Les discussions

Recours gracieux/contentieux

Bonjour, Je reviens vers vous car je viens de recevoir un recours gracieux d'un voisin, bien-sûr le dernier jour du délais légal. Les motifs cit...

4 réponses Dernière réponse le 10 oct. 2019 par
Sebia_3886

Cloture

Bonjour, j'ai clôturé ma propriété sur laquelle j'ai construit ma maison en 1982, la clôture se situe en limite de propriété le long d'un chemin rural...

4 réponses Dernière réponse le 9 oct. 2019 par
Hector91

Mettre un terrain au deux noms sans être marié ni pacse

Bonjour, Mon père m'a donné un terrain constructible. Avec mon compagnon nous allons construire une maison sur celui ci. Nous ne sommes ni marié...

1 réponse Dernière réponse le 8 oct. 2019 par
Rochat1

Problème permis de construire

 Résolu

Bonjour , J’ai déposé hier ma demande de permis de construire. Cependant , le secrétaire m’a informé qu’il y est 100% de chance qu’elle soit refu...

4 réponses Dernière réponse le 7 oct. 2019 par
tiseb1994

Rénovation

bonjour permis de construire accordé pour rénovation ferme en zone agricole mais ferme tombée pendant travaux reconstruction possible ou pas? ...

2 réponses Dernière réponse le 6 oct. 2019 par
trail

Impôts fonciers

Bonjour, J’habite Une maison en construction dois je payer les impôts fonciers

2 réponses Dernière réponse le 5 oct. 2019 par
djivi38

Garages non pris en charge dans la garantie décennale - recours éventuels

Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf avec un garage fermé dans une résidence achevée il y a moins de 10ans. Nous avons, avec d'autres copropr...

8 réponses Dernière réponse le 4 oct. 2019 par
Martin_42000

Déplacement câble électrique traversant un terrain

Bonjour, J'ai un petit terrain en ville (210m²) sur lequel j'ai engagé un projet de construction d'une maison MOB. Je n'ai pas encore déposé le P...

2 réponses Dernière réponse le 2 oct. 2019 par
guilmido

Terrain

 Fermé

Bonjour, Je suis en possession d’un terrain de 36 000 m2 bientôt constructible je vais en faire une résidence combien je pourrais compter pour toute...

Dernière réponse le 1 oct. 2019 par
kasom

2019 branchement ou extension enedis

Bonjour, PC accordé, délais de purges passés, je fais construire. Demande de raccordement au réseau électrique. ENEDIS exige une extension r...

3 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2019 par
Energizor

Annulation construction d'une maison

Bonjour, Ma fille et son compagnon ont signé un contrat de construction pour une maison. Le permis de construire est en cours. Ils ont signé l'off...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2019 par
Ulpien1

J habite la maison qui n est pas fini

Bonjour,Je suis une femme seule j'ai fait construire une maison ,dont les travaux sont plus longs que prévus verbalement , le constructeur m a donné ...

4 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2019 par
licorne

Déplacement d ouvrage électrique suite a construction d une maison individuelle.

Bonjour, Nous rencontrons un problème concernant le déplacement de la ligne electrique qui traverse de parts et d autres le terrain et sur lequel no...

5 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2019 par
BmV

Refus de permis de construire à cause de la couleur des tuiles

Bonjour, Je suis actuellement en galère avec le DDE pour avoir mon permis de construire. Déjà l'architecte nous a demandé des pièces complémentaire...

10 réponses Dernière réponse le 26 sept. 2019 par
Josh Randall

Exigibilité de la taxe d'aménagement.

Messieurs, un permis de construire est obtenu, affiché et purgé du droit de tiers. Ce permis engendre automatiquement la demande de paiement d'une...

1 réponse Dernière réponse le 25 sept. 2019 par
Josh Randall

Déplacement d'un poteau électrique empêchant l'accès d'un terrain à bâtir.

Bonjour, j'ai un terrain à bâtir à vendre mais à l'entrée, sur ma propriété, un poteau électrique trône et empêche le passage pour une éventuelle cons...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2019 par
Energizor

Construction sans permis

Bonjour, mon voisin a construire une enorme piece en hauteur qui loue!! le vis a vis donne ds notre cour ou m adresser car reellement un gros prob...

3 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
Josh Randall

Besoin d'un architecte pour construire un appenti avec une maison de 166 m2 ?

Bonjour, Nous désirons construire un appenti en bois dans le prolongement de notre maison qui a une surface habitable de 166 m2. Un personne nous d...

5 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2019 par
Josh Randall

Livraison de baie vitrée

Bonsoir. Je me tourne vers vous ce soir dans le but d'obtenir des réponses à mes question! Je vous résume le contexte: le 12 septembre 2018 j'...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
Alexandre8688

Prêt immobilier pour ccmi différents

Bonjour, Je vous écris car je ne trouve pas de réponse à ce cas particulier Nous avons signé un CCMI et nous avons reçu plusieurs refus de prêt...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
Kefair0706

Achat de terrain. servitude et dépollution

Bonjour, je me permet de vous questionner ???? je souhaite passer par maison phénix pour faire construire. Nous avons trouvé un terrain via une agenc...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
Josh Randall

Maison individuelle dans un lotissement

Bonjour, J'ai signé en avril dernier auprès d'un lotisseur une réservation de terrain, j'ai ensuite trouver le constructeur, nous avons établi les ...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2019 par
Josh Randall

Resiliation demande de travaux

Bonjour, nous avons signe sur une foire une demande de travaux pour 21000 euro le 14 septembre avec demande de credit chez sofinco sur proposition de ...

3 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2019 par
Josh Randall

Enedis servitudes

Bonjour, j’ai acheté un terrain en lot arrière je suis en train de faire construire j’ai fait une demande à enedis pour m’installer le compteur élec...

3 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2019 par
Arkana0

Maison neuve avec fissures interieures

Bonjour Notre maison neuve (livrée le 15 Decembre 2018) présente déjà des fissures dans le placo sur plusieurs murs et plafonds. Nous avons con...

4 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2019 par
dany311

Delais

Bonjour, on acheté un terrain avec un permis de construire déjà accepté. Comme il était déjà accepté depuis un an je affiché le panneau avec notre no...

4 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2019 par
Sofi

Droit de passage construction

Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Dans les closes est inscris que je dois laisser le passage sur mon terrain pour...

5 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2019 par
Ulpien1

Mur mitoyen avec parcelle collective

Bonjour, Nous devons construire un muret pour notre clôture, le terrassier nous a creusé la tranchée pour pouvoir couler les fondations mais il a f...

2 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2019 par
Laetitihaha

Kerterre simple autorisation ou permis ?

Bonjour, Je souhaite investir dans un petit terrain constructible et y construire une Kerterre d'un peut moins de 20², mais j'ai deux questions. ...

5 réponses Dernière réponse le 12 sept. 2019 par
pimarsy

Rétractation hors délai suite achat terrain

Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente le 15 Avril pour un terrain. Nous devions versé un "acompte", sorte de provision, 10 jours après ...

3 réponses Dernière réponse le 9 sept. 2019 par
kasom

Modification permis de constrruire

bonjour, J'ai un PC pour une construction de 29m2. Pour des raisons personnelles, je dois déplacer l'implantation d'environ 20m. Après mettre rense...

2 réponses Dernière réponse le 5 sept. 2019 par
jeromej

Separer mon terrain

Bonjour, j'ai un terrain 4000m que je veux separester en 2 pour mon fils et ma fille afin qu'ils construisent leur maison .j'ai le droit?

1 réponse Dernière réponse le 4 sept. 2019 par
Josh Randall

Recours permis de construire

 Résolu

Bonjour, un recours gracieux peut il etre "refusé si l'adresse sur la demande de permis de construire et fausse, et également sur l’arrête municipal...

7 réponses Dernière réponse le 4 sept. 2019 par
Josh Randall

Faire annulé un ccmi

Bonjour, Bonjour nous avons signé un contrat de construction avec fourniture du plan la superficie du terrain sur le contrat n'est pas la même que ...

2 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2019 par
David

Date limite promesse de vente non respectée à cause d'attente d'une procuration

Bonjour, Le 21 mars 2019 nous avons avec mon conjoint signé une promesse de vente pour un terrain ainsi que notre CCMI. Sur la promesse de vente ...

9 réponses Dernière réponse le 3 sept. 2019 par
kasom

Rénovation complète chambre

Salut à tous, Je suis actuellement en conflit avec un artisan qui a travaillé chez moi et qui a abandonné le chantier en laissant de nombreux défauts...

3 réponses Dernière réponse le 1 sept. 2019 par
Poisson92100

Contener a poubelle

 Résolu

Bonjour, Pouvez vois me dire si il y a le droit de mettre ses contener a poubelle proche des fenêtre et terrasse de ses voisins ( presque coller a m...

1 réponse Dernière réponse le 1 sept. 2019 par
Any--Ly

Construire maison sur terrain agricole

Bonjour, ma grand mère me donne le droit de construire sur un terrain agricole, sur le quel il y a déjà deux maisons et un hangar agricole de construi...

6 réponses Dernière réponse le 30 août 2019 par
dd

Un permis de construire peut être refusé sans demande de pièces complémentaires?

Bonjour, Nous avons déposé avec mon constructeur un permis de construire sur mon terrain. Entre temps je me suis rendu compte que le permis ne ...

3 réponses Dernière réponse le 29 août 2019 par
Josh Randall

Bornage erroné

Bonjour, Nous avons acheté un terrain le 1 er avril 2015, issu de la division d un grand terrain rectangulaire en deux terrains. Ces 2 terrains ont ...

5 réponses Dernière réponse le 29 août 2019 par
bruno50300

Pris d’un constat de malfaçon

Bonjour, j’ai fais appel à un huissier de justice pour constater la malfaçon de plomberie dans ma salle de bain ! Je voudrais savoir le tarif à peu pr...

1 réponse Dernière réponse le 29 août 2019 par
Utilisateur anonyme

Construire une annexe

 Résolu

Bonjour, je désire construire une annexe de 60 m2 habitable, à ma maison bâtie sur un terrain de 7000 m2 en un lieu-dit forestier, afin d'y loger d...

1 réponse Dernière réponse le 29 août 2019 par
Josh Randall

Problème dalle maison neuve

Bonjour, Je fais construire une maison en ossature bois (contrat CCMI). Cette maison est construite sur un vide sanitaire. J’ai fait constater au c...

6 réponses Dernière réponse le 28 août 2019 par
Diverker

Qui paye le raccordement au réseau électrique

Bonjour, Ma problématique est la suivante : Nous construisons avec ma sœur 2 maisons jumelée, noua avons obtenu nos permis de construire en 07/2...

4 réponses Dernière réponse le 28 août 2019 par
Arkana0

Permis de construire tacite

 Résolu

Bonjour, Nous avons déposé un permis de construire et n'ayant pas eu de réponse dans les 3 mois, nous sommes passés à la mairie qui nous a dit que no...

6 réponses Dernière réponse le 27 août 2019 par
Josh Randall

Construire sur un terrain familliale sans titre de propriété!

Bonjours à tous! pouvez-vous me dire svp, si il existe un risque majeur en construisant une maison sur une parcelle que veut me cèder (ma mère vivant...

6 réponses Dernière réponse le 27 août 2019 par
Poisson92100

Déclataration préalable de travaux à postériori

Bonjour, Suite à des travaux de remplacement de toutes les fenêtres de notre maison en mai 2016, ainsi que la création d'une porte fenêtre (en agra...

5 réponses Dernière réponse le 27 août 2019 par
Josh Randall

Défiscalisation construction habitation principale

Bonjour, j'ai fait construire une maison qui est ma résidence principale dans laquelle j’habite depuis 2012. La déclaration d'achèvement des travaux...

2 réponses Dernière réponse le 27 août 2019 par
Poisson92100

Reconstruction perimetre monument historique

Bonjour, J'habite dans un petit village où l'église est classée monument historique et je suis dans le périmètre. Devant chez-moi, une grange q...

3 réponses Dernière réponse le 27 août 2019 par
Poisson92100

Rajouter une personne sur un permis de construire déjà obtenue

Bonjour , Je vous expose mon problème . Mon amis et moi avons un projet d'autoconstruction ,le permis est accordé. Tout est à mon nom, car mon a...

5 réponses Dernière réponse le 27 août 2019 par
Poisson92100
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