une surface de plancher supérieure à 150 m2.
dois-je déposer un permis de construire ( donc architecte) si je rajoute une surface de plancher inférieure à 20 m2?
Laurent.
Merci pour votre réponse.
Une précision: la maison possède déjà une surface de plancher supérieure à 150 m2.
dois-je déposer un permis de construire ( donc architecte) si je rajoute une surface de plancher inférieure à 20 m2?
Laurent.
Utilisateur anonyme
8 juil. 2018 à 13:46
8 juil. 2018 à 13:46
Bonjour,
Pour la première opération oui pour une DP, mais pour la 2eme vous aurez forcément besoin d'un architecte + PC.
Donc que intéret ? C'est vous qui voyez ....
Pour la première opération oui pour une DP, mais pour la 2eme vous aurez forcément besoin d'un architecte + PC.
Donc que intéret ? C'est vous qui voyez ....
Utilisateur anonyme
8 juil. 2018 à 20:12
8 juil. 2018 à 20:12
Il suffit de lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Josh Randall
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9 juil. 2018 à 10:27
9 juil. 2018 à 10:27
Bonjour
Si, d'une part, la maison se situe en zone U d'un PLU et si, d'autre part, le création de surface de plancher n'excède pas 40 m², une déclaration préalable sera suffisante et il n'y aura pas besoin de recourir à l'architecte.
Attention: déposer deux dossiers successifs pour le même genre de travaux va s'apparenter à un détournement de procédure (pas compliqué à deviner pour l'administration...)
Si, d'une part, la maison se situe en zone U d'un PLU et si, d'autre part, le création de surface de plancher n'excède pas 40 m², une déclaration préalable sera suffisante et il n'y aura pas besoin de recourir à l'architecte.
Attention: déposer deux dossiers successifs pour le même genre de travaux va s'apparenter à un détournement de procédure (pas compliqué à deviner pour l'administration...)