Servitude de tréfonds

Ninis54 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2018 - Modifié le 29 juin 2018 à 09:12
Ninis54 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2018 - 29 juin 2018 à 09:04
Bonjour,
Je m'adresse à vous car avec mon compagnon nous venons d'acheter un terrain pour construire notre maison.
Sur ce terrain apparaît une servitude de tréfonds (pour les eaux de pluie et pas les eaux usées la communes n'étant encore pas raccorder au tout à l'égout).
Premier problème qui se pose et que sur les plans la canalisation n'apparaît que approximativement et les anciens propriétaire du terrain (propriétaire de la maison du dessus profitant de la servitude) ne savent pas ou elle passe exactement. Ils l'ont construite eux même. Hors aujourdhui cette conduite devrait normalement passer juste a côté de notre construction mais est elle réellement installé la ou elle est dessiné. Le constructeur de la maison veut tout savoir sur cette canalisation: emplacement précis, dimension... Et nous menace de faire une interruption de chantier (la ils se moque un peu de nous papier signé avec eux le 21 décembre 2017 et il se souci seulement maintenant de cette canalisation a une semaine du début du chantier alors que ça fait 6 mois qu'il sont au courant qu'elle est la). Le problème est que les anciens proprio (qui ont installé cette canalisation) ne peuvent soit disant rien nous fournir.
Nous leur avons alors demander de déplacer cette canalisation en limite de propriété mais ils non pas l'air daccord ou alors à nos frais.
Il fait aussi savoir que sur notre acte de vente il est stipulé que nous devons subir les servitudes deja existantes mais il n'apparaît nul pas dans l'acte de vente qu'une tel servitude existe et elle n'apparaît dans aucun document annexe. De plus le propriétaire est incapable de nous fournir un acte notarié de cette servitude (le terrain lui appartenait avant donc pour lui c'est normal qu'il continue à faire passer ce qu'il veut dessus pour relier ca maison). En faite cette servitude n'apparaît que sur les plans de bornage du terrain mais de façon approximative. Ce qui nous embête aussi c'est qu'un regard ce trouve en plein milieu de notre terrain nous empêchant de faire pas mal d'aménagement.
Le deuxième problème est que le village va bientôt être raccorder au tout à l'égout. De ce faite mon voisin estime qu'il a le droit de faire des travaux sur cette canalisation pour mettre des tuyaux plus grand et évacué ainsi ses eaux pluviales ET ses eaux usées afin de se raccorder chez nous pour ne pas payer une pompe de relevage et un raccordement devant chez lui. Il faut aussi savoir que cette canalisation sert pour sa maison et celle de son voisin (donc deux maison raccorder sur mon terrain).
A savoir que leurs terrains ne sont pas enclavé une route passe devant chez eux.

Nos question sont:
Pouvons nous l'obliger a déplacer ses canalisation en limite de propriété a ses frais ?
Pouvons nous lui demander de déplacer son regard a ses frais ?
Et pouvons nous refuser que lui et son voisin modifié ses canalisation afin de pouvoir y évacuer leur eaux usées en plus de leur eaux de pluie ?

Les relations entre eux et nous étaient courtoises mais ce sont degradé du fait d'un vice caché dont ils étaient au courant (ils ne l'ont avoué que une fois le problème reglé et bien sûr refuse de nous dédommager) et du fait que vu que le terrain était a eux ils se pensent encore tout permis dessus.
A voir également:

1 réponse

Ninis54 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2018 14
29 juin 2018 à 09:04
Merci d'avance pour les reponses
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