Toiture
Cacane42
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Bonjour,
J’ai fait une maison à toit plat et la bordure du toit déborde de 3 cm à l’extérieur pour que la pluie ne coule pas le long du mur.
Le voisin qui a son chemin de passage le long de la maison veut me faire enlever la bordure qui dépasse prétendant que l’on dépasse sur son terrain .quels sont mes droits ?es ce que je doit enlever ma bordure de toit?
J’ai fait une maison à toit plat et la bordure du toit déborde de 3 cm à l’extérieur pour que la pluie ne coule pas le long du mur.
Le voisin qui a son chemin de passage le long de la maison veut me faire enlever la bordure qui dépasse prétendant que l’on dépasse sur son terrain .quels sont mes droits ?es ce que je doit enlever ma bordure de toit?
2 réponses
Bonjour,
Tout empiètement sur le fonds voisin est interdit et imprescriptible...
Donc vous devez retirer ce débordement et installer ces chéneaux ou gouttières de VOTRE côté de la limite pour que l'eau non plus n'aille pas chez le voisin.
C'est très bizarre que la mairie ait accepté ce permis de construire ....
Tout empiètement sur le fonds voisin est interdit et imprescriptible...
Donc vous devez retirer ce débordement et installer ces chéneaux ou gouttières de VOTRE côté de la limite pour que l'eau non plus n'aille pas chez le voisin.
C'est très bizarre que la mairie ait accepté ce permis de construire ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...