Regard de tout a l'egout

Zette - 13 juil. 2018 à 21:44
 Zette - 14 juil. 2018 à 09:18
Bonjour,
Le regard de mon tout à l'égout a été installé en 1975 par la commune sur le terrain voisin qui a l'époque était un terrain vague sans le cadastrer ce qui fait qu'aujourd'hui ce terrain est du domaine privé et interdit toute intervention sans autorisation du propriétaire de ce terrain. Ils ont procédé de la sorte dans tout le village mais n'ont pas créé de servitudes. Étant en mauvais terme avec ce voisin je suis donc dans l'impossibilité d'entretenir cette canalisation de tout à l'égout et la mairie dégage toute responsabilité alors que c'est elle qui a été le maître d'ouvrage sans consultation des personnes intéressées. Quelle est donc la solution ?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
13 juil. 2018 à 23:00
Bonsoir

une remarque: vous manquiez de temps ou de place pour conclure votre question par un merci ou autre formule de politesse ?

une réponse: depuis 30 ans que ce regard existe votre voisin subit une servitde de fait , il ne peut pas vous empêcher de passer sur son terrain pour l'entretenir

un avocat vous aidera à le lui rappeler
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Je vous prie de bien vouloir m'excuser. Prise dans le feu de l'action j'ai été impolie. Je vous remercie infiniment pour votre si rapide réponse. Bien cordialement.
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